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Le culte du secret
Publié dans WMC actualités le 25 - 06 - 2009

Les rémunérations applicables aux chefs d'entreprise publique à caractère industriel et commercial, sociétés nationales ou sociétés d'économies mixtes, ou sociétés filiales, dont le capital est détenu en partie par l'Etat, sont composées du traitement de base soumis aux retenues opérées au profit de l'Administration fiscale et des organismes de sécurité sociale, selon les dispositions du décret n°84-465 du 1er août 1984, d'une indemnité de logement et d'une indemnité de représentation non imposable servie aux chefs d'entreprise et variant selon la catégorie, qu'elle soit A, B ou C.
Les dirigeants des entreprise publiques bénéficieraient en outre d'avantages telle l'indemnité du résultat non imposable et non soumise à retenue pour pension et fixée par décision du Premier ministre sur proposition de l'autorité de tutelle. Une voiture est mise à leur disposition et leurs prestations téléphoniques sont prises en charge par l'Etat. (Toujours selon le décret n°84-465 du 1er août 1984).
Malgré toute notre insistance pour avoir des détails auprès des services concernés à propos des émoluments des chefs d'entreprise publique ou semi-publique, un refus net nous a été signifié arguant que le décret fixant les émoluments en question est non publiable.
Cependant, selon les auditeurs et les commissaires aux comptes, les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques et des hauts fonctionnaires de l'Etat varieraient entre 2.600 et 3.000 dinars par mois selon la catégorie.


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