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Tunisie-Suisse : accès au dossier pénal contre Belhassen Trabelsi
Publié dans Investir En Tunisie le 24 - 03 - 2012

Par décision du 20 mars 2012, le Tribunal pénal fédéral de la Confédération suisse a rejeté le recours déposé le 10 novembre 2011 par Belhassen Trabelsi et d'autres personnes contre la demande faite par la République de Tunisie
d'être admise comme partie civile à la procédure pénale ouverte en Suisse contre l'ex-Président, sa famille, ses gendres et tous les autres inculpés, pour blanchiment d'argent et participation à une organisation criminelle.
Le Tribunal pénal fédéral reconnaît ainsi de manière définitive, la qualité de partie plaignante de la République de Tunisie.
Selon un communiqué publié samedi 24 mars par le Comité national de recouvrement à l'étranger des biens mal acquis, cette décision importante donne droit à la République Tunisienne à l'accès au dossier de la procédure et notamment aux documents bancaires. Ce qui permet même d'offrir davantage de possibilités à la Tunisie dans la traque, dans tous les pays étrangers, des opérations financières réalisées via les comptes ouverts auprès des banques suisses.
D'après communiqué


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