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Ce que prévoit la Constitution
Commentaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 11 - 11 - 2015


Par M'hamed JAIBI
Le retrait de 32 députés du groupe parlementaire de Nida Tounès, s'il devait se confirmer, va conduire à une nouvelle configuration au sein de l'Assemblée des représentants du peuple, même si les 32 ont, en fait, déclaré leur soutien au gouvernement Essid. Le nouveau rapport de force et les interprétations quant à la nouvelle distribution peuvent ainsi inspirer des remises en cause possibles au sein de la coalition de fait qui forme l'actuelle majorité parlementaire.
Cette éventualité peu probable, source possible d'instabilité, alimente déjà les commentaires des observateurs et polémistes sur la toile et dans certains médias. De sorte qu'il est utile de jeter un coup d'œil à la Constitution.
Il faut savoir que le gouvernement ne peut être mis en minorité que suite à une motion de censure déposée par un tiers des députés ou plus. Le vote de défiance destituant le gouvernement doit obligatoirement être couplé avec un vote désignant un nouveau candidat pour le poste de chef du gouvernement. Ce vote ne peut avoir lieu que quinze jours après le dépôt de la motion de censure auprès du président de l'Assemblée des représentants du peuple. Il requiert la majorité absolue (109 voix) des députés de l'ARP. C'est alors que le président de la République chargera le candidat proposé de former un nouveau gouvernement conformément aux conditions de l'article 89 de la Constitution. Mais, attention, si la motion de censure n'obtient pas la majorité absolue, aucune autre motion de censure ne sera recevable avant un délai de six mois.
Par ailleurs, la Constitution permet également au président de la République de demander à l'ARP de «renouveler sa confiance au gouvernement» par un vote à la majorité absolue. Et là aussi si cette majorité n'est pas acquise, le gouvernement est considéré démissionnaire et le président de la République chargera la personnalité de son choix «la plus apte à former un gouvernement» majoritaire, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours.


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