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Douane : une modernisation au service de l'entreprise
Matinale de l'Export
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 12 - 2015

« La relation « gagnant-gagnant » entre la douane et les entreprises est une relation indispensable pour promouvoir l'investissement ainsi que la facilitation des échanges commerciaux à l'échelle internationale. »
Organisée par la Maison de l'Exportateur, la « 10e Matinale de l'Export » a eu lieu, hier, au siège du Centre de promotion des exportations (Cepex). Cette manifestation s'inscrit dans le prolongement du 59e anniversaire de la Douane tunisienne fêté dimanche 6 décembre.
Le programme de cette rencontre entre dans le cadre de la réflexion autour du Plan quinquennal de 2016-2020, dans le but de promouvoir une stratégie de modernisation de la douane.
Cette nouvelle stratégie a pour but à la fois de contrecarrer la contrebande et de promouvoir l'économie à l'échelle nationale.
La modernisation de la douane se concentre dans les actions de simplification et de facilitation des procédures d'exportations ainsi que de leur sécurisation.
Le défi majeur de cette modernisation réside dans la panoplie des mesures prises en faveur de cette initiative. Pour Mme Henda Ben Hmida, contrôleur général des douanes des directions techniques, la douane nécessite un renforcement complet à l'intérieur de son système logistique, et ce, à travers de nouvelles technologies de communication et d'information, de nouveaux équipements ( lunettes thermiques, véhicules modernes, gilets pare-balles...), une a mélioration des ressources humaines, de nouvelles conditions de travail et de coordination, du recyclage et des sessions de formation régulières, permettant ainsi de disposer de spécialistes au sein du secteur douanier.
Le passage d'une direction générale douanière vers un comité douanier, composé de 6 directions générales et de 24 directions régionales, entre, quant à lui, dans un processus de décentralisation et de transparence assurant une bonne gouvernance des transactions douanières.
La relation « gagnant-gagnant » entre la douane et les entreprises, fait-elle observer, est une relation indispensable pour promouvoir l'investissement ainsi que la facilitation des échanges commerciaux à l'échelle internationale. La simplification des procédures d'exportation concernant les entreprises totalement exportatrices se résume tout d'abord en une simplification sur le plan structurel par la création de structures régionales, un bureau des entreprises exportatrices et une cellule de veille et d'écoute.
Ensuite, il est question d'une simplification au niveau procédural par l'octroi d'une demande d'enlèvement d'embarquement (DAE), une note d'envoi à l'export ainsi que la procédure simplifiée du « bon de livraison ». Notons que cette simplification s'exprime en particulier à travers la mesure qui consiste à distinguer entre deux régimes : 0% pour les équipements, les matières premières et les produits semi-finis et 20% pour les produits finis.
« La douane ne doit plus être perçue par les entreprises comme un écueil, mais au contraire comme un facteur de compétitivité », a déclaré M. Heikel Chemmem, représentant de la douane au guichet unique du Cepex. Les régimes douaniers mis à la disposition des sociétés de commerce international sont le régime douanier privé pour le propre compte et le régime douanier pour le compte privé. Ces régimes assurent un approvisionnement continu en matières premières et une suspension des droits de douane en générant un gain de trésorerie pour l'entreprise en question.
Un exportateur agréé doit remplir les règles d'origine pour pouvoir bénéficier de l'octroi de ce titre, souligne, de son côté, Mohamed Abdallah, sous-directeur à la cellule d'origine. Les avantages de ce statut sont nombreux de par le gain de temps, la réduction des échanges, la fléxibilité, la réduction du risque de rejet dans le pays de destination, l'acceptation des banques d'une preuve d'origine au lieu d'un certificat.
Le statut de l'opérateur économique agréé n'est accordé qu'aux sociétés industrielles certifiées ISO.
Depuis 2009 (date de l'octroi de ce statut) jusqu'à 2010, 9 opérateurs ont été reconnus, a ajouté Mme Henda Ben Hmida.
La facilitation des procédures du commerce extérieur se traduit par la signature éléctronique et la disponibilité du service, a souligné M.Mourad Zid, responsable commercial à TradeNet (TTN).
M. Naoufel Bouallègue, directeur général de la société PROKIM (entreprise ayant le statut d'opérateur économique agréé) a fait part de son expérience : « Notre société bénéficie d'un passage plus rapide aux frontières, une réduction du contrôle physique et documentaire, un choix du lieu de contrôle pour une réduction des coûts et des délais, une obtention de facilitation liée au dédouanement. Ces facilités concernent 80% de nos produits. »


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