L'intérêt de cette étude est une tentative de réponse à la question suivante: comment et par quelles méthodes les pouvoirs publics peuvent-ils inciter tous les informels à se déclarer, à payer des impôts et donc à s'intégrer dans la légalité qui ne peut être que bénéfique pour les uns (les informels) et les autres (les pouvoirs publics) ? Durant des décennies, le secteur informel s'est développé dans un contexte de développement du sous-développement avec un chômage sans cesse croissant, des inégalités prononcées dans la répartition des revenus et richesses, un important exode rural, une méga-urbanisation, une pauvreté et un sous-emploi structurel. Et après la révolution de 2011, la Tunisie a vu la part du secteur informel passer de 30 à 53% du PIB… Mais sa dimension socioéconomique s'affirme par le fait qu'il est un moyen de lutte contre la pauvreté, il est créateur d'emplois et de revenus, amortisseur des crises et des chocs sociaux. Et donc, il permet à une frange importante de la société d'intégrer le tissu économique même si les revenus individuels qu'ils procurent sont faibles et permettent tout juste un minimum de subsistance. Sur le plan macroéconomique, il a une contribution non négligeable au niveau des principaux agrégats de l'économie nationale (emploi, valeur ajoutée, revenu national…), d'où l'intérêt de sa mesure et de son intégration adéquate dans les comptes nationaux. Ainsi, pour cette frange de la population, il est perçu comme une manifestation du sous-développement puisqu'il est devenu l'unique moyen de survie des exclus de ce modèle de développement. Partant de ce constat, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (Ftdes) a élaboré une longue étude baptisée "Le secteur informel en Tunisie : Autorité de l'Etat ou autorité de l'informel ?". L'objectif de cette étude est de lever le voile sur la relation du secteur informel avec l'Etat pour savoir s'il faut adopter une démarche de laisser faire, ou faut-il soumettre ce secteur à l'intervention des pouvoirs publics. Quatre principales lois Il est erroné de considérer le secteur informel comme étant uniquement les activités qui s'exercent sans payer l'impôt ni la sécurité sociale. Les informels se caractérisent surtout par la petite échelle de la production ; ils peuvent ne pas payer, payer ou encore sous-payer l'impôt et la sécurité sociale. Mais aujourd'hui, les décideurs de la politique économique n'arrivent pas à cerner la réalité multiforme du secteur informel, étant donné qu'ils sont confrontés à l'indisponibilité de données statistiques fiables. Pour tenter de le faire, l'étude propose de combiner trois types d'analyse : macroéconomique, microéconomique et régionale. C'est pourquoi les décideurs doivent se soumettre à l'impératif de la mise en place d'un dispositif de mesure continu et permanent pour analyser, qualifier et quantifier les différentes activités informelles qui, par essence, sont dynamiques, volatiles, mobiles aussi bien géographiquement que sectoriellement. La mise en place d'un tel dispositif est un préalable à l'élaboration d'une politique publique pertinente et efficace. Commençons par les lois, une des premières lois de comportement de l'informel, c'est sa relation inverse avec le secteur formel (structuré) ; tous les économistes ont constaté qu'il se développe quand le secteur structuré est en crise. Inversement, quand ce dernier est en croissance, l'informel se rétrécit et son importance dans l'économie diminue puisque le secteur structuré recrute une population active qui a acquis une certaine expérience dans l'informel. La deuxième loi, c'est sa corrélation plus ou moins forte avec le niveau de pauvreté dans le pays. Ainsi, dans les pays développés, la part de l'informel dans le PIB est faible et est très rarement supérieure à 10% (cas de l'Italie) alors qu'elle peut atteindre 50 à 60% dans certains pays de l'Afrique subsaharienne. La troisième loi relevée est que les unités de production informelles ont un faible capital matériel et humain, alors que la quatrième loi observée est que les salaires —autres que les revenus des propriétaires de l'unité informelle— gravitent autour du SMIG. Les principales activités... Tout d'abord, il y a le commerce transfrontalier de contrebande où les opérateurs essayent légalement ou illégalement de mettre à profit le différentiel de prix qui existe entre deux pays. Il y a aussi les activités qui s'exercent dans des locaux repérables par l'INS et les agents du fisc et pour lesquelles des estimations de la production, de l'emploi et de la valeur ajoutée ont pu être établies par les comptables nationaux. On cite aussi les commerçants ambulants ou vendeurs de services ; commerçants qui d'un marché hebdomadaire à un autre vendent tout genre de biens. L'étude a cité aussi le secteur du bâtiment qui regroupe toutes les activités de construction de bâtiments privés et publics ainsi que les routes et canalisations. Il y a aussi les activités qui s'exercent à domicile par des femmes au foyer et dont la production peut être écoulée sur les marchés hebdomadaires ou conventionnels. Une autre catégorie d'informel 'fugitif' et absolument insaisissable, c'est l'informel qui s'exerce dans des activités de services et de réparation. En effet, avec un téléphone portable, un carnet d'adresses-clients et au mieux une fourgonnette ou une moto pour le transport du matériel et de l'outillage, le réparateur exerce comme un poisson dans l'eau. Ni l'INS, ni le fisc, ni la sécurité sociale n'ont les moyens pour contrôler, identifier ni même estimer le nombre de ces fugitifs qui échappent totalement à tout type de repérage. On a cité aussi le télétravail des cadres qualifiés et les logements informels. Le commerce transfrontalier de contrebande Sur une période de plus de quatre décennies, l'Etat a été laxiste avec ce commerce entre la Tunisie et la Libye. Et donc, pour des raisons de pauvreté régionale, l'Etat a laissé faire. Mais ce ne sont pas seulement des personnes isolées qui pratiquent ce commerce, c'est essentiellement un "commerce informel très structuré" et bien hiérarchisé : il y a les barons (une trentaine), les grossistes et les détaillants. Pour cette activité, rares sont les payements au comptant, ce sont des payements à terme (genre de crédits fournisseurs) basés sur des relations de confiance d'origine tribale. De plus, ce commerce transfrontalier est largement infiltré par le crime organisé et le terrorisme. De ce fait, l'Etat se retrouve largement dépassé avec une réduction considérable de la grille de solutions. Parlons chiffres, sur la zone frontalière de Ben Guerdane, entre 25 et 30 mille personnes vivent de ce commerce. En moyenne, chaque grossiste a un capital qui tourne autour de 300 mille dinars, donc les 60 grossistes disposent d'un capital d'environ 18 millions de dinars. Environ 300 mille litres de carburants sont introduits chaque jour de Libye vers la Tunisie, soit 110 millions de litres par an. Le volume de change journalier oscille entre 1 et 3 millions de dinars, soit annuellement environ 750 millions de dinars. Le chiffre d'affaires annuel des transactions commerciales dans la zone de Ras Jedir-Ben Guerdane est estimé à 1.100 millions de dinars. Des estimations chiffrées évaluent le chiffre d'affaires total du commerce de la contrebande à 6,5 milliards de dinars, soit environ 15 à 20% des flux de marchandises distribuées par le commerce intérieur. Les revenus annuels générés par la contrebande et les importations illégales sont de l'ordre de 2 milliards de dinars. La totalité du manque à gagner pour l'Etat (fiscalité et droit de douanes) est de l'ordre de 220 milliards de dinars. Et selon le nouveau gouverneur de la Banque centrale (2018), les liquidités qui ne transitent pas par le circuit bancaire varient entre 3 et 4 milliards de dinars. Les principaux produits objet de ce commerce illégal sont le tabac, les produits pétroliers, l'électroménager, le textile et l'habillement : le tabac engendre un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 500 millions de dinars, alors que les produits pétroliers couvrent 25% de la demande globale du pays avec des revenus de l'ordre de 300 millions de dinars distribués entre quelques dizaines de barons-grossistes. Pourquoi l'Etat devra-t-il négocier avec les BBI ? A ce niveau, il convient de classer les barons de l'informel en deux catégories : Les bons barons de l'informel (BBI) et les mauvais barons de l'informel (MBI). Ces derniers sont ceux qui ont fait du commerce transfrontalier, mais surtout ceux qui ont eu un lien direct ou indirect avec le terrorisme (trafic d'armes, relations avec les terroristes...). Il est évident, qu'il est hors de question de négocier avec des éléments qui mettent en péril la sécurité du pays et du territoire national. En revanche, les BBI sont ceux qui ont fait du pur commerce illégal de frontière, qui se sont enrichis au détriment de la douane et du fisc. Alors, depuis l'Indépendance et sur une période de plus de 60 ans, l'Etat a été laxiste, à l'égard du commerce frontalier dans des régions et les gouvernorats oubliés par les politiques de développement nationales. Il avait laissé faire ce commerce avec la Libye et l'Algérie. De ce fait et sur plus de six décennies, et surtout depuis la révolution de 2011, une nouvelle classe de très riches commerçants transfrontaliers s'est constituée, ayant un grand pouvoir financier qui échappe au système bancaire conventionnel (manipulation du cash en dinars et en devises). Aujourd'hui, en Tunisie, ces contrebandiers sont riches, bien connectés entre eux, pyramidalement et informellement structurés, ce qui représente une sorte d'un Etat financier dans un Etat de droit trébuchant qui cherche à se construire, à mettre une nouvelle réglementation... Face à cette situation, et pour intégrer les barons de l'informel dans la légalité, toute la réflexion doit porter sur la recherche d'une stratégie de nature à intégrer ces BBI dans un développement économique régional générateur d'emplois et de dynamique économique. Une stratégie qui permettra aux BBI, tout en sortant de la clandestinité, d'intégrer le secteur structuré par la grande porte de la légalité. Une telle stratégie viserait deux objectifs : le premier est d'éviter la fuite des capitaux —surtout des devises— vers l'étranger, alors que le deuxième est une légalisation des BBI qui élargirait l'assiette fiscale de l'Etat et donc augmenterait ses recettes. A ce niveau-là, l'erreur à ne pas commettre est de continuer "la chasse aux sorcières" des BBI, bien au contraire il faut les amadouer, les inviter à la table des négociations car l'épreuve de force entraînerait à coup sûr la fuite des capitaux et surtout des devises dont le pays a un grand besoin. Pour intégrer ces BBI, l'Etat doit, par sa reconnaissance légale, leur délivrer une carte de commerçant ou d'entrepreneur avec la possibilité de créer des sociétés d'import-export. Il devra les convaincre pour récupérer ses dus, au moins partiellement, sur les droits de douane prouvés, établis et restés impayés par les BBI. L'Etat pourrait aussi trouver, chez les BBI, une source d'emprunt et de crédit (en dinars et en devises) à faible taux d'intérêt, et ce, pour pallier le manque de capitaux dans les finances publiques; c'est plus rationnel que de s'endetter sur le marché international à des conditions draconiennes. Il peut et doit proposer aux BBI le financement des projets d'investissement pour le développement des régions défavorisées. Parmi ces projets et, à titre d'exemples, on peut en citer deux. Il y a tout d'abord le projet de l'établissement d'une zone franche à Zarzis qui date de plus 15 ans et qui est resté sur le papier. L'Etat proposera aux BBI de construire cette zone franche ; ils la géreront et loueront les locaux ; un bureau du fisc y sera installé pour la perception des faibles impôts et/ou des taxes préalablement fixées. Concrètement, un cahier des charges sera établi d'un commun accord entre l'Etat et les BBI, qui fixera toutes les modalités pratiques et réglementaires (liste des produits prohibés à l'import et à l'export, périodicité de la perception des taxes…). Deuxièmement, les citoyens libyens sont de très grands demandeurs de soins médicaux en Tunisie. L'Etat proposera aux BBI d'investir en construisant une clinique contenant toutes les spécialités médicales, à Ben Guerdane par exemple. L'Etat s'engagera à pourvoir la clinique des spécialités nécessaires selon la demande. Comme pour la zone franche, un cahier des charges approprié sera préétabli. Finalement mais pas moins important, de façon parallèle, une sévère et stricte réglementation devra être établie pour sanctionner les récidivistes. Cet ensemble de suggestions est orienté à contre-courant de la lutte contre les contrebandiers et les commerçants transfrontaliers car, après six décennies de laxisme complice de l'Etat, l'étude estime que la chasse aux sorcières entreprise par le Chef du gouvernement est contre-productive ; la rationalité et l'efficacité exigent de tirer profit de la manne financière (hors système bancaire) détenue par les BBI en contrepartie d'une légalisation négociée : une entrée des BBI dans le secteur structuré légal et donc une négociation Win-Win. Quelle stratégie de formalisation du commerce informel ambulant urbain ? A côté et parallèlement aux marchés hebdomadaires classiques, il s'agit d'intégrer le commerce informel ambulant, éparpillé dans la capitale et les grandes villes du pays, dans le circuit officiel : il s'agit de lui réserver —construire— des espaces appropriés. Comment ? L'approche proposée est inspirée de la Chine populaire avec son marché informel "légal" appelé le "Silk Market" : une réussite d'intégration du commerce informel dans le circuit officiel. L'exemple du marché de Moncef Bey qui, dans ce quartier, se présente de façon anarchique sur un espace de 3 ou 4 hectares, est édifiant. L'idée est de construire 4 ou 5 blocs d'immeubles, chaque immeuble sera construit sur 6 à 7 étages, les deux premiers seront réservés pour des parkings payants ; les 4 autres étages seront des boutiques et magasins à louer au m2 aux commerçants du quartier, de plus un bureau de recettes des finances sera installé dans chaque ensemble d'immeubles. Cette stratégie aura un quadruple avantage : regrouper tous les commerçants du quartier et d'autres ambulants de la ville dans un même espace, ce regroupement facilitera leur recensement et permettra de connaître les activités commerciales exercées, ce qui, à son tour, permettra d'organiser l'espace urbain et de le rentabiliser, à côté du loyer, une taxation progressive, raisonnable et acceptée par les intéressés, ce qui engendrera des recettes fiscales non négligeables pour l'Etat. Il existe aussi une possibilité de créer un ou des syndicats des commerçants, pour constituer une structure de négociation avec l'Etat. En effet, jusqu'à présent, ces commerçants, très éparpillés dans les villes, n'ont aucune conscience des classes. Dans cet esprit, un grand travail pourra être fait par l'Ugtt pour, d'une part, inciter l'Etat à créer ces espaces commerciaux et, d'autre part, pour créer des sections syndicales dans ces espaces. Cette stratégie pourra être généralisée à toutes les zones périphériques de la capitale et à d'autres grandes villes. Pour concrétiser cette stratégie, il faut commencer par une expérience pilote dans une ou deux grandes villes à l'instar de Tunis et Sfax; en proposant deux ou trois espaces dans chaque ville. Puis, délimiter les périmètres à réserver pour chaque espace commercial (entre 3 et 5 hectares). Ensuite, il faut lancer respectivement un appel d'offres auprès des cabinets d'architectes pour établir un plan de cet espace commercial qui respecte le plan d'aménagement de la ville et auprès des investisseurs pour l'achat du terrain et la construction de l'espace commercial à 6 ou 7 étages et enfin organiser une campagne de sensibilisation auprès des ambulants pour annoncer soit la location ou la vente des locaux...
