Le constat est amer : le projet de loi de finances 2017 bloque au palais du Bardo au niveau de la commission de législation générale et de la commission des finances. Pour faire sauter les derniers verrous qui entraveraient son approbation en plénière, une manœuvre intelligente semble prendre forme et trouver de plus en plus d'appui : les signataires du Pacte de Carthage devraient retourner à la présidence de la République en vue d'élaborer une copie qui contenterait tout le monde Est-on en train de prendre la décision (sans le dire ouvertement) de léguer aux signataires du Pacte de Carthage la responsabilité de revisiter le texte du projet de loi de finances 2017 de manière à satisfaire les contestataires, d'une part, et à trouver une solution qui permettrait à Youssef Chahed de renflouer les caisses de l'Etat, d'autre part ? Autrement dit, «le dialogue, rien que le dialogue pour résoudre nos solutions», la maxime dont le chef du gouvernement d'union nationale a fait le socle de son approche de gestion des affaires de l'Etat va-t-elle s'imposer de nouveau comme l'issue inévitable dans le but de surmonter la crise régnant au sein du palais du Bardo où les membres de la commission de législation générale examinent, depuis quelques jours, le projet de loi de finances 2017 dans une ambiance le moins qu'on puisse dire électrique, voire suffocante, quand on voit les députés membres de la commission s'accuser mutuellement de compromission avec «les barons de la corruption et de la contrebande» ? Et si on revient aux déclarations faites il y a dix jours par Wided Bouchamaoui, présidente de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Utica), aux interventions quasi-quotidiennes des membres du bureau exécutif de l'Ugtt et à la déclaration livrée, vendredi 4 novembre, aux médias par Rached Ghannouchi, président d'Ennahdha, à l'issue de son entretien avec le président Béji Caïd Essebsi, on peut déduire que le Palais de Carthage se prépare à accueillir, dans les jours qui viennent, un nouveau round de dialogue auquel participeront les neuf partis politiques et les trois organisations nationales signataires du Pacte de Carthage. Sortira, en principe, de ce dialogue une nouvelle copie du texte du projet de loi de finances 2017 qui comprendra les correctifs proposés par les signataires du Pacte de Carthage et aussi les améliorations introduites par les membres de la commission parlementaire de la législation générale, déjà en cours de discussions du projet en question et d'écoute des experts représentant l'Ugtt, l'Utica, l'Utap et les autres corps des professions libérales comme les avocats et les médecins. L'objectif recherché est simple et clair : il faut que le texte de la loi de finances 2017, dans sa nouvelle version consensuelle, soit fin prêt avant le 29 novembre, date de l'ouverture de la conférence internationale sur l'investissement en Tunisie. «Il faut bien, s'accordent à relever les observateurs, que les 1.500 investisseurs et bailleurs de fonds — dont la présence est promise par Fadhel Abdelkafi, ministre du Développement, de la Coopération et de l'Investissement extérieur — sachent au moins comment la Tunisie compte gérer financièrement l'année 2017 en attendant d'être édifiés sur les grands projets qu'elle envisage de choisir dans son plan de développement économique et social 2016-2020». Le dernier mot reviendra aux députés Sauf que pour que le gouvernement Chahed réussisse son pari de séduire les investisseurs et financeurs tunisiens et étrangers, il faut que les députés accélèrent l'examen de la loi de finances 2017 ainsi que le projet de budget de l'Etat et remettent deux copies attractives. Du côté du palais du Bardo, les députés, plus particulièrement ceux des commissions de la législation générale et des finances, soutiennent qu'ils sont en train d'abattre un travail colossal en vue d'apporter les corrections qu'ils jugent nécessaires aux articles suscitant un certain désaccord ou en rejetant purement et simplement d'autres articles. Vendredi 4 novembre, les membres de la commission des finances ont refusé l'adoption de l'article 13 du projet de loi de finances prévoyant l'annulation de l'impôt de 10% sur les bénéfices réalisés à l'export. «L'annulation de cet impôt fera de la Tunisie un paradis fiscal, ce qui est en contradiction avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie en matière de lutte contre les paradis fiscaux», soutiennent-ils. Et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres puisque les membres de la commission des finances ont entendu un autre son de cloche de la part des experts de l'Utica à propos de l'instauration d'un impôt conjoncturel de 7,5% (qui seront ajoutés aux 25% déjà en vigueur) sur les entreprises, à titre exceptionnel pour l'année 2017. L'Utica estime, en effet, à travers ses experts que «cet impôt causera une régression de l'investissement de 12% et aussi la perte de 21.000 emplois qui peuvent être créés grâce à ces investissements». De leur côté, les experts de l'Ugtt campent sur leur position : «L'Etat doit garantir le recouvrement de ses dettes auprès des entreprises qui ne payent pas leurs impôts et lutter contre l'économie parallèle qui représente 50% de l'économie nationale avant de demander aux salariés de consentir des sacrifices». Abderrahmane Lahka, l'un des experts de l'Ugtt, va jusqu'à demander au gouvernement «de retirer son projet de loi de finances et de créer une commission nationale au sein du ministère des Finances qui sera ouverte à toutes les compétences nationales. La commission aura pour mission de procéder à la réélaboration d'un nouveau projet qui pourrait sortir le pays de la crise». Mais que proposent les partis politiques récalcitants concernant le projet en question, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition ? Pour Mohamed Goumani, le nouveau membre du bureau politique d'Ennahdha, «les orientations générales du projet sont positives, mais les problèmes résident dans les détails». Il précise : «Au sein d'Ennahdha, nous considérons que le différend n'est pas fondamental et qu'il est possible de tout réajuster par le biais d'une loi de finances complémentaire. L'essentiel est d'envoyer un message positif aux participants à la conférence internationale sur l'investissement. Nous considérons également qu'il est primordial de poursuivre le dialogue avec l'Ugtt, de créer le climat propice à l'application du Pacte de Carthage et de faire en sorte que la Centrale syndicale ouvrière reste au sein de la coalition qui soutient le gouvernement Youssef Chahed. Pour ce qui est des correctifs à introduire sur le texte du projet de loi de finances, nous avons relevé qu'il existe des crédits de l'ordre de 600 millions de dinars sans que l'on sache où ils vont être dépensés. Ils sont classés sous le titre «Dépenses urgentes». S'agit-il des augmentations salariales qu'on essaye maintenant d'ajourner jusqu'en 2019 ou au moins durant l'année 2017 comme l'a révélé récemment Iyed Dahmani, ministre porte-parole du gouvernement ?». A la question de savoir si l'on sera obligé de retourner au Palais de Carthage pour que la loi de finances puisse être avalisée par les députés, Mohamed Goumani répond : «Pourquoi pas ? D'ailleurs Rached Ghannouchi, président d'Ennahdha, a bien fait en proposant au chef de l'Etat que les signataires du Pacte de Carthage retournent à la table des négociations». «Et en tout état de cause, conclut-il, les députés n'ont rien à craindre puisque le dernier mot leur reviendra». Quant à Machrou Tounès, il a préféré zapper la rencontre avec Yousse Chahed (prétextant que la convocation lui est parvenue trop tard pour qu'il puisse y répondre) et organiser son propre débat sur le projet de loi de finances 2017. Mohsen Marzouk, le secrétaire général du parti, souligne : «Nous ne sommes pas satisfaits du projet. Il comporte beaucoup de détails objet de divergences. Et s'ils est adopté dans sa version actuelle, il ne pourra qu'échouer». Du côté de Nida Tounès, on rencontre ceux qui défendent le projet bec et ongles, considérant qu'il contient «les meilleures solutions possibles pour sauver l'économie nationale» et aussi ceux qui refusent que le projet soit adopté dans sa version actuelle «puisqu'il porte atteinte aux intérêts des catégories vulnérables socialement et économiquement». Lazhar Akremi, de retour au parti mais sans occuper encore un poste officiel, précise : «Le gouvernement Habib Essid devait prendre certaines mesures contenues dans le projet actuel, mais il ne l'a pas fait. Aujourd'hui, le gouvernement Youssef Chahed est dans l'obligation de prendre ces mesures et il pourra même recourir à d'autres mesures plus douloureuses».
