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Pour une instance juridique stable et crédible
Dossier : Projet de retour du CNAS en football
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 04 - 2017

Pour la FTF, les clubs surtout, les juristes sportifs, les joueurs et le football en général, l'idée semble bonne, mais pourvu que cela débouche sur une instance de juridiction stable et crédible.
La «réconciliation» entre les présidents du Cnot et de la FTF a fait ressurgir l'idée de retrouver le Cnas ou plus précisément la création d'une instance de juridiction sportive qui remplacerait le recours au TAS. Une sorte de tribunal sportif qui serait chargé de traiter en dernier recours les affaires et les litiges des clubs et des joueurs de football. Les deux parties se sont engagées à étudier profondément la question pour trouver la meilleure formule possible.
Polémiques et bras de fer...
Il faut revenir un peu en arrière pour rappeler les faits. La FTF et son président, via le vote massif des clubs, ont décidé d'annuler le recours au Cnas et d'aller, en 3e recours, après la Lnfp et la commission d'appel, au TAS de Lausanne. Une décision qui a fait polémique, sur fond de bras de fer entre les deux présidents du Cnot et de la FTF. Le vote en bloc des clubs a été quelque chose de remarquable. A travers ce vote, le Cnot a réagi, mais il n'a rien pu faire pour dissuader la FTF. La décision a été prise et pendant toute une saison, les clubs et les joueurs en litige se sont contentés, dans la plupart des cas, de la commission d'appel comme ultime recours juridique. On n'a eu que 5 cas de litiges qui ont échoué au TAS, et tous ces recours ont été rejetés à Lausanne.
Entre-temps, le coût élevé de consulter le TAS (au moins 30.000 euros par dossier) a privé la plupart des clubs et joueurs de football d'avoir le droit à un 3e degré de juridiction. En revanche, les délais et les interférences dans le travail du Cnas ont été quelque chose de frustrant. Parfois, des décisions ont perturbé le fonctionnement et l'équité du championnat. C'est ce qu'on lui reprochait.
Compétences juridiques
On ne va certainement pas retrouver l'ancien Cnas, c'est ce qu'on a pu comprendre de la négociation entre le Cnot et la FTF à ce sujet. On n'a pas décrété officiellement la création ou le retour du Cnas, mais on a décidé de continuer le débat autour de la question. Cela traduit une prudence et un fait : la FTF, même si elle a fait preuve de souplesse à ce sujet, n'est pas prête, semble-t-il, à accepter une instance qui relève du Cnot (ou qui va être influencée indirectement par le Cnot). De son côté, le comité olympique a un tribunal sportif qui traite déjà des litiges entre clubs et fédérations. Et ne veut pas, lui aussi, que la création d'un tribunal sportif chargé du football soit du «sur-mesure» et qui pourrait pousser d'autres fédérations à réclamer la même chose. Une chose est sûre, les compétences juridiques, entre Cnot et FTF, sont indiscutablement d'un grand niveau. Une négociation sage, technique loin de toute personnification devra aboutir à quelque chose de solide et de crédible. Ce n'est pas irréalisable, les tests peuvent être «manipulés» dans le sens positif, tout comme les procédures pour un tribunal qui sait trancher sur les litiges de plus en plus complexes et tumultueux en football. C'est une bonne idée qui fait l'affaire de tout le monde.
Equité et économie...
Qu'est-ce qu'on peut gagner à travers la réhabilitation du Cnas ou d'une autre instance nouvelle qui joue le rôle d'arbitrage sportif? A notre avis, c'est un bon signe pour notre football qui se dégrade de jour en jour à cause de la violence et de la corruption. Cela permet de gagner beaucoup d'argent, de plus en devises, et cela permet de concrétiser le droit au recours ultime dans le cadre de la juridiction sportive. Une sorte de «démocratie juridique» vu que ce sont les clubs riches ou ceux présidés par des hommes d'affaires qui peuvent supporter les charges du TAS. Mais en même temps, cette instance devra être plus audacieuse, plus innovante dans la lecture et l'interprétation des textes et des faits. Du côté de nos juristes, ce n'est pas toujours garanti. Dans certains cas, on a des jugements et des verdicts pas innocents du tout et qui lèsent des parties qui n'ont pas de pouvoir ou de soutien politique.
Composition du nouveau bureau du Cnas
Le nouveau bureau du Conseil national sportif , élu le 13 mars 2017, s'est réuni le 15 mars et a procédé à la répartition des tâches, et ce, comme suit :
M. Yassine Atallah, président.
Mme Salma Khaled, vice-présidente chargée de la recherche et de la formation.
M.Bahaeddine Baccari,secrétaire général.
M.Akram Zribi, porte-parole et chargé des relations avec les médias.
M.Chedly Rahmani, chargé des relations avec les instances et institutions sportives internationales.


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