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Instabilité gouvernementale, tare de la Constitution
Analyse
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 09 - 2017


Par Brahim OUESLATI
La Constitution a instauré un système politique hybride, fruit de conciliabules entre des partis méfiants les uns à l'égard des autres, pour empêcher que l'un d'eux ne puisse véritablement gouverner seul. Ce système a donné de larges prérogatives au chef du gouvernement, lequel, néanmoins, reste l'otage de l'Assemblée qui, en plus de contrôler son action, le contraint à revenir vers elle pour toute modification de son équipe
La Tunisie est-elle devenue un pays difficile à gouverner ? Depuis le 17 janvier 2011, date de la formation du premier gouvernement de Mohamed Ghannouchi, se sont succédé à la primature sept Premiers ministres et dix équipes gouvernementales, soit un gouvernement tous les neuf mois. Excepté les gouvernements de transition de Mohamed Ghannouchi et de Béji Caïd Essebsi, les autres ont été formés à la suite d'élections législatives, libres et transparentes. D'abord celles de l'Assemblée nationale constituante qui ont amené au pouvoir la Troïka conduite per le mouvement Ennahdha. Au gouvernement de Hamadi Jebali (24 décembre 2011/13 mars 2013) a succédé celui d'Ali Laârayedh à la suite de l'assassinat de Chokri Belaïd et à la tentative infructueuse de création d'un gouvernement de technocrates. Il n'a tenu que quelques mois (13 mars 2013/29 janvier 2014) et a été contraint à la démission pour céder la place à un gouvernement de technocrates conduit par Mehdi Jomaâ (29 janvier 2014/6 février 2015).
Avec les élections législatives d'octobre 2014 qui n'ont pas donné de vainqueur, une coalition hétéroclite a été formée par un indépendant, Habib Essid, choisi par le premier parti Nida Tounès.
Comprenant outre les deux «ennemis» d'hier, Nida et Ennahdha, d'autres partis comme Afek Tounès et l'Union patriotique libre et quelques personnalités indépendantes, il est passé à la trappe une année et quelques mois après. Malgré sa résistance, Habib Essid a été désavoué par ceux-là mêmes qui l'ont porté au pinacle. De 167 voix récoltées lors de son investiture, il n'a obtenu que trois petites voix. Il a cédé, le 27 août 2016, sa place au jeune quadra Youssef Chahed qui a formé un gouvernement d'union nationale sur la base du «Document de Carthage» signé par neuf partis politiques et trois organisations nationales.
Instabilité gouvernementale, tare de la Constitution
A peine installé, le gouvernement d'union nationale s'est trouvé en butte à des coups tordus de la part même de certains signataires du fameux «Document de Carthage» censé être un référent consensuel. Un «document» que le président de l'UPL, Slim Riahi, pourtant signataire, est allé jusqu'à déchirer en public. Les contestations se sont alors fait entendre pour demander le départ de Youssef Chahed et des dirigeants de son parti, Nida Tounès, ont carrément appelé à son remplacement. La guerre contre la corruption, lancée le 23 mai dernier, a tempéré un peu la fougue de ses détracteurs qui ont, tout de même, réussi à lui imposer un remaniement, le plus large jamais opéré depuis le gouvernement Jebali. Les tractations ont pris beaucoup de temps et le remaniement est devenu un véritable feuilleton qui a tenu en haleine la classe politique, tout l'été durant.
Cette instabilité a impacté la gestion des affaires de l'Etat et fragilisé sa continuité et nui considérablement à l'image du pays. Même les ministères réputés stables, au cours des années de l'indépendance, comme ceux des Affaires étrangères et de la Justice ont connu des valses à leur tête. Le département le plus emblématique est celui des Affaires étrangères qui, en principe, doit durer le plus longtemps, car en matière de relations extérieures, les partenaires n'aiment pas avoir à faire avec un nouveau venu surtout s'il s'agit d'un inconnu dans les cercles diplomatiques.
D'autres, comme ceux de la Santé et l'Education, ont fait l'objet de plusieurs convoitises et ont été gérés, à certains moments, par des personnes incompétentes, ce qui a tué dans l'œuf toute initiative de réforme.
L'instabilité gouvernementale est, en effet, la tare de la Constitution de janvier 2014 adoptée par l'Assemblée nationale constituante et elle est la résultante du code électoral qui ne permet à aucune formation politique d'obtenir la majorité absolue nécessaire, même si elle n'est pas suffisante, pour l'autoriser à gouverner seule. Elle a instauré un système politique hybride fruit de conciliabules entre des partis méfiants les uns à l'égard des autres pour empêcher que l'un d'eux puisse véritablement gouverner seul. Ce système a donné de larges prérogatives au chef du gouvernement, qui, néanmoins, reste l'otage de l'Assemblée laquelle, en plus de contrôler son action, le contraint à revenir vers elle pour toute modification de son équipe, ne serait-ce que pour remplacer un secrétaire d'Etat. Il est devenu, pratiquement, «un simple courtier politique sous haute surveillance parlementaire».
Parallèlement à cela, elle a amoindri la fonction présidentielle. Pourtant, le président de la République est élu au suffrage universel. Or, selon la Constitution, il se voit, parfois, confiné dans le rôle honorifique d'inaugurer les chrysanthèmes.
Réformer les institutions
Dans un pays comme la France d'avant la cinquième République de 1958, ou encore l'Italie d'après la Seconde Guerre mondiale, ce système a largement handicapé leur ancrage dans la démocratie et la stabilité. Pourtant, les deux pays disposent d'institutions solides qui empêchent toute forme de dérapages et d'économies fortes capables de résister aux aléas politiques. La durée de vie moyenne d'un gouvernement italien, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, est à peine supérieure à un an. Le pays a, en effet, connu 62 gouvernements. Alors que la France a connu entre 1877 et 1958, pas moins de 99 gouvernements avec une durée moyenne de 230 jours. Les Français ont réussi, grâce au général De Gaulle, à sortir de cette instabilité avec l'adoption de la Constitution de 1958 qui a imposé le régime présidentiel, donnant beaucoup plus de pouvoirs au président de la République, élu au suffrage. De son côté, l'Italie a adopté une réforme électorale qui vise à «garantir la majorité absolue à un parti et non plus à une coalition. Ce qui ferait perdre beaucoup d'importance aux petits partis».
Le système parlementaire, même mixte, est une véritable pétaudière pour une démocratie naissante. Cela a eu, comme on le constate, des conséquences graves pour la gouvernance du pays. La guerre des ambitions et les rivalités de personnes ont conduit à l'émiettement des partis politiques. L'exemple le plus frappant est celui de Nida Tounès.
Aujourd'hui des voix s'élèvent pour appeler à une réforme des institutions allant vers une plus grande efficacité et une moindre instabilité. Le président de la République, qui reste favorable à une révision du système, semble décidé à utiliser toutes ses prérogatives constitutionnelles pour présenter une initiative dans ce sens.


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