« En Tunisie les 19-20/2 pour avancer le processus d'adhésion de la Tunisie au Greco », tweete quelques heures avant son arrivée M. Gianluca Esposito, secrétaire exécutif du Greco. Il s'entretiendra avec de hauts responsables du gouvernement et le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc). Via le ministère des Affaires étrangères, la Tunisie avait émis la volonté d'adhérer au Greco. Cependant, depuis novembre dernier, le gouvernement tunisien reste silencieux. Le Greco a envoyé une invitation officielle à la Tunisie (à travers le ministère des Affaires étrangères également). Une lettre qui attend toujours réponse. « Lorsqu'on invite quelqu'un, nous attendons qu'il accepte notre invitation », nous explique ce haut fonctionnaire. Il semble donc que le but principal, comme l'indique le tweet de départ, est de débloquer le processus. Dans cet entretien qu'il accorde à La Presse, Gianluca Esposito explique entre autres que plusieurs réformes, dont celle de la lutte contre la corruption dans le milieu des affaires, doivent être entreprises. La Tunisie cherche à adhérer au Greco, visiblement c'est très mal parti, avec son dernier classement dans une liste noire liée au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme ! Au contraire, le processus d'adhésion de la Tunisie au Greco est une excellente opportunité pour faire avancer le processus de réformes qui sont nécessaires. Je rappelle, la demande d'adhésion a été formulée par la Tunisie, cela montre tout de même un engagement de la part des autorités à lutter contre ce fléau. La discussion avec les autres 49 membres du Greco s'est déroulée tout au long de l'année dernière, à la fois le gouvernement et l'Inlucc sont venus plusieurs fois à Strasbourg pour discuter de cette adhésion. La conclusion a été une invitation officielle à la Tunisie pour adhérer au Greco que j'ai envoyée le 8 novembre dernier, j'attends la réponse. Je suis persuadé que tout ce qui se passe aujourd'hui est une opportunité pour faire avancer le processus de réforme. Selon l'ancien gouverneur de la Banque centrale tunisienne Chedly Ayari, l'Europe n'avait pas la légitimité d'effectuer ce classement, vu que c'était le Gafi qui faisait le suivi de la situation en Tunisie Je ne vois pas cela comme une sanction, mais encore une fois comme une opportunité pour effectuer des réformes et il y a des réformes à faire, le gouvernement en est conscient, notamment des réformes qui concernent la corruption. Il ne faut pas se limiter à la corruption d'un fonctionnaire public, lorsqu'il ou elle exerce ses fonctions. Il faut également couvrir la corruption dans le secteur privé. En ce qui concerne l'identification du bénéficiaire effectif des entreprises, qui est le propriétaire ultime d'une société commerciale, il existe des situations où les personnes qui gèrent ne sont pas forcément les bénéficiaires ultimes. La réforme est également nécessaire dans le cadre de la confiscation des biens acquis par la corruption. La Tunisie est-elle un eldorado pour ces entreprises qui cherchent à échapper au fisc européen ? Je ne crois pas. La Tunisie a déjà entamé beaucoup de réformes et c'est un processus qui doit continuer. Le travail du Conseil de l'Europe et du Greco est d'accompagner ce processus de réforme. Je suis là pour faire avancer sur un dossier aussi crucial. Quels sont les préalables que doit remplir la Tunisie pour pouvoir espérer adhérer au Greco? Il y a eu des discussions, beaucoup de débats, les 49 Etats membres ont accepté que j'adresse une lettre d'invitation à la Tunisie pour adhérer au Greco et, comme toute invitation, nous attendons une réponse. Et pourquoi cette réponse tarde-t-elle à venir ? C'est une excellente question qu'il faudrait poser au gouvernement tunisien. L'invitation date du mois de novembre et a été adressée au ministère des Affaires étrangères, et nous sommes aujourd'hui le 19 février. Que peut apporter cette adhésion à la Tunisie ? Le Greco est un organe de monitoring où les Etats se contrôlent mutuellement. L'adhésion de la Tunisie aura un rôle de moteur à la mise en place des réformes. La Tunisie participerait ainsi à part entière avec les autres Etats membres, non seulement pour être évaluée mais pour pouvoir évaluer les autres Etats membres. Les rapports du Greco sont lus par les opérateurs institutionnels à l'instar de l'Union européenne, mais également par des opérateurs économiques. Il est clair que les investisseurs privés ont des difficultés à investir dans des pays où le niveau de corruption est élevé, où les mesures de prévention ne fonctionnent pas et où la justice ne fonctionne pas. Il y a eu de rares condamnations dans le cadre de la lutte anti-corruption, est-ce que cela vous inquiète, puisqu'au niveau des textes, la Tunisie a pratiquement tout voté? Il n'y a pas une panacée, il n'y a pas une seule mesure à appliquer pour combattre la corruption. Il faut un cadre juridique, et là il y a des réformes à faire. Il y a des réformes institutionnelles et là la Tunisie a fait des pas de géant comme en témoigne l'Inlucc. Il y a aussi la partie répressive. Dans ce cadre, il est nécessaire d'avoir des juges indépendants et impartiaux, il est nécessaire aussi d'avoir un mécanisme de prévention de la corruption en milieu judiciaire pour que la justice soit crédible vis-à-vis de la population. Et enfin, il faut exécuter les décisions de justice. Il faut aussi gérer les conflits d'intérêts, gérer ce qui se passe après la fin du mandat d'un élu, d'un responsable ou d'un magistrat. A-t-il le droit de retourner au travail tout de suite ? Quel type de travail ? Lorsque des hommes d'affaires siègent en commission des finances à l'Assemblée, qui examine entre autres les LF, s'agit-il de conflit d'intérêts ? Le conflit d'intérêts n'est pas un acte illégal en soi, la question est de savoir comment gérer cette situation. Il faut la gérer de manière qu'elle ne se transforme pas en actes de corruption, c'est là la clé ! Il faut créer un cadre juridique qui permette de gérer ces situations. Nous pouvons par exemple imaginer que la personne susceptible de se retrouver dans une situation de conflit d'intérêts se récuse à un moment particulier ou qu'elle ne soit pas rapporteur dans un projet de loi dans lequel elle est directement ou indirectement liée. Mais nous ne pouvons pas empêcher un homme ou une femme d'affaires de s'engager en politique. Lorsqu'à l'intérieur d'une activité parlementaire, on se rend compte qu'il y a une situation potentielle de conflit d'intérêts répréhensible, le Parlement lui-même doit intervenir pour régler cette situation. Car cela garantit l'indépendance, la crédibilité et cela évite une infraction de corruption. Mais s'il y a conflit d'intérêts, cela doit devenir du ressort du pénal. Il s'agit là de mesures de prévention et c'est très important. C'est pareil pour la déclaration de patrimoine, nous avons demandé à l'ensemble de nos Etats membres d'avoir une procédure de déclaration, pas que de patrimoine, mais également une déclaration d'intérêt et de dettes. Cette déclaration doit être publique. Le but n'est pas la curiosité, mais d'identifier les situations potentielles de conflit d'intérêts. La même chose doit s'appliquer aux juges, pas seulement aux parlementaires. Nos Etats membres s'alignent sur ces recommandations. La Tunisie tente de répondre positivement au Gafi, là elle est en passe de devenir membre du Greco, ce genre de démarches pourrait-il lui permettre de se soustraire de la liste noire de l'UE ? Ce ne sont pas les organismes externes qui doivent imposer les réformes à la Tunisie, cela doit venir du gouvernement tunisien et de la population tunisienne. Le Greco n'a pas de liste noire, il fait simplement un travail d'accompagnement. Si quelque chose change, c'est que la Tunisie l'a voulu, pas autre chose. Ces réformes vont dans l'intérêt de la Tunisie afin qu'elle puisse continuer un processus entamé en 2011. Il faut rappeler que la corruption a été l'un des moteurs de la contestation populaire. La liste que vous avez citée n'est pas perpétuelle. Si les réformes se font, il n'y a pas de raison pour que la Tunisie reste sur cette liste. D'autres pays ont adopté les réformes et sont sortis de cette liste.
