Le 10 octobre prochain, le Parlement devrait mener une nouvelle tentative pour élire les deux membres de la Cour constitutionnelle, parmi 11 candidats (7 spécialistes en droit et 4 non spécialistes) L'Assemblée des représentants du peuple s'apprête aujourd'hui à donner le coup d'envoi de la cinquième et dernière session parlementaire du mandat 2014-2019. A la fin de cette année, les élus devraient en principe remettre leur mandat en jeu (pour ceux qui souhaitent briguer un nouveau mandat), et s'en remettre au verdict des urnes. Elus avec pour mission principale d'achever l'installation des institutions de la deuxième République et de voter des réformes. Au bout de quatre ans, le bilan reste mitigé. L'instabilité politique conjuguée à une instabilité parlementaire et à une tectonique très mouvementée des blocs parlementaires, ont fini par plomber l'activité du Parlement. Néanmoins, il serait faux et peut-être même de mauvaise foi de dire que le parlement est resté inactif pendant ces quatre dernières années. Plusieurs projets de loi historiques ont été votés et ne manqueront pas de baliser le terrain d'une Tunisie plus démocratique et plus respectueuse de l'Etat de droit. On lui doit ainsi la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, la création du Conseil supérieur de la magistrature, l'adoption du Code des collectivités locales, l'adoption de la loi sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes ou encore la loi relative à l'interdiction de la traite des êtres humains. Mais ce tableau cache également plusieurs défaillances, dont la plus sérieuse est sans aucun doute celle de la lenteur des travaux au sein des commissions et l'incapacité des groupes parlementaires à maintenir un rythme de travail fluide dans les réunions plénières. Si on se réfère à la Constitution, la Cour constitutionnelle et l'élection de ses membres auraient dû être concrétisés depuis 2015 (soit une année après les élections législatives de 2014). Au cours des derniers mois, l'Assemblée n'est parvenue à élire qu'un seul membre à la Cour constitutionnelle (sur un total de quatre). Au départ de la cinquième et ultime session parlementaire du mandat, les députés et les différents groupes parlementaires se débattent encore pour tenter d'arriver à un consensus sur la question. En effet, nécessitant une majorité des deux tiers du parlement pour être élus, les candidats doivent, de fait, être consensuels. Le 10 octobre prochain, le parlement devrait mener une nouvelle tentative pour élire les deux membres de la Cour constitutionnelle, parmi 11 candidats (7 spécialistes en droit et 4 non spécialistes). Recomposition et nouvelles ambitions Hier, se sont réunis les présidents de groupe pour tenter de trouver un terrain d'entente qui convienne à tout le monde. Mais le parlement devra composer avec une nouvelle donne, celle de la fulgurante ascension de la Coalition nationale qui devient le deuxième groupe de l'hémicycle. Plus clairement, avec plus de 40 députés, l'Alliance nationale se place comme la principale composante de la majorité. Samedi et dimanche, le groupe tiendra ses journées parlementaires, pendant lesquelles il décidera de sa position finale par rapport aux candidats de la Cour constitutionnelle. "Nous ne bloquerons pas le vote", rassure cependant le député Marouen Felfel. Pour ce groupe présidé par Mustapha Ben Ahmed, l'enjeu sera également de siéger dans le plus grand nombre de commissions. "Notre objectif est d'être présents en grand nombre au sein de la commission des finances, mais aussi dans toutes les commissions qui examinent des projets de loi importants pour mener les réformes", explique à La Presse Marouen Felfel, qui a représenté l'Alliance nationale lors de la réunion des présidents. Même s'il dispose désormais d'une position de force à l'ARP, le nouveau groupe parlementaire ne compte pas réclamer le départ du président de l'Assemblée Mohamed Ennaceur (toujours membre de Nida Tounès). "Nous sommes arrivés au terme du mandat, et il serait contre-productif de bousculer les choses, précise Marouen Felfel. Nous allons essentiellement nous concentrer sur ce qui compte réellement, à savoir les réformes et tout ce qui pourrait permettre de redresser la situation économique". La réunion des présidents des blocs parlementaires a, semble-t-il, été houleuse, compte tenu des divergences de fond à propos de la démarche à suivre pour l'élection d'un président et de trois nouveaux membres pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections. Selon Ghazi Chaouachi du groupe démocratique, certains s'attachent à l'élection d'abord d'un président puis des trois membres, alors que d'autres souhaiteraient que l'on procède de manière inverse. Par ailleurs, la réunion du bureau de l'ARP, dans l'après-midi a été l'occasion de constater les quatre nouvelles démissions de Nida Tounès. Celles de Lotfi Ali, Sana Salhi, Abir Abdelli et Ismail Ben Mahmoud qui rejoignent la Coalition nationale ainsi que celle de Rim Mahjoub qui rejoint "La loyauté à la nation". D'un autre côté le bureau a décidé de transférer six projets de loi déposés par le gouvernement aux commissions concernées. Aujourd'hui, au menu de la première réunion plénière de la nouvelle session, la révision du projet de loi relatif au registre de commerce national, qui avait été renvoyé au parlement pour l'inconstitutionnalité de son article 10. Ensuite, le parlement entamera la discussion du projet de loi relatif à l'instance constitutionnelle des Droits de l'Homme.
