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L'appel de la patrie et du devoir Chambre des députés — Réponse du Premier ministre sur le projet de loi habilitant le président de la République par intérim à prendre des décrets-loi
• Les efforts sont axés sur la préparation d'élections libres et transparentes • Toutes les parties dont la culpabilité sera prouvée seront poursuivies en justice M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, a affirmé en réponse aux interventions des députés concernant le projet de loi habilitant le président de la République par intérim à prendre des décrets-lois, conformément aux dispositions de l'article 28 de la Constitution, que le fait le plus important, aujourd'hui, est de garantir les fondements objectifs, qu'ils soient politiques ou législatifs, pour assurer la transition du pays vers une étape avancée qui fait la fierté de l'ensemble des Tunisiens et reflète la fidélité aux martyrs et à leurs sacrifices. Il a fait observer que le départ de l'ancien président est intervenu de manière inattendue et s'est effectué sans prévenir aucune partie du gouvernement, dès lors qu'il n'y a pas eu de contacts ni avec le Premier ministre, ni avec le président de la Chambre des députés. Il a précisé que son accès au pouvoir a été conformément aux dispositions de l'article 56 de la Constitution et dans le souci d'éviter le vide constitutionnel avec le chaos qui pouvait s'ensuivre, l'effusion de sang et même la liquidation physique de certaines personnes. Il a dans le même ordre d'idées indiqué que l'article 57 de la Constitution ne pouvait être adopté qu'après consultations du Conseil constitutionnel permettant au président de la Chambre des députés d'assurer le pouvoir par intérim, soulignant que toutes les garanties ont été fournies pour le transfert du pouvoir conformément aux dispositions de la Constitution. M. Ghannouchi a fait remarquer que la totalité des biens et avoirs spoliés n'a pas encore été établie jusqu'à présent et que la justice examine actuellement les doléances et les demandes qui lui ont été soumises à ce sujet afin que chacun puisse recouvrer ses droits. En réponse aux interrogations des députés au sujet de la possibilité pour le président de la République par intérim de dissoudre la Chambre des députés et la Chambre des conseillers, le Premier ministre a précisé que cette procédure est anticonstitutionnelle. Pour ce qui est des garanties juridiques pour l'organisation des élections présidentielle et législatives, M. Ghannouchi a indiqué que les efforts sont axés aujourd'hui sur la préparation d'élections libres et transparentes avec la participation de toutes les sensibilités politiques et qu'il sera procédé à l'amendement et à la révision des lois afin que les mêmes chances et opportunités soient accordées à tous. Il a ajouté que les prochaines élections se dérouleront sous la supervision d'une instance indépendante et en présence d'observateurs internationaux. M. Ghannouchi a également déclaré que la prochaine étape sera marquée par un plus grand intérêt au développement régional intérieur afin de garantir la répartition équitable des dividendes du développement, et le renforcement des attributs de la sécurité et de la stabilité, outre la consolidation de l'indépendance de l'appareil judiciaire. La Tunisie pour tous Il a d'autre part réaffirmé le souci d'aplanir les difficultés économiques, de préserver les postes d'emploi et de réduire le taux du chômage, parallèlement à la polarisation des investissements, notamment en faveur des régions défavorisées. En ce qui concerne la composition du gouvernement par intérim, le Premier ministre a fait remarquer que plusieurs compétences tunisiennes font partie aujourd'hui de ce gouvernement en réponse à l'appel de la patrie et du devoir, afin de contribuer, grâce à leurs expertises, à l'attraction des investissements, au sauvetage de la saison touristique et à la création de sources de revenus. Il a affirmé que les décisions prises par le gouvernement provisoire sont collectives et que toutes les parties, ministres et secrétaires d'Etat, ont été associées à leur élaboration, indiquant pour ce qui est des parties non impliquées dans ce gouvernement, que la Tunisie est pour tous et qu'elle a besoin de l'ensemble de ses enfants. Il a par ailleurs fait observer qu'aux côtés du gouvernement provisoire, il existe des commissions qui auront à jouer un rôle de premier plan, en particulier la commission de réforme politique dont la composition fait l'objet encore de concertations avec les différents partenaires et sensibilités. M. Mohamed Ghannouchi a insisté sur l'impératif à ce que chaque composante de la scène politique et civile de la Tunisie assume ses responsabilités et ses rôles afin d'éviter toutes déviations propres à avoir des répercussions négatives sur la révolution et le pays, et partant, de sauvegarder les acquis de cette révolution et de garantir les libertés fondamentales. Le Premier ministre a affirmé que nul n'a le droit de confisquer les idées d'autrui et que la Tunisie a accompli des acquis qui doivent être préservés, à l'instar du Code du statut personnel, outre la nécessité de respecter les droits de l'Homme et la liberté du culte. Il a également souligné que le plus important aujourd'hui est de préserver la Tunisie, de garantir la poursuite de sa progression et de confirmer sa place privilégiée dans l'histoire de la civilisation humaine, dès lors que la Tunisie a été parmi les premiers pays à se doter d'une Constitution et à abolir l'esclavage. M. Mohamed Ghannouchi a appelé, à cette occasion, à faire preuve de vigilance afin d'éviter les erreurs et à placer l'intérêt de la Tunisie au-dessus de toute autre considération, dans le cadre de l'application totale des principes des droits de l'Homme et du respect des lois et des institutions. Jeunes, porteurs du flambeau Il a ajouté que la Tunisie est aujourd'hui au rendez-vous avec l'histoire et que le devoir commande à tous de contribuer à la réussite de l'opération de transition démocratique. Il a indiqué que dans le souci de l'application de la loi et du respect de ses dispositions, toutes les parties dont la culpabilité sera prouvée seront poursuivies en justice. Le Premier ministre a indiqué que tous les membres du gouvernement provisoire sont disposés à ne ménager aucun effort afin de réunir toutes les conditions de réussite aux jeunes qui sont les porteurs du flambeau, soulignant que le principal objectif de tous est de sauvegarder la Tunisie et de consolider son invulnérabilité. Il a aussi insisté sur la nécessité de voir toutes les parties, journalistes, communicateurs, partis politiques et organisations, conjuguer leurs efforts et faire preuve de vigilance pour que le gouvernement actuel puisse amener le pays à bon port, réaffirmant la détermination à faire en sorte que les lois à promulguer répondent aux exigences de l'étape actuelle, et ce, après concertation avec toutes les parties afin d'éviter de commettre des erreurs. M. Mohamed Ghannouchi a affirmé que la justice reprendra son cours, rappelant que parmi les mesures prises à l'occasion du deuxième Conseil ministériel du gouvernement actuel, figure l'appel des membres du gouvernement et de tous les responsables à présenter une déclaration sur l'honneur de leurs biens. En réponse à l'appel de l'un des députés, le Premier ministre a précisé que baptiser une place au nom de Bouazizi et édifier un mémorial sur lequel seraient inscrits les noms de tous les martyrs de la révolution est le moins qui puisse être fait en signe de fidélité à leur mémoire.
