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A propos de «La langue de la Tunisie est l'arabe, sa religion est l'Islam» (1ère partie) Contribution à la rédaction d'un projet de Constitution de la République tunisienne
Par Othman Ben Fadhel La culture de la citoyenneté ne s'hérite pas. Il n'y a pas de citoyenneté sans débat public. L'espoir ça se mérite. Est-ce que c'est la même chose de dire que « la langue de la Tunisie est l'arabe » ou bien que «la langue officielle de l'Etat tunisien est l'arabe » ? A notre sens, la différence entre les deux expressions est de taille. La première semble avoir un caractère politique très prononcé, car « la Tunisie » peut sous-entendre aussi bien l'Etat que la population. La première expression s'adresse aux sentiments populaires dans un langage de poètes lyriques; elle exprime la volonté d'imposer à tous les Tunisiens de s'exprimer en arabe et d'affirmer leur identité arabe ou du moins celle d'un peuple arabophone. Elle prend une position agressive dans la guerre des langues qui est un support à la guerre des cultures. Cette première proposition se présente comme un écran de fumée, une nébuleuse qui ne devrait pas avoir de place dans un texte juridique à caractère constitutionnel. Cette proposition a la prétention de vouloir imposer un genre culturel, celui qui s'exprime en arabe. Elle renvoie dos à dos les Tunisiens qui appellent au multiculturalisme et les Tunisiens qui appellent à la monoculture de langue arabe. A moins que des règles de droit constitutionnel qui portent sur ces questions fondamentales ne tranchent les problèmes une fois pour toutes, dans la transparence, et en délimitant les droits de chacun, chacun des deux camps va accuser l'autre de traîtrise et va lui jeter la pierre. Comment concilier les contraires et satisfaire les frères qui peuvent devenir des ennemis politiques ? Depuis 1959, les problèmes juridiques et administratifs posés par cette expression sont devenues assez bien connus pour qu'on les affronte de face et avec courage. Dire que celui qui fait une proposition à propos de la révision de cette expression devient un ennemi du peuple c'est procéder exactement comme G.W. Bush, qui juste après le 11 septembre 2001 a proclamé à tous les pays du monde : « Si vous n'êtes pas avec nous dans la guerre du terrorisme, vous êtes contre nous ». « Si vous n'êtes pas avec nous dans la guerre des langues vous êtes contre nous » ! C'est là une vision digitale d'un monde sans nuance digne des vieux films égyptiens en noir et blanc. « La langue de la Tunisie est l'arabe » est une expression politique par laquelle les constitutionnalistes tunisiens des années 1956-1959 ont essayé de chatouiller la corde sensible de l'ensemble des citoyens face à un colonisateur français encore présent et auquel il fallait imposer une identité marquée qu'il a essayé de bafouer. Chez beaucoup de Tunisiens, cette expression était et est encore le symbole d'une charge émotionnelle très forte liée au fait que la langue arabe est la langue du Coran, parole de Dieu. Ainsi, la règle inscrite dans l'article 1er de la Constitution de 1959 (« sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la République ») est devenue l'expression d'un mélange explosif de sphères de pensées qui normalement ne devraient pas se toucher : le mélange démagogie politique, foi religieuse et droit constitutionnel crée des zones de conflits inutiles. De cette confusion des genres risque d'émerger plus de gaz toxique que de lumière. Le jeu politique, l'émotion religieuse et le droit constitutionnel (droits du citoyen) sont trois domaines de la pensée humaine qui se porteraient tous les trois beaucoup mieux si chacun d'eux respectait son propre terrain. Si l'homme politique, l'homme de foi et l'homme de droit se respectaient mutuellement, tout en reconnaissant à chacun son propre domaine de compétence, ils parviendraient peut-être à l'excellence, chacun dans son domaine. L'expression « la langue de la Tunisie est l'arabe, sa religion est l'Islam» aggrave ce mélange des trois sphères de la pensée. Elle est à l'origine de cafouillages et d'erreurs incommensurables de gestion des rapports sociaux. Un travail de fond et une bonne connaissance du terrain économique et social, des pratiques administratives et judiciaires ainsi que des pratiques de l'enseignement peuvent nous permettre de concevoir des règles de droit constitutionnel appropriées à ces matières. Ces règles doivent être édictées tout en ayant à l'esprit le souci d'efficacité dans la gestion du bien public, le respect des prétentions identitaires et religieuses, le principe de la liberté d'expression et de langue ainsi que le principe de liberté d'opinion et de croyance. Les juristes spécialisés en droit constitutionnel devraient commencer à traiter de ces questions dès à présent plutôt que de suivre la politique de l'autruche en affirmant que l'article premier de la Constitution ne pose pas de problèmes alors que tout le monde sait qu'il s'agit là d'une bombe à retardement et qu'il est temps de la désamorcer. Les problèmes existent bel et bien. Les juristes devraient essayer de les résoudre en trouvant un consensus possible et raisonnable dans le cadre d'un débat national sur la matière de la langue et de la religion avant que ces matières ne soient accaparées par les politiciens. La présente analyse s'inscrit comme une contribution modeste à ce débat à caractère juridique. Elle s'articule en deux mouvements : - Les langues et le droit constitutionnel, - Religions, liberté de conscience et de croyance.
