Un dégrèvement fiscal est accordé aux souscripteurs dans le capital des PME Des entreprises en difficultés financières, des investissements en attente de financement, des jeunes diplômés, dépourvus de moyens, peu tentés de monter des projets, autant de situations et de comportements qui ont accentué la baisse des investissements durant l'année 2011, estimée à près de 27%. Et la tendance risque de perdurer, en 2012, malgré les messages rassurants des gros investisseurs en Tunisie. Outre la dégradation du climat des affaires et la réticence des sources de financement qui ont fait sombrer les bilans des entreprises. De plus, l'inadéquation des produits financiers aux différents besoins des promoteurs semble freiner l'entrepreneuriat, le développement des entreprises et plus généralement le rythme des investissements. D'où, pour accélérer le rythme de création des PME, sources de richesses et d'emploi, toute politique mise en œuvre doit soigner cet aspect fondamental. En d'autres termes, développer les produits financiers qui répondent au mieux aux besoins des différents stades d'évolution des entreprises, de la création à l'extension, en passant par les temps de crise. Le financement des fonds propres Le renforcement des fonds propres permet de réduire la dépendance des entreprises envers les créanciers, notamment les banques. Ce qui permet, également, de réduire les frais financiers inhérents aux crédits à moyen et long terme. En plus de l'apport des fondateurs, le recours des associés, ou bien à des actionnaires, élargit l'assise financière de l'entreprise et porte le coefficient d'endettement à des niveaux compétitifs. Sans oublier l'instauration de nouvelles techniques de gestion favorisant la transparence des flux monétaires et physiques. Pour ce faire, des instruments encourageants ont été adoptés pour renforcer les fonds propres des PME. Notamment, un dégrèvement fiscal est accordé aux souscripteurs qui participent au capital des PME. Les montants investis sont réduits de l'assiette imposable à des taux variables. Et du coup, une diminution de l'impôt sur le revenu de l'année de la souscription. Ce dégrèvement fiscal est accordé à des taux variables qui tiennent compte des objectifs nationaux préalablement fixés. Ces taux varient notamment en fonction du lieu d'implantation du projet (100 % en Zone de développement régional), de l'orientation ou non vers l'exportation, etc. De même, pour les investisseurs institutionnels, des avantages fiscaux sont servis au profit des Sociétés d'investissement à capital risque (Sicar) et des Fonds communs de placement à risque (Fcpr) qui détiennent une participation dans le capital des PME, notamment celles dirigées par des personnes hautement qualifiés, ainsi qu'au profit des PME implantées dans des Zones de développement régional, des PME spécialisées dans les nouvelles technologies, etc. Pour ce qui est de l'Etat, des Fonds de l'Etat alimentés par des dotations budgétaires interviennent pour parfaire le schéma de financement. En haut du bilan, ces fonds sont mobilisés en tant que participations au capital social à travers des Sicar qui gèrent les participations pour le compte de l'Etat. En bas du bilan, elles se présentent sous la forme de dotations remboursables, soit des crédits personnels à l'entrepreneur lui-même, avec des délais de remboursement supérieurs à 10 ans, des délais de grâce, ainsi que des taux d'intérêt très faibles. Les éventuels dividendes générés par ces participations seront rétrocédés à l'entrepreneur et seront exclusivement utilisés pour l'achat de la participation des Fonds. Ainsi, avec les Fonds de l'Etat, le concours des SICAR qui gèrent la participation des Fonds au capital des PME, au moins à hauteur de la participation des Fonds, et l'apport de l'entrepreneur, les fonds propres se consolident dans le schéma de financement du projet. Et donc une assurance dans les périodes de vaches maigres.
