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Qui a dit qu'une année est suffisante?
Elaboration de la Constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 20 - 01 - 2012

Le ton imprimé, hier, aux discussions, à l'Assemblée nationale constituante, du règlement intérieur composé de 141 articles traduisait le consensus auquel sont parvenus les constituants à la suite du compromis intervenu, mercredi 18 janvier, selon lequel la présidence de la commission de coordination et d'élaboration de la Constitution était revenue, après moult tractations entre les principaux groupes représentés au sein de la Constituante, au Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC.
Ainsi, avait-on, hier, lors de la deuxième et dernière journée de l'examen du règlement intérieur de l'Assemblée, le sentiment que l'essentiel était fait et qu'il était temps d'accélérer au maximum les discussions afin d'adopter le règlement en question et de passer à l'élection des commissions constituantes des commissions législatives pour que la Constituante se consacre enfin à la mission principale pour laquelle elle a été élue, à savoir la rédaction de la Constitution.
Et les constituants qui adoptaient à un rythme rapide, les différents articles du règlement intérieur dont plusieurs sont adoptés à l'unanimité et sans aucune discussion, même pas d'ordre technique ou rédactionnel, de donner l'impression de vouloir entrer dans le vif du sujet «parce que, comme l'a souligné l'un deux dans une brève intervention, le peuple n'a plus le cœur aux discussions interminables et il attend plutôt des actions concrètes qui répondent à ses préoccupations quotidiennes».
D'ailleurs, la proposition de la création d'une commission supplémentaire avancée par le constituant Rafik Tlili, laquelle commission sera chargée du suivi de l'évolution des nouveautés sur la scène médiatique nationale et internationale, n'a pas suscité l'enthousiasme des constituants qui l'ont rejetée, estimant que l'Assemblée dispose déjà de beaucoup de commissions.
A cet égard, Mouldi Riahi, président du groupe parlementaire du parti Ettakatol, tient à souligner que bien que le nombre de commissions permanentes (constituantes et législatives) apparaisse comme étant assez élevé, l'essentiel de notre action sera consacré à l'élaboration de la Constitution, sans oublier l'importance de notre intervention au niveau du contrôle de l'action gouvernementale.
Comment juge-t-il les interventions de certains parmi ses collègues qui dévient de l'ordre du jour (examen du règlement intérieur) pour soulever des questions d'ordre régional ou local ou agissent comme des députés venus exprimer des revendications, le plus souvent d'ordre social?
«Je suis convaincu que ces interventions dans lesquelles l'on ressent une certaine confusion entre l'action constituante et l'action parlementaire traduisent un manque d'expérience de la part de ces constituants dont la grande majorité découvrent, pour la première fois, l'action au sein d'instances élues et n'ont pas fait leurs preuves au sein du tissu associatif. Cependant, je suis persuadé que le bon sens finira par prévaloir. Ce qui m'autorise à être optimiste, c'est que l'élaboration de la prochaine Constitution s'appuiera sur la dynamique de réflexion et de proposition déjà entamée, bien avant la révolution, au sein de la société civile en vue de mettre en œuvre une Constitution qui répondra aux attentes des Tunisiens en matière de démocratie, d'ouverture, de pluralité et de participation de tous les Tunisiens à l'édification de l'avenir de leur pays», souligne-t-il.
Il tient à rappeler l'expérience du Forum du 18 octobre pour les droits et les libertés qui a évoqué en 2005, avec la participation du mouvement Ennahdha, la nécessité de penser à la rédaction d'une nouvelle Constitution, de manière «à s'opposer aux différentes révisions de la Constitution de 1959 l'ayant vidée, sous la conduite du président déchu, de son contenu initial».
Le travail pourrait nécessiter trois ans
Pour le jeune constituant Tarek Bouaziz, représentant la Pétition populaire (circonscription de Nabeul), «l'impression que lui et ses collègues de la Pétition semblent donner d'être les mal aimés de l'Assemblée provient essentiellement du parcours troublant de Hachemi Hamdi, de son itinéraire personnel incompréhensible et des décisions personnelles qu'il prend sans nous consulter, estimant que la Pétition et les constituants qui ont été élus sur ses listes sont sa propriété personnelle».
Il ajoute : «C'est un comportement inadmissible qui a poussé plusieurs parmi les constituants de la Pétition à ne plus reconnaître sa direction du courant et à penser rejoindre d'autres partis politiques représentés au sein de la Constituante».
Pour ce qui est des commissions permanentes, il considère que leur nombre «demeure très élevé bien qu'il ait été réduit de quatre commissions. Toutefois, je reste persuadé que la durée d'un an prescrite pour la rédaction de la Constituante est insuffisante dans la mesure où, outre l'élaboration de la commission elle-même, nous attendent la mise en œuvre et l'adoption de plusieurs lois fondamentales et organiques telles que la loi portant création de l'Instance indépendante des élections, le nouveau Code électoral, la loi organique sur les statuts des municipalités, le prochain Code de la presse, etc. Un travail considérable qui s'ajoutera à la promulgation de lois ordinaires qui permettront au gouvernement de mettre en œuvre son programme économique et social.
Ma conviction est que cette œuvre pourrait demander jusqu'à trois ans. Seulement, le problème est que plusieurs parmi les partis de l'opposition, aussi bien au sein qu'en dehors de la Constituante, nous donnent l'impression qu'ils n'ont pas encore dégéré leur échec lors des élections du 23 octobre dernier et c'est ce qui explique, à mon sens, la politique qu'ils mènent dans le but de redistribuer les cartes au sein du paysage politique national et de se préparer, dès à présent, en vue des prochaines élections (législatives et municipales dont certaines parties considèrent que l'organisation est possible durant le mandat du gouvernement actuel)».
Il est à préciser que l'Assemblée nationale constituante tient, aujourd'hui, une séance plénière consacrée à l'examen de la situation sociale et sécuritaire dans le pays et se déroulera, comme l'a précisé le Dr Mustapha Ben Jaâfar, en présence des membres du gouvernement.


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