• «Fixer des règles d'allocation budgétaire, en particulier entre les régions, permet aux pouvoirs publics de lancer un signal fort en matière d'engagement de l'Etat dans la réduction des disparités régionales et de décider des allocations budgétaires orientées vers le développement et la convergence régionale» Proposer un nouveau modèle d'allocation du budget de développement et des clés d'allocation susceptibles de garantir équité et efficacité, c'est ce que M.Taoufik Rajhi, expert international dans le domaine du développement économique et président du Cercle des Economistes de Tunisie (CET), propose dans une récente conférence. Un choix dicté, principalement, par le nouveau visage du développement régional révélé par la révolution. Il s'agit, dans ce cadre, d'adopter un nouveau processus et de nouvelles règles d'allocation qui tiennent compte du rôle de l'Etat dans la mise en place de la stratégie nationale de développement ainsi que des handicaps structurels des régions. T.Rajhi propose, ainsi, des clés d'allocation du budget de développement qui reposent sur cinq principes, à savoir la cohérence globale, l'efficacité, l'équité, la transparence et la simplicité, des principes qu'il juge essentiels pour garantir la cohésion nationale et la réalisation des objectifs de la révolution. Le premier principe, celui de la cohérence globale consiste à ce que les pouvoirs publics disposent des ressources nécessaires pour mettre en place certains projets d'intérêt national et de désenclavement. Le deuxième principe, relatif à l'efficacité de l'investissement pour une meilleure inclusion économique et sociale à travers la croissance et la convergence régionale, suppose de «prendre en compte les caractéristiques des régions et leurs avantages comparatifs pour assurer l'efficacité de l'investissement qui leur est alloué. De même, la relative vulnérabilité économique ou sociale ainsi que le degré de marginalisation d'une région sont aussi des facteurs de l'efficacité de l'investissement. De ce fait, la vulnérabilité économique ou sociale ou la marginalisation en infrastructure pourraient être considérées, au regard du principe d'efficacité, comme un critère crucial d'allocation», souligne encore T.Rajhi. L'équité est le troisième principe à prendre en compte pour l'allocation du budget de l'Etat, il consiste à donner à chaque individu des chances égales de manière à ce qu'il n' y ait plus d'inégalités sauf celles inhérentes aux différences de l'effort ou de la performance. Ce principe consiste, également, à aplanir les handicaps structurels dont souffrent les régions. Le quatrième principe est celui de la transparence et consiste à rendre publics les critères d'allocation, «car ceux-ci reflètent une politique de consensus national et non un arbitrage discrétionnaire, chaque région pourra calculer l'allocation qui lui revient par application de la clé», note, encore, T.Rajhi. Le cinquième principe est celui de la simplicité, à savoir que la formule devrait être simple, se référer à des indicateurs facilement accessibles, disponibles et nationalement reconnus et intégrer de façon cohérente les différents critères d'allocation. C'est sur la base de ces quatre principes que le spécialiste propose d'identifier une formule d'allocation de l'enveloppe régionale. Toutefois, relève-t-il encore, il est nécessaire de construire un indicateur qui permet d'apprécier les besoins des régions en matière de développement afin de mettre un processus d'allocation qui tienne compte de ces exigences. Il précise, par ailleurs, que « le processus d'allocation est conçu sur la base de trois tranches du budget. Une tranche dite de Cohérence globale, une deuxième dite Républicaine et une dernière dite de Convergence. Chaque tranche a ses règles et objectifs. En particulier l'allocation de Convergence entre les régions s'effectue selon une clé de répartition qui a pour objectif une croissance inclusive. Elle repose principalement sur un indice de développement régional construit qui tient compte de trois éléments, à savoir la marginalisation structurelle, la vulnérabilité économique et la vulnérabilité sociale des régions». Convergence régionale «Fixer des règles d'allocation budgétaire, en particulier entre les régions, permet aux pouvoirs publics de lancer un signal fort en matière d'engagement de l'Etat dans la réduction des disparités régionales et de décider des allocations budgétaires orientées vers le développement et la convergence régionale», précise-t-il encore. Ajoutant que la mise en place de règles d'allocation du budget de développement serait un impératif qui permet de renforcer la crédibilité des actions des pouvoirs publics et mettrait fin à toute décision arbitraire ou discrétionnaire. Selon T.Rajhi, les règles doivent être démocratiquement choisies et bien expliquées, option qui permet de mettre fin aux pratiques discrétionnaires en matière d'arbitrage régional et sectoriel. «A ce stade, il convient aussi de noter que l'allocation du budget de développement ne doit pas être vue comme une répartition et distribution des ressources financières entre les régions. Au contraire, elle devrait être conçue comme une détermination des dotations budgétaires que le pouvoir public se doit d'allouer par région pour financer divers projets en vue d'assurer le développement du pays et la convergence régionale. La taille de la dotation par région ne sera plus le résultat de l'arbitraire et de la discrétion des pouvoirs publics, mais plutôt le résultat d'une démarche transparente permettant d'apprécier les besoins des régions pour aboutir à une croissance inclusive. Notons enfin que cette démarche est parfaitement compatible avec un système de gouvernance régionale démocratique et décentralisé», relève encore le spécialiste. Pour ce qui est du processus d'allocation du budget et afin d'éviter que les fonds disponibles ne se concentrent dans quelques régions aux dépens des grandes villes tout en respectant les cinq principes de cohérence globale, efficacité, équité, transparence et simplicité, l'allocation des ressources devrait, selon M.Rajhi, être conçue comme un processus en trois étapes définissant trois tranches, il s'agit de l'allocation de cohérence globale, de l'allocation républicaine et de l'allocation de convergence. L'allocation de cohérence globale consiste à consacrer un pourcentage bien déterminé du budget global ( qui sera déduit dès le début) aux projets d'infrastructure d'intérêt national, inter-régionaux de désenclavement, aux projets interconnexion ou communs, tels que les aéroports, les hôpitaux, les stades, les ports, les zones industrielles, les centrales électriques... «L'emploi de cette tranche sera décidé à la lumière des priorités sectorielles déterminées par les pouvoirs publics et est en quelque sorte la partie discrétionnaire de l'allocation du budget. Il n'existe pas de règles explicites en pourcentage régional pour sa répartition. Le critère principal est l'efficacité économique et sociale et la recherche de cohérence globale du système économique du pays. Les choix de l'affectation seront le résultat de l'arbitrage réalisé au niveau des ministères sectoriels», précise M.Rajhi. L'allocation républicaine est la tranche du budget de développement qui sera répartie selon des critères républicains de citoyenneté, elle est basée sur le droit au développement de tout citoyen. « La clé de répartition de cette tranche devra conduire l'Etat à dépenser pour le bien-être de chaque citoyen la même somme. C'est donc une allocation par tête selon laquelle le montant global de la tranche républicaine est divisé par le nombre total de citoyens. Cette règle est équitable car chaque Tunisien est traité de la même manière. En revanche, chaque région se voit attribuée un montant proportionnel à sa population bien que chaque individu soit traité de la même manière. C'est un principe d'équité, voire de justice», précise M.Rajhi. L'allocation de convergence est le montant restant du budget après la déduction de l'allocation républicaine et de celle de cohérence globale. Elle est répartie selon une clé d'allocation qui tient compte des handicaps structurels des régions et qui est pondérée par la taille de la population. Elle a pour objectif de permettre le rééquilibrage/convergence/ inclusion des régions. L'application de la clé de répartition permet de calculer pour chaque région la part des ressources qui lui reviennent après qu'une allocation républicaine a été attribuée à chaque région.
