La justice transitionnelle revêt une importance capitale dans la transition démocratique et cette conférence tombe à pic même si elle est un peu tardive. Ce jour du 14 avril est un jour symbolique qui a connu la prise de fonctions du premier gouvernement légitime post-indépendance avec Bourguiba en tant que Premier ministre de Lamine Bey. Je crois qu'il est nécessaire de revoir ce qui a été fait à cette époque en matière de justice transitionnelle et réformes pour en prendre le meilleur et éviter ce qui ne va pas avec l'esprit de notre époque. Il faut agir en tant que peuple uni et non comme gouvernement et opposition afin de défendre les intérêts du pays. Le cas tunisien ne ressemble pas à d'autres expérience de justice transitionnelle puisqu'il est caractérisé par une rupture révolutionnaire avec le régime déchu et non dans un cadre de négociation entre un régime despotique et ses opposants comme c'était le cas dans plusieurs autres pays à l'instar de ceux de l'Amérique latine. Il n'y a pas de modèle à suivre. Nous devons bâtir le nôtre. Il n'y a pas de marchandages et la contrainte de négocier avec un régime politique despotique n'existe pas. La justice transitionnelle doit être en connexion avec les objectifs de la révolution, sinon ce processus sera conçu comme une vengeance des anciens opposants pour leurs propres intérêts. Nous devons prendre en considération les différents aspects de violation massives des droits de l'Homme, qu'ils soient civiques ou politiques. Aussi, il faut intégrer les crimes économiques touchant aux droits socioéconomiques ainsi qu'au droit au développement violés des décenies durant, ainsi que le droit à un environnement sain bafoué dans certaines régions. Cette approche globale nous permettra de déclencher le processus de justice transitionnelle dans le consensus et avec le dégré le plus important d'appropriation sociale. Nous pensons qu'il ne faut pas gérer les crimes du passé avec les techniques d'arbitrage et de conciliation dans un système habituel. Aussi, nous proposons d'adopter un mécanisme de révision des privatisations effectuées durant le régime déchu avec une expertise technique indépendante. Il y a eu des crimes et des délits dans ce sens effrayants dont l'acquisition de biens publics à des prix dérisoires allant parfois jusqu'au millième du prix réel des «biens mal acquis». De même, il faudra réparer la collectivité par un mécanisme équitable entre les différentes régions. Mounir Ghazouania (représentant juridique de l'Association Justice et réhabilitation) «Promouvoir la culture de justice transitionnelle» Il y a un consensus qu'on peut déduire des expériences de plusieurs autres pays en ce qui concerne les méthodes de la justice transitionnelle. Elle commence par la reddition, ou par le jugement chez certaines expériences. Puis, il y a la réhabilitation dont fait partie le dédommagement des préjudices. Ensuite, vient la réconciliation qui sera suivi d'un effort d'apaisement des esprits pour garantir la paix sociale, facteur primordial dans toute action de développement. Je crois qu'il faudra créer des instances nationales indépendantes et neutres pour dévoiler les vérités, archiver les différentes violations, réformer le système judiciaire et promouvoir la culture de justice transitionnelle. Il est important de réformer le système judiciaire avant toute autre action car ce dernier a été, relativement, impliqué dans la violation des droits de l'Homme. Pour ce qui est des chances de réussite de la réconciliation nationale, je pense qu'il y aura certains qui vont l'accepter mais certainement d'autres ne seront pas satisfaits et refuseront la compensation. C'est que certains dégâts affectent le moral des gens plusqu'autre chose d'où tout l'intérêt de mettre en place une instance indépendante dans laquelle les martyrs et les victimes de la révolution doivent être représentés. Aussi, cette instance devra se contenter d'élaborer des recommandations et non pas intervenir dans les procédures judiciaires. Par ailleurs, il y a certains dossiers qui doivent être traités dans l'urgence absolue, notamment ceux des blessés de la révolution. Leur état de santé est délicate et ne souffre aucun retard dans son traitement, d'autant plus que plusieurs pays vont offrir leur aide à ces blessés. Faïçal Jadlaoui (constituant d'Ettakatol)«Y a-t-il un projet préétabli ?» Les discours des présidents à l'ouverture de la Conférence ont insisté sur la nécessité de dépasser la lenteur observée jusqu'ici en matière d'instauration de la justice transitionnelle. Ainsi, le temps est-il venu pour que l'Assemblée nationale constituante se mette au travail et promulgue une loi organique créant une instance indépendante chargée de la mise en oeuvre de la justice transitionnelle, comme le prévoit l'article 24 de la petite Constitution. Cependant, en entendant les discours de Ben Jaâfar, Marzouki et Jebali parlant d'un modèle tunisien, j'ai le sentiment qu'il y a un projet déjà élaboré et que nous avons été invités aujourd'hui à l'avaliser alors qu'en réalité nous sommes venus pour lancer le dialogue sur la justice transitionnelle. Pour moi, c'est un dossier d'une importance capitale qui commande la participation de tous, dans un esprit de consensus national où toutes les composantes du paysage politique national (Associations, partis politiques et ONG) auront leur mot à dire, librement et sereinement. Slimane Hajji (président de la Ligue tunisienne de la défense des blessés de la révolution) «Les blessés de la révolution, un dossier qui urge» Le dossier des blessés de la révolution revêt une grande importance dans ce processus de justice transitionnelle. En fait, plus tôt nos blessés seront pris en charge, plus tôt les esprits de leurs familles seront apaisés. Ces gens sont les symboles vivants de notre révolution et il ne faut pas les marginaliser. Pourquoi ne pas attribuer des logements sociaux et attribuer des salaires à ceux qui ne sont plus en mesure de travailler ? Cela en attendant la compensation des dégâts et ce qui va découler des études de l'instance indépendante. Je pense que ces jeunes et moins jeunes, qui ont été blessés par balles pour la patrie, méritent d'être honorés avant toute autre personne. Ramzi Kelifi (président du parti «Al Fadhila») Tout le monde est concerné par ce processus Depuis la révolution, l'idée de justice transitionnelle a été évoquée. Cependant, elle est encore floue et elle n'a pas été bien assimilée par tout le monde. Nous aurions aimé participer à l'élaboration du projet de loi concernant ce processus avant qu'il ne soit présenté à l'Assemblée nationale constituante. Le principe de consensus est plus que jamais à l'ordre du jour, notamment pour la justice transitionnelle dont l'effet est capital pour ce qui est des décisions et jugements et quelles sont les personnalités qui la composeront. Tout le monde est concerné par ce processus de près ou de loin. On se demande comment sera l'instance indépendante et de qui elle sera composée ? Nous avons entendu que son président sera désigné par le chef du gouvernement et nous croyons qu'une telle décision affectera son indépendance. Elle doit être tout à fait neutre et il doit y avoir un consensus national à son sujet. Je pense que c'est le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle qui doit coordonner dans ce sens pour rassembler tous les avis. C'est une chance historique pour que nous puissions bâtir sur des bases solides le futur du pays. Il ne faut pas la rater ! Il y a un nombre considérable de violations et de crimes de toutes sortes et je pense que le système judiciaire, avec ses dispositions actuelles, ne pourra pas les résoudre ou il devra prendre du temps pour le faire. Certaines affaires, celles des tortures et des spoliations de biens et de deniers publics sont très sensibles et desquelles dépend l'avenir des droits de l'Homme et l'avenir de l'économie en Tunisie. L'instance dont on parle doit être élargie et doit englober toutes les disciplines (juridique, politique, médicale, psychologique, etc.) afin de parvenir à dévoiler les vérités. Cela va faciliter le processus de réconciliation nationale. Les choses ne se présentent pas aussi facilement que le perçoit le simple citoyen. C'est qu'elles sont complexes. La nouvelle instance va mettre en place les paramètres de réconciliation capables de clarifier la vision et c'est une mission délicate. Les systèmes judiciaire et les médias sont la pièce maîtresse dans tout ce processus transitionnel.
