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Comment concilier contrôle sécuritaire et respect des droits humains
Sécurité — Gestion des manifestations et des attroupements
Publié dans La Presse de Tunisie le 12 - 05 - 2012

Définir les aménagements et investissements à effectuer afin de permettre aux services de sécurité intérieure de répondre avec efficacité et professionnalisme aux impératifs de contrôle sécuritaire des manifestations et des attroupements dans le respect des droits humains, est l'objectif d'une journée d'étude tenue hier à Tunis.
Organisée par le ministère de l'Intérieur, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), la journée d'étude sur «la gestion des manifestations et des attroupements» entre dans le cadre des efforts déployés par l'appareil sécuritaire dans le but de trouver un compromis entre la préservation de la sécurité publique et la garantie des droits et des libertés individuelles, notamment le droit d'expression.
Les thématiques de la journée portent sur l'amendement de la loi n°4 de 1969 réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, dans le sens de la réforme des procédures opérationnelles des forces de sécurité face aux citoyens lors des manifestations, et l'organisation de l'usage progressif de la force.
Slaheddine Dhambri, directeur général des études légales et du contentieux au ministère de l'Intérieur a indiqué que la commission de la législation relevant du département élabore actuellement un projet de loi fixant les procédures à suivre lors des manifestations pacifiques et des attroupements et les conditions de recours à la force.
Les représentants de la société civile qui participent à la journée ont unanimement souligné l'impératif d'introduire des réformes législatives sur le système sécuritaire.
Le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme, Abdessattar Ben Moussa a, dans ce sens relevé que la législation tunisienne en matière sécuritaire doit être conforme aux conventions et pactes internationaux y afférent.
Khaled Krichi, secrétaire général de l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques a fait noter que «l'ancien régime se cachait derrière un arsenal législatif corrompu qui doit absolument être révisé», prévenant qu'il «faut une révolution législative réelle qui réalise l'équilibre difficile entre liberté et sécurité».
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé de la Réforme, Saïd Mechichi, a affirmé, dans son intervention, la détermination du ministère à réformer l'appareil sécuritaire «étant donné que c'est une demande pressante», mettant l'accent sur le rôle majeur de la société civile dans ce processus.
Le représentant résident des Nations Unies à Tunis Mohamed Belhocine, a pour sa part indiqué que la sécurité n'est pas un élément distinct du développement et que «le monde doit accorder l'importance requise aux causes sécuritaires pour que l'humanité parvienne au niveau requis de développement».
Le programme de la journée comprend plusieurs ateliers sur les outils et les équipements des différentes unités d'intervention, la chaîne de commandement et l'organisation structurelle ainsi que les besoins en formation.


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