En dehors d'Ennahdha et de ses deux acolytes, on remarquera que les grandes formations politiques nationales partagent dans une large mesure l'analyse de la crise institutionnelle et politique du pays, en direct rapport avec le détournement de la ‘Révolution' par Ennahdha, la tendance de cette dernière à monopoliser le pouvoir et la désastreuse gouvernance du pays depuis la prise du pouvoir par ce parti politique et qui a mis le pays au bord de la faillite. Si les grandes formations politiques, syndicales, et associatives n'ont pas organisé d'une manière formelle une concertation globale à ce sujet, il n'en reste pas moins que les conclusions auxquelles elles ont finalement abouti se rejoignent largement sur un grand nombre de points et représentent un consensus largement partagé. I – Les éléments de la crise Les points de concordance les plus importants dans l'analyse de la situation sont les suivants : 1- Crise aggravée depuis octobre 2011, à caractère pluridimensionnel (économique, social, politique, financier, sécuritaire, etc.) - 2- Double échec de la gouvernance d'Ennahdha, dans les deux expériences H. Jebali et A. Laâradyedh. -3- Responsabilité très lourde et quasi exclusive d'Ennahdha et la Troïka dans cette faillite générale.- 4- Blocage institutionnel et constitutionnel, malgré l'extension exceptionnelle et juridiquement contestable des délais ‘auto-octroyés' par Ennahdha.- 5- Blocage politique, qui a conduit à un éclatement interne de l'Assemblée nationale constitution par le ‘retrait' d'un grand nombre de députés, et à un éclatement de l'unité nationale, marqué par l'apparition et le développement rapides d'un mouvement de contestation populaire mettant en cause, organisation institutionnelle et politique actuellement en place dans le pays.- 6- Absence quasi-totale de toute perspective de règlement de la crise politique et de redressement de la situation générale du pays avec la configuration gouvernante actuellement en place.- 7- Aggravation de la situation générale due à l'expansion du terrorisme dans le pays et à l'impuissance du gouvernement actuel à le combattre efficacement, sans parler de la duplicité de ce dernier à l'égard de certaines formations extrémistes internes ou même, étrangères. - 8- Noyautage de l'Administration par le parti au pouvoir, par les vagues de nominations d'un très grand nombre de hauts responsables sur la base de leur appartenance politique et sans égard pour les critères de compétence et de neutralité de l'administration, avec la très forte probabilité de la quasi-impossibilité d'organisation des élections locales, législatives et présidentielles à venir, dans les conditions de transparence dignes d'un régime réellement démocratique. II – La mise au point des solutions à la crise Cette large concordance entre les analyses est de nature à rendre aisée la recherche de solutions pour sortir le pays de la crise actuelle. — Ces solutions portent sur les éléments suivants : A- La reconstruction des institutions de l'Etat : Les institutions provisoires actuelles — Gouvernement, Assemblée constituante, et Présidence la République — ne vivent plus que d'une légitimité tout à fait factice. Elles doivent subir de profondes transformations devenues nécessaires en raison des échecs enregistrés et des défis futurs. a- Le Gouvernement : Selon une opinion quasi-unanime, la première mesure à prendre consistera en la dissolution du gouvernement actuel. Il est évident que ce dernier a, comme son prédécesseur, lamentablement échoué dans la gouvernance du pays sur tous les plans et, qu'il est absolument incapable de reconstruire en l'espace des quelques mois à venir, tout ce que la Troïka a détruit au cours des vingt-deux mois d'exercice du pouvoir exclusif. — Du reste, il n'est pas demandé à ce gouvernement, comme il s'entête à le penser, de redresser la situation : les dégâts sont trop étendus pour qu'un gouvernement aussi incompétent soit capable de faire quoi que ce soit en si peu de temps... Sur le plan de la gouvernance du pays pendant cette période transitoire – (ou, ce qui en reste, i. e. quelques mois, seulement )—, c'est la mise en place d'une formation dirigeante limitativement chargée de créer les conditions de passage de la période de transition actuelle à une ère de réelle démocratie politique et de stabilité institutionnelle. Cette formation dirigeante n'est pas un ‘gouvernement d'union nationale' exigé par «Ennahdha»à, et consistant en la reconduction du gouvernement actuel, agrémenté de la présence de quelques personnalités de décor. Elle sera ce qu'on appellera par opposition, un ‘gouvernement de salut national', formé en dehors de toute référence partisane. Ce gouvernement doit être constitué d'un nombre très limité de ministères, 12 au total, à notre avis : les 5 ministères de souveraineté' et autant pour les grands départements: ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; ministère des Affaires culturelles, de la Jeunesse et des Sports ; ministère de l'Economie nationale (Commerce, Industrie, Tourisme) ; ministère des Finances, de la Coopération internationale et des Affaires des Tunisiens résidant à l'étranger ; ministère de la Santé publique, de l'Emploi et des Affaires sociales (incluant, les affaires de la femme et de l'enfant). — Cette formation dirigeante doit être composée de personnalités nationales d'un très haut niveau de compétence et ayant une grande expérience dans la gestion des affaires publiques. Ces personnalités doivent être indépendantes de toutes les tendances politiques et partisanes et, elles s'engageront à ne briguer aucun mandat électif national dans les prochaines élections. b- L'Assemblée nationale constituante : Dans l'esprit des auteurs de la soi-disant petite constitution', l'ANC est censée représenter un ‘gouvernement d'assemblée' : en fait, elle est aujourd'hui, entièrement soumise à la volonté du parti dominant et de son gouvernement, qu'elle est pourtant supposée contrôler et, elle est en totale rupture avec la volonté populaire. — De surcroît, elle a démontré sa totale incompétence en matière constitutionnelle et, elle souffre d'une grave rupture interne, qui l'a mise dans l'impossibilité d'accomplir sa mission principale — sinon, exclusive —, de rédaction de la future constitution. Cette crise interne a conduit un nombre important de députés à ‘se retirer' de l'Assemblée dont ils exigent la dissolution pure et simple. La crise interne de l'Assemblée est aujourd'hui aggravée par l'apparition d'un puissant mouvement de mécontentement populaire allant dans la même direction de la revendication de la dissolution de cette Assemblée. Comme pour le gouvernement, les solutions imaginées pour résoudre la crise impliquent un bouleversement plus ou moins important de la situation actuelle : si on exclut la solution du maintien intégral de l'Assemblée jusqu'à l'accomplissement total de sa mission, solution dite de la ligne rouge', à laquelle ne croient que ses propres auteurs de la Troïka, les deux seules issues qui resteront, sont soit le maintien de l'Assemblée mais avec une très importante réduction de ses pouvoirs acceptée par la dite assemblée et consignée dans un texte de loi qu'elle aura préalablement voté, soit la dissolution pure et simple. — A notre avis, ces deux dernières solutions ne sont pas antinomiques, dans la mesure où elles peuvent être appliquées successivement, la seconde solution s'imposant dans le cas où l'Assemblée ne se résignerait pas à en accepter la première. — Or, selon une forte probabilité, la majorité des députés n'auront pas le courage de tirer les conséquences de l'échec de leur Assemblée. De ce fait, le recours à la solution de la dissolution s'imposera de lui-même. La question se posera alors de savoir ‘comment combler ce vide' ? — Cette question est certes, importante, mais pour autant, elle ne doit pas être surdimensionnée. Dans le cas où l'Assemblée actuelle serait maintenue mais avec des pouvoirs réduits, il n'y aura pas de «vide» : l'Assemblée serait toujours là, mais elle va voir son rôle réduit à l'approbation d'un texte constitutionnel préparé ailleurs. Dans le cas où cette solution ne lui agréerait pas, c'est la solution de la dissolution qui s'imposerait d'elle-même et c'est alors un organisme ad hoc qui serait créé en vue de combler ce vide' : Appelons-le provisoirement le «Haut Conseil de la République'. – Cet organisme suprême serait le gardien de la République, il exercerait les fonctions de Chef (collégial) de l'Etat et, il veillerait à la mise en œuvre de la «feuille de route» du gouvernement provisoire. Ce «Haut Conseil de la République» serait composé d'un nombre très limité (5 ou 6) de personnalités nationales connues pour leur patriotisme, leur grande expérience des affaires politiques, leur indépendance et leurs grandes qualités morales. Ces personnalités seraient désignées par le consensus des représentants des grandes formations politiques, syndicales et associatives de l'ensemble du pays. Leur mandat serait limité dans le temps (environ, 8 mois) et, l'obligation d'abstention de toute candidature à des mandats électifs serait de rigueur. c – La présidence de la République : considérée comme le prix d'un ralliement politique, cette fonction était dès le départ, tenue par le parti dominant pour une tâche mineure et plus ou moins encombrante. Les nombreuses maladresses et les malheureuses initiatives de l'actuel locataire du palais de Carthage ont contribué à dévaloriser encore davantage cette institution et ont même entraîné la mise en œuvre de la procédure de destitution du titulaire de cette fonction. Pour toutes ces raisons, la présidence de la République actuelle ne peut contribuer utilement à la solution de la crise, puisqu'elle est, elle-même, un élément de la crise... — Du reste, on remarquera que tout au long du développement de la crise actuelle, la question du futur rôle de la présidence de la République et de sa position dans l'équilibre général des institutions, a été rarement évoquée. – Dans ces conditions, les fonctions concernées seraient beaucoup plus valablement assurées par le ‘Haut Conseil de la République' dont il a été question plus haut. B – La redéfinition des fonctions de l'Etat : La solution de la crise actuelle passe par une redéfinition des tâches de l'Etat au cours de cette ‘période transitoire'. Si on doit la résumer en un mot, nous dirions que dans les quelques mois à venir, la responsabilité des nouvelles institutions provisoires qui seront instituées par le consensus national, consistera restrictivement à préparer les conditions optimales pour le passage de la «période transitoire» à une situation normale marquée par la reconstruction de l'Etat et la mise en place des institutions durables de la nouvelle démocratie. D'abord, la ‘période transitoire' actuelle n'a que trop et inutilement duré : contrairement à ce qui s'est passé en 2011, toutes les garanties doivent être prises pour que son prolongement soit limité à quelques mois seulement (8 mois environ). Toutes les parties prenantes doivent, dans une déclaration solennelle, s'engager sous la surveillance d'un «Congrès national de salut public» à respecter ces délais. Ensuite, il faut procéder à la mise en place des institutions de la transition dont il a été question plus haut. A cet effet, la solution raisonnable et réalisable consistera en l'élaboration d'un consensus national sur la base de la concertation des grandes formations politiques, syndicales et associatives représentatives de la volonté populaire, réunies en permanence au sein du «Congrès national de salut public» évoqué plus haut. — Que les esprits timorés qui s'interrogeraient sur la légitimité de ce Congrès national ou la contesteraient se rassurent à ce sujet : le «Congrès national de salut public» jouira d'une légitimité nationale beaucoup plus réelle et beaucoup plus solide que celle de l'actuelle Assemblée, en mal de légitimité depuis le 23 octobre de l'année dernière... Ce congrès national aura pour tâche d'élire les membres du «Haut conseil de la République» et de débattre des composantes de la «feuille de route» qui sera mise en œuvre par ce dernier et la formation gouvernementale transitoire. En troisième lieu, les tâches de l'Etat doivent être définies d'une manière limitative et en fonction des nécessités de la «transition». Elles consisteront essentiellement dans les missions suivantes : - Parachever la rédaction de la future Constitution : cette mission sera confiée à un groupe d'experts qui, en l'espace de quelques jours, devraient, à partir des versions disponibles, mettre au point une version définitive de ce texte. Le projet sera dans un premier temps remis au «Haut conseil de la République»et dans un deuxième temps soumis à l'Assemblée constituante qui, dans la première hypothèse envisagée plus haut, aura la bonne grâce de le voter sans débats. Dans la deuxième hypothèse, celle de la dissolution de l'Assemblée, le Haut Conseil de la République soumettra ce projet au référendum. - En directe relation avec cette tâche, le «Haut conseil de la République» veillera à l'élaboration, avec l'assistance du groupe d'experts ci-dessus mentionné, à la remise sur pied de la première Isie, à la remise à jour du code électoral et à la définition du nouveau système électoral. - Assurer la gestion des affaires publiques par référence aux directives suivantes : i- Veiller à la restauration de l'ordre public et de la sécurité nationale, et à la mise hors la loi de toutes les formations et groupes susceptibles de constituer une menace pour la paix et la sécurité publiques. – ii- Garantir l'indépendance et la neutralité de l'administration centrale et locale par l'abrogation de toutes les nominations effectuées sur une base partisane. – iii- D'une manière plus générale, les nouvelles institutions de la transition auront pour mission limitative «l'expédition des affaires courantes» — qui seront identifiées au niveau des Directions générales des départements, la gestion des urgences et la recherche de solutions réalisables à un certain nombre de problèmes sociaux en suspens depuis le déclenchement de la «Révolution du 14 janvier». III – Les conditions de mise en œuvre du consensus national Un premier et très heureux constat doit être fait ici : malgré la présence de plusieurs nuances qui les séparent, on peut dire que, en dehors de d'Ennahdha et de ses satellites, les grandes formations politiques, syndicales et associatives se rejoignent sur un grand nombre de points relatifs aux solutions et remèdes à appliquer pour mettre fin à la crise actuelle, terminer l'actuelle période transitoire et mettre en place un système politique conforme aux principes démocratiques et aux objectifs de la «Révolution». a- Sur la base de ces observations très encourageantes, il est très vivement souhaitable que le consensus national sur les éléments essentiels de la solution de la crise fasse l'objet d'un constat formel et public : ce constat devrait être fait par le «Congrès national de salut public» dont il a été question plus haut. Ce constat public serait de nature à rassurer l'opinion publique sur la voie qui va être tracée et, aussi à rendre public l'engagement de toutes les parties prenantes à cette entente et à la «feuille de route» qui la concrétise. Fort de ce consensus et du constat qui le matérialise, le «Congrès national de salut public» peut s'adresser à l'opinion publique pour obtenir son appui, et aux instances actuelles pour obtenir d'elles qu'elles tirent les conséquences qui s'imposent pour elles. Comme il a été dit plus haut, ce «Congrès national» restera en session permanente pour suivre de près la mise en œuvre de la «feuille de route» qu'il aura définie, et pour réagir à toute éventualité. b- La convocation du «Congrès national» devrait faire l'objet de concertations préparatoires et devrait être placée sous l'égide de l'institution qui nous semble la plus indiquée pour jouer ce rôle de rassembleur national, i. e. l'Union générale des travailleurs tunisiens (Ugtt). c- Le temps presse et le déclenchement de toutes ces opérations devrait être organisé avec précision et ponctualité. Le saint mois de Ramadan tire à sa fin et, dans quelques jours, la Tunisie fêtera l'Aïd El Fitr. Cette belle occasion devrait être marquée par un appel solennel qui serait prononcé par le Secrétaire général de l'Ugtt et dans lequel un tableau objectif de la crise actuelle serait dressé, en même temps qu'il y serait exposé les raisons pour lesquelles les initiatives politiques annoncées ont été prises. A la suite de ce discours, les formations politiques, syndicales et associatives seraient invitées à profiter du long congé de l'Aîd pour méditer sur la situation actuelle et sur les initiatives à prendre en vue d'assurer le salut de la Nation. Le lendemain des fêtes, toutes les parties prenantes à la chose publique' devraient avoir arrêté leurs positions et leur stratégies et engager sans tarder les débats au sein du Congrès national en vue de la mise en œuvre de la feuille de route du salut national. – Le délai de 8 mois mentionné plus haut commencera à courir à partir de cette date... *(Ancien doyen de la Faculté de droit de Tunis)
