Par Hatem KOTRANE Aujourd'hui, nous fêtons le 24ème anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant à laquelle la Tunisie a adhéré en 1991 Oscar Wilde disait : «Nos enfants tout petits nous regardent. Devenus grands, ils nous jugent; quelquefois même, ils nous pardonnent ! ». - L'enfant, sujet de droits et de parole ! En ce jour où la communauté internationale célèbre le 24ème anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989, de la Convention des droits de l'enfant (ci‐ après «la Convention»), il est primordial de rappeler d'emblée que tout enfant est un être humain unique et précieux et, à ce titre, sa voix doit être entendue pour que, en toute hypothèse, sa dignité individuelle, ses besoins particuliers, son intérêt supérieur et sa vie privée soient respectés et protégés. Au nom de cette approche, de nombreux commentateurs ont vu dans la Convention la transformation du statut de l'enfant, non plus comme objet de protection, mais avant tout comme sujet de droits. Et si Jean Paul Sartre disait, à juste titre, que «Tout homme est tout l'homme», nous serions d'emblée tentés de lui emprunter cette formule pour affirmer que «Tout enfant est tout l'homme» et rappeler qu'entre l'enfant-roi et l'enfant-objet, la Convention a, sans aucun doute, fait le pari de l'enfant sujet. Sujet de droits et de parole. - Le droit de tous les enfants à l'accès aux médias Le respect du droit de tous les enfants, sans discrimination, à l'accès aux médias implique, sans aucun doute, l'établissement d'un système politique et social respectueux de la liberté de la presse et du droit à l'information, clés de voûte d'un système démocratique. La censure est, en effet, toujours considérée comme préjudiciable aux citoyens et constitue un obstacle majeur au droit de chacun, y compris les enfants, de disposer de diverses sources d'information et d'avoir accès à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses (Articles 13 et 17 de la Convention). Le Comité le rappelle, sans cesse, à l'adresse des Etats. Ainsi, dans ses observations finales adoptées à l'issue de l'examen, en juin 2010, du troisième rapport périodique de la Tunisie, le Comité « ...regrette que l'Etat partie n'ait pas donné de suite à sa recommandation antérieure (CRC/C/15/Add.181, par. 28) relative au droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et s'inquiète donc à nouveau de ce que les droits de l'enfant à la liberté d'expression, y compris le droit de recevoir de l'information, et à la liberté d'association et de réunion pacifique ne soient pas pleinement garantis dans la pratique» (UN Doc. CRC/C/TUN/CO/3, 25 May – 11 June 2010, Paras. 34-35). - Le devoir de respecter les droits de l'enfant et de le protéger contre l'information et la communication nuisibles La liberté de presse n'est pas absolue ! Dans le domaine propre de la protection de l'enfant contre l'information et la communication nuisibles, l'intérêt à diffuser des informations doit être contrebalancé par les principes de protection de l'enfant : - contre une utilisation inappropriée de son image, - contre une violation des ses droits à la vie privée, - contre les dangers de la «revictimisation», et - contre une information manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant . De surcroît, l'article 16 de la Convention établit que «1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes». Le Code de protection de l'enfant, adopté par la Loi n° 1995-92 du 9 novembre 1995, dispose de son côté, en son article 6, que «Chaque enfant a droit au respect de sa vie privée...». L'article 120, du même Code, en fait une application spécifique aux médias en disposant que : «Il est interdit à quiconque de publier le compte-rendu des plaidoiries et des décisions prononcées des différentes juridictions pour enfants prévues dans le présent Code et relatives à l'enfant, susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la dignité de l'enfant et de sa famille...». Le rappel de ces dispositions est important tant il est vrai que nombre de médias se sont donnés sans réserve, ces derniers temps, dans la couverture d'évènements sensationnels relatifs à des cas de pédophilie et de viols d'enfants, ou dans la présentation d'émissions de téléréalité exposant des aspects de la vie d'enfants adoptés ou vivant d'autres situations difficiles - handicaps, abandon scolaire, enfants en situations de rue, etc.- et ce, dans des conditions très peu respectueuses de l'image de l'enfant, de sa dignité et de son droit à la confidentialité et au risque latent que les enfants victimes peuvent être amenés à vivre une seconde victimisation. Pourtant, la priorité est donnée au tirage, au scoop, à l'effet-manchette, dans le non-respect des dispositions légales et des règles de déontologie. - Les médias vecteur de promotion des droits de l'enfant Transcription et complément des droits de l'Homme , les droits de l'enfant sont une éducation aux droits de l'Homme . Là réside sans doute le plus grand apport de la Convention, à la fois norme juridique et outil pédagogique, appelant les Etats parties «à faire largement connaître les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants» (article 42 de la Convention ). Plus spécifiquement, les médias — écrits ou audio-visuels — jouent un important rôle de promotion des droits de l'enfant, et ce, à trois niveaux : - Faire connaître les droits humains, en général et les droits de l'enfant (dispositions et principes) en particulier. A ce titre, beaucoup a été fait, mais c'est encore peu par rapport à ce qui pourrait se faire. La principale difficulté est que les médias s'intéressent surtout au ponctuel, à l'événement, au spectaculaire, il est donc très difficile d'avoir des articles de fond, des émissions structurées, qui débordent de l'événementiel. Il est fondamental de sensibiliser les journalistes, de créer des réseaux et de développer, surtout, la formation. - Contribuer à l'application des droits, par la contribution à la mise sur pied de campagnes de sensibilisation sur des questions où le changement de mentalité et d'attitude est nécessaire, notamment par rapport aux pratiques préjudiciables, aux châtiments corporels, à la discrimination relative au genre, à la violence à l'égard des enfants, etc. - Relever les défis et faire face aux questions émergentes et négligées de manière à satisfaire aux droits des enfants Le thème « droits de l'enfant et responsabilité des médias » est venu nous rappeler cette évidence : « Les enfants ont une compétence exceptionnelle dans l'utilisation des médias (pas seulement internet) et des nouvelles technologies... On peut même dire que c'est une première dans l'histoire. Ils comprennent très vite et interagissent avec les médias traditionnels (radio, TV) comme avec les nouvelles technologies (internet, i-pod, i- pad...) et qu'ils nous enseignent... avec maestria. Ils nous enseignent et nous convient donc à une nouvelle manière d'envisager nos communications. C'est un sacré défi !» (Jean Zermatten, Les médias et la Convention des droits de l'enfant). Avant de conclure, il convient de faire un clin d'œil sur la situation des droits de l'enfant en Tunisie dans cette phase transitoire devant être conclue par l'adoption d'une nouvelle constitution qui servira de base à l'organisation de nouvelles élections démocratiques en vue de la mise en place des pouvoirs exécutif et législatif de la «deuxième République tunisienne ». Indépendamment du texte final de la Constitution et de la place qui devra y être reconnue aux droits de l'Homme en tant que droits universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, ainsi que la nécessité d'y consacrer une reconnaissance pleine et sans restriction des droits de l'enfant permettant de refléter et de consolider la place de choix qu'occupent les enfants dans le modèle de société tunisienne depuis l'indépendance, la question est posée de savoir, dans cet intervalle de la période transitoire qui n'en finit pas, quelle place jouent les enfants et les jeunes dans les espaces et débats publics de plus en plus ouverts à toutes les composantes de la société civile et portant sur les choix de la société tunisienne de demain. Les enfants et les jeunes ont-ils l'opportunité de faire entendre leurs voix, ou bien sont-ils réduits au silence ? Comment expliquer qu'aucune initiative n'ait été encore prise, y compris dans les médias, en vue de les associer activement aux débats publics , alors que les enfants et les jeunes devraient être les premiers à bénéficier de l'aire de liberté et d'expression démocratique qui s'ouvre progressivement devant la société tout entière. Les médias ont, sur ce point, une responsabilité particulière et doivent constamment intégrer le principe majeur, à savoir que les enfants sont détenteurs de droits et ont notamment le droit de participer, en fonction du niveau de développement de leurs capacités, aux décisions qui les concernent à tous les stades de définition des politiques d'information et de communication au profit des enfants et des jeunes (art. 12 de la Convention) . Puissions-nous alors continuer à méditer sur ce thème et aux solutions à inventer ou à réinventer et qui, au-delà des régulations qui doivent être aménagées par l'Etat et les hautes autorités indépendantes chargées du contrôle des médias, commandent un questionnement fécond et continu sur les efforts que les journalistes eux-mêmes et leurs organisations sont prêts à consentir, en pleine association avec les enfants eux-mêmes, pour que les enfants continuent à inscrire les médias dans leur confiance ! (Membre du Comité des Nations unies des droits de l'enfant, vice-président. Professeur à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis)
