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Voici comment un parti néofasciste, une fois au pouvoir, profiterait de notre Constitution
Opinions
Publié dans La Presse de Tunisie le 03 - 02 - 2014


Par Amin Ben Khaled
Devant cette euphorie constitutionnelle tout à fait légitime et qui embrase l'espace public national et international, il convient d'être prudent sinon sceptique. Car comme l'avait dit Hegel, c'est sous le tumulte des événements hilarants que l'esprit des choses fait secrètement son travail, ce travail patient, impavide et silencieux.
Le présent article sera bâti autour d'une fiction juridique. Il démontrera comment notre nouvelle Constitution pourrait être utilisée dans le futur par un parti néofasciste, fraîchement arrivé au pouvoir, et ce, pour métamorphoser légalement et sournoisement la société tunisienne d'une manière profonde et presque irréversible. Heureusement il est peu probable, voire impossible, qu'une telle hypothèse se réalise un jour. Malheureusement, l'histoire des peuples a vu d'innombrables hypothèses impossibles se réaliser un matin, un soir, dans la stupéfaction générale des observateurs les plus alertes. Aussi, ai-je choisi sciemment de ne pas conclure cet article selon les canons de l'écriture journalistique. Je préfère le laisser suspendu comme une épée de Damoclès au-dessus du lecteur.
La fiction. La voici : fin 2014 ou début 2015, dans un contexte socioéconomique agité et propice aux discours illusoires et jusqu'au-boutistes, un parti « X» mû par une idéologie néofasciste remporte les élections législatives avec 51% des suffrages. Il avait promis aux électeurs un retour aux valeurs communes et morales afin de bâtir une Tunisie révolutionnaire, productive, maternelle, solide et immunisée. Comment le parti en question fera-t-il passer machiavéliquement, en dix actes, son programme néofasciste — via des lois — tout en respectant la « Constitution de la dignité » ?
ACTE I : Interdire l'avortement en se basant sur l'article 22
L'article 22 de la nouvelle Constitution dispose que : « Le droit à la vie est sacré, il ne peut lui être porté atteinte que dans des cas extrêmes fixés par la loi. » Une loi sera donc votée pour criminaliser l'avortement au nom de la sacralité du droit à la vie. Un débat houleux au sein de la société civile aura lieu pendant des mois. On fera appel à des religieux, à des philosophes, à des juristes, à des chroniqueurs de circonstance, dans les médias, pour clarifier la chose suivante : «Quand est-ce que commence la vie ? » On fera des manifestations contre la loi devant l'Assemblée, devant la Cour constitutionnelle ou encore devant nos ambassades à Paris ou à Washington. Les défenseurs d'une telle loi, quant à eux, feront prévaloir cyniquement l'exemple de quelques pays qui ont connu une transition démocratique réussie — comme la nôtre — et qui considèrent l'avortement comme étant un acte illégal, comme l'Espagne, la Pologne ou le Brésil.
ACTE II : Instaurer la peine de mort pour les crimes liés à la corruption en se basant sur l'article 10
C'est une solution à la chinoise appuyée par l'article 10 qui dispose que l'Etat « œuvre à lutter contre la corruption et contre tout ce qui porte atteinte à la souveraineté nationale. » La corruption étant, selon la nouvelle Constitution, un crime portant atteinte à la souveraineté nationale, elle pourrait être passible de la peine capitale. C'est certes un cas extrême d'atteinte à la vie, mais la possibilité de recourir à la peine de mort est tout de même envisageable selon l'article 22 énoncé ci-dessus. On aura donc droit à des procès retentissants frappant des figures politiques dérangeantes au nom de la lutte «sacrée» contre la corruption.
ACTE III : Alourdir les procédures du divorce et encourager la natalité en se basant sur l'article 7
Selon la nouvelle Constitution, la famille constitue la cellule « essentielle » de la société. L'Etat doit la protéger. Au nom de cette protection étatique, un projet de loi pourrait voir le jour pour alourdir les procédures en matière de divorce afin de préserver la famille. On pourra même créer des structures de veille sur les familles (un peu comme sous le IIIe Reich) ayant pour but de promouvoir la natalité, voire de contrôler les mœurs familiales. On fera aussi des campagnes de sensibilisation contre le célibat pour promouvoir des mariages subventionnés à la hâte par l'Etat et ce dans l'allégresse populaire.
ACTE IV : Embrigader la jeunesse en se basant sur l'article 8
Le parti néofasciste, un peu à l'image des systèmes totalitaires, pourrait au nom de la Constitution créer une ou plusieurs organisations de la jeunesse, à l'échelle nationale ou à l'échelon local, dans lesquelles des adolescents recevront une éducation conforme à l'idéologie du parti au pouvoir. Car l'article 8 annonce que : « La jeunesse est une force vive dans la construction de la nation. L'Etat veille à assurer aux jeunes les conditions nécessaires au développement de leurs capacités, de leur prise des responsabilités et à élargir et généraliser leur participation à l'essor [...] politique. » Un Baldur von Schirach en serait plus que satisfait.
ACTE V : Adapter l'hymne national à l'idéologie du parti en se basant sur l'article 4
Selon l'article 4 : « L'hymne national de la République Tunisienne est Humat Al-Hima. » Jusque-là tout paraît normal. Mais la Constitution ajoute que l'hymne national sera fixé par la loi. Un parti néofasciste, enivré par la victoire électorale, pourrait modifier ou ajouter quelques passages à notre hymne national pour mettre en exergue quelques slogans idéologiques, ultranationalistes ou religieux.
ACTE VI : Accueillir et protéger les « guérilleros » tunisiens venus des terres de djihad en se basant sur l'article 25
Etant donné que selon l'article 25, il est interdit d'extrader les Tunisiens... Mieux encore, selon le préambule (qui a une valeur constitutionnelle), nos guérilleros tunisiens n'œuvrent-ils pas à cimenter les rapports entre les musulmans « frères » afin de les libérer des régimes tyranniques qui existent un peu partout dans le monde arabe ?
ACTE VII : Libérer quelques terroristes et les réinsérer dans la société en se basant sur l'article 30
La mauvaise rédaction de l'article 30 pourrait permettre à un parti néofasciste de proposer une loi spéciale qui permettrait à certains « enfants endiablés » accusés de terrorisme de retrouver, sitôt arrêtés, la liberté en vue de leur réinsertion dans la société. Ils sont victimes d'une erreur de jeunesse, dira-t-on. On pourra même imaginer quelques composantes « douteuses » de la société civile les recueillir à bras ouverts pour mieux les manipuler davantage.
ACTE VIII : Limiter l'enseignement des langues étrangères dans les écoles primaires en se basant sur l'article 39
L'article 39 a été salué par beaucoup d'observateurs car il permet aux générations futures de s'ouvrir sur les langues étrangères. Cependant, l'article en question exige tout d'abord de l'Etat un renforcement de la langue arabe (insinuant par là que la langue arabe se trouve de nos jours fragilisée). Ainsi, pour renforcer la langue arabe (encore plus qu'elle est aujourd'hui dans nos écoles), une place prépondérante devra lui être consacrée dans l'enseignement primaire. Ce n'est qu'une fois cette langue acquise et renforcée que l'on pourrait s'ouvrir progressivement et timidement sur les autres langues, plus tard, dans l'enseignement secondaire et supérieur. Mieux encore, le choix des autres langues pourrait être guidé par des impératifs géopolitiques et idéologiques visant par exemple à limiter l'influence de la France ou de l'Italie. Ainsi, s'ouvrir sur les langues turque, hindi et chinoise, pourquoi pas ? Surtout que la Tunisie n'est pas, n'est plus méditerranéenne selon la nouvelle Constitution.
ACTE IX : Occuper la population avec des manifestations sportives en se basant sur l'article 43
Les régimes fascistes donnent une place importante aux manifestations sportives. Elles permettent de « divertir » la population et de s'attirer sa sympathie. «Du pain et des jeux», disait Juvénal dans ses satires. C'est ainsi que l'article 43 ordonne à l'Etat de soutenir le sport et mettre tous les moyens nécessaires à cette fin. On ne pourra donc pas reprocher au parti au pouvoir de puiser dans le budget de l'Etat, surtout dans les moments de crise, pour contenter des Tunisiens déprimés et déboussolés, avec des manifestations sportives de grand apparat dignes des Jeux Olympiques de Berlin de 1936 ou dignes d'un duel entre Mohamed Ali et Joe Frazier aux Philippines des Marcos.
ACTE X : Utiliser le référendum pour contourner la Cour constitutionnelle et changer quelques dispositions concernant le statut personnel en se basant sur l'article 82
Selon l'article 82 (l'article le plus redoutable de toute la Constitution), il est possible pour le président de la République de soumettre à référendum des projets de loi portant par exemple sur le statut personnel et qui ont été adoptés par le Parlement, dont le parti néofasciste détient la majorité, et ce sans attendre l'avis du Conseil constitutionnel. Evidemment, il faut que le président de la République soit «l'otage» du parti en question ou disons plus prudemment que le président, pour une raison ou pour une autre, se trouve dans une position de faiblesse vis-à-vis du Parlement. Le parti néofasciste pourrait-il par exemple proposer un amendement majeur dans le Code du statut personnel de nature à affecter les acquis de la femme ? On pourra dire que même si le référendum passe, la société civile ou des particuliers pourront soulever l'inconstitutionnalité de la loi qui a été soumise à référendum. Oui, mais d'un autre côté, on dira que le peuple avait tranché. N'est-il pas souverain, Lui, le peuple ? Une chose est sûre : la dynamique de la « bousculade sociale » sera orchestrée à merveille.
Un certain dimanche, c'était un 26 janvier 2014, peu avant minuit, deux cents élus sur deux-cent seize avaient voté en faveur de la Constitution.


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