Envisager la négociation d'obligations convertibles contingentes sur le marché obligataire tunisien, qui se transformeraient automatiquement en titre de propriété La crise structurelle a touché plusieurs secteurs au cours de la période post-révolutionnaire, imposant tout un package de réformes en profondeur, dont celle portant sur le secteur bancaire et financier. Selon les standards internationaux, ce secteur est de faible taille avec des actifs estimés à 115% du PIB. Selon une étude élaborée par l'Institut arabe des chefs d'entreprises, le secteur bancaire tunisien « souffre d'insuffisances en matière de qualité de crédits, de suivi des risques (amenant une faible diversification des portefeuilles de crédits), et de gouvernance notamment pour les banques publiques». Selon la même source, le secteur financier non bancaire (assurances, leasing, microfinance) a, lui, connu un essor mais reste peu développé, moyennant une part d'environ 20% des actifs financiers totaux. «Ce constat s'applique également aux marchés des capitaux. Seule la Bourse des valeurs a connu une évolution positive, notamment en termes de développement de l'offre, avec un nombre important d'introductions, alors que le marché obligataire demeure sous-développé, avec un rôle très limité dans le financement de l'économie». L'étude montre, par ailleurs, que la contribution des mécanismes de financement de l'innovation dans le financement global de l'investissement privé de l'économie tunisienne demeure très limitée, avec un taux de pénétration de l'ordre de 0,3%, «en raison de la rigidité de la réglementation». Mettre un terme à la situation de déficit de liquidité des banques dépendra de cinq facteurs structurels: le niveau de réserve en devises (et son corollaire, la stabilité du TND), la confiance du public dans le système bancaire et la croissance économique et le développement des moyens de paiement. Des facteurs devant être insérés dans des politiques à long terme, «dont certaines doivent être mises en place rapidement, comme la création d'un dispositif de garantie, d'une fiscalité progressive des revenus des sociétés...)». Financement des PME Autant de problèmes d'ordre légal et institutionnel font obstacle au financement des PME, dont l'actuelle loi sur les procédures collectives, l'absence de réglementation bancaire contraignante en matière de «Risk management», l'absence d'un système efficace de partage de l'information sur le risque de crédit. Autre problème cité, celui de la structure atomisée de l'offre de crédit «ne permet pas d'avoir des banques dotées de la puissance de feu nécessaire pour s'attaquer au financement de la PME». Des réponses ont été apportées par l'Etat à travers la création de la BFPME et de la Sotugar. «Avec l'idée qu'un financement avec les autres banques de la place devrait permettre de dynamiser ce segment. Avec près de 4% de la part de marché sur le financement de la PME et un business modèle voué à l'échec, la BFPME, en dépit de nombreux programmes d'assistance technique, n'a pas été à la hauteur des espérances du gouvernement». Repenser le modèle de fonctionnement de la BFPME et bien d'autres dispositifs périphériques (Foprodi, Sicars, Sotugar) s'avère nécessaire, mais la réussite de l'opération de restructuration dépendra de la levée d'autres obstacles. L'alternative de recapitalisation D'après les experts économiques, la résolution des crises bancaires est « une question extrêmement sensible. Le non-renflouement de banques de grande dimension en difficulté peut entraîner des risques d'effondrement de tout le système financier». Ils précisent que le fonds commun de défaillance ou de résolution devrait être obligatoire et financé chaque année par toutes les banques, «en fonction de leur taille et de leur profil de risques et englobant aussi bien des banques en position de liquidité excédentaire que déficitaire. Il s'agit d'un fonds commun de résolution des crises et de recapitalisation bancaire qui serait financé par les banques elles-mêmes». Les experts se sont penchés sur le financement de l'opération de recapitalisation et de financement des capitaux propres des banques publiques, pour lesquelles — et afin d'alléger leur coût — on procédera à une nouvelle forme de titres hybrides, «à mi-chemin entre les actions et les obligations, appelées obligations convertibles contingentes, permettant de mobiliser des fonds. On peut envisager la négociation d'obligations convertibles contingentes sur le marché obligataire tunisien, qui se transformeraient automatiquement en titre de propriété, renforçant de ce fait les fonds propres des banques, en desserrant les contraintes de financement qui pèsent sur le budget de l'Etat, pour satisfaire les exigences de recapitalisation des banques publiques».
