Les vacances judiciaires objet de controverses La salle des pas perdus au palais de Bab Bénat, grouillait de justiciables qui venaient s'enquérir du sort de leurs affaires. La période du confinement a en effet, obligé au renvoi de toutes les affaires qui n'avaient pas un caractère d'urgence particulier. Ce sont en général des affaires civiles nécessitant des formalités préalables, tels que les affaires de partage foncier étant soumises à des expertises sur les lieux. En réalité ce sont les affaires pénales, dans lesquelles les accusés sont en détention provisoire, qui ont priorité sur toutes les autres. Quoi qu'il en soit, les affaires civiles ont été pour la plupart reportées au mois de septembre. Ce qui veut dire que les juges tiennent absolument aux vacances judiciaires. Ce que réfutent les avocats qui pour la plupart, ont appelé carrément à la suppression des vacances des tribunaux pour cette année. L'ordre national des avocats a publié un communiqué dans lequel il souligne l'impératif de maintenir les activités judiciaires dans tous les tribunaux du pays. Et donc de supprimer les vacances de deux mois de cet été, justifiant cette revendication par les retombées négatives de la pandémie. D'une part les avocats ont suffisamment chômé, ce qui a nui aussi bien à leur situation qu'à celles de leurs clients et des justiciables en général et d'autre beaucoup d'affaires se sont accumulées et dont l'examen nécessite beaucoup de temps. Tribunal militaire permanent : Reprise des activités après le déconfinement Le tribunal militaire reprend totalement ses activités. C'est ce qu'a annoncé vendredi dernier, le procureur général de la justice militaire, ajoutant que toutes les affaires reportées depuis le début de la pandémie vont être réexaminées. Le débat sur la compétence du tribunal militaire pose un problème juridique important : Pourrait-il en connaitre, en dehors des infractions militaires ? La question se pose, car selon la constitution dans son article 110 : « Les tribunaux militaires sont compétents pour connaître des infractions à caractère militaire. La loi détermine leurs compétence, composition, organisation, les procédures suivies devant eux et le statut général de leurs magistrats ». Cet article n'est pas pour le moment appliqué à la lettre, d'autant plus qu'il n'y a pas de jurisprudence définissant avec précision ce qu'est une infraction militaire. Le Corona et la profession d'avocat La pandémie a drôlement nui à la profession d'avocat, partout dans le monde, et les pertes sur le plan matériel sont considérables. Les résultats de l'enquête menée par le Conseil national des barreaux de France (CNBF) sont alarmants : » plus de 27 000 avocats pourraient quitter la profession dans les mois à venir en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus Outre le fait que les tribunaux tournent au ralenti, Ils ne fonctionnent que pour les urgences et les cabinets d'avocats enregistrent par là-même un fort ralentissement de leurs activités et se retrouvent de plus en plus fragilisés. C'en est le cas en Tunisie où certains avocats débutants ont eu recours à l'ordre pour avoir quelques aides matérielles afin de pouvoir tenir le coup, car il y a des loyers de bureaux à payer outre d'autres frais divers. Tout cela constitue un obstacle au fonctionnement de la justice et empêche par là même les justiciables à recouvrer leurs droits. Dans une communication à distance, du jeudi dernier, à l'ordre national, le syndicat fédéral des avocats en Allemagne, a exposé tous ces problèmes qui touchent la profession dans le monde entier, en insistant sur la nécessité de réfléchir à des solutions en commun, dont le but est de préserver au mieux les droits humains. Affaire Makhlouf VS Hentati : Un linge sale difficile à laver entre frères ennemis Les deux parties à ce procès étaient en réalité du même bord et ont cette caractéristique en commun de retourner facilement la veste. Hentati un vieux loup qui s'était adapté avec les situations depuis l'ancien régime. Après la révolution, il s'est reconverti en prêcheur proche du mouvement Ennahdha tout comme son contradicteur dans la présente affaire, alors fraîchement débarqué aussi bien dans le domaine de la politique que dans celui de la profession d'avocat. Les années ont passé et les intérêts changent de camp. Makhlouf ayant le pied à l'étrier en tant que député, se croit tout permis mais ne permet plus rien aux autres, même à ceux qui étaient ses plus proches amis. Ainsi dans cette Affaire, celui qui était naguère son protégé et qu'il a défendu devant la justice, est devenu son pire adversaire. Aussi a-t-il estimé de porter plainte contre lui pour diffamation. Mis en garde à vue, Hentati a comparu dernièrement devant le juge pénal du tribunal de l'Ariana qui a estimé utile de renvoyer l'affaire au mois de juillet prochain, en le laissant en liberté. Au grand dam de Makhlouf qui voulait, selon ce qu'a écrit Hentati sur sa page Facebook, « intervenir en tant que plaignant et en même temps en tant qu'avocat. Ce qui fut objecté par la juge qui lui a fait remarquer qu'il était là en tant que plaignant. En tant qu'avocat il fallait qu'il enfilât d'abord sa robe » ! Ces nobles figures qui nous quittent Le barreau est éploré par le décès de : Me Naïma Ben Abdallah, avocate à Tunis. Elle a été inhumée hier au cimetière de la Soukra. Elle s'est distingué, durant sa carrière, par son amour de la profession, son sérieux et son affabilité. Paix à son âme. Nous apprenons également le décès : -Du père de Me Hager Jendoubi, avocate à Siliana Le défunt a été inhumé le 3 juin 2020 au cimetière de Siliana. Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis. Ahmed NEMLAGHI
