Des audiences à distance, c'est envisageable… et envisagé ! Cela concerne notamment les affaires pénales, dans lesquelles la présence des prévenus est obligatoire. Des audiences par visioconférences, est une expérience qui a été tentée dans beaucoup de pays européens, et même maghrébins à l'instar de l'Algérie. L'audience se tient normalement à partir du siège du tribunal concerné, et le prévenu, comparaît depuis un local spécialement aménagé et équipé dans l'établissement pénitentiaire où il est écroué. Il est censé bénéficier de toutes les garanties qui lui sont offertes par la loi. L'audience se déroule normalement en respectant la procédure des débats avec la présence à l'écran. Une étude est en cours au sein du ministère de la justice, qui envisage entre-autres l'ébauche d'un décret-loi, afin d'apporter les révisions aux dispositions du code de procédure pénale dans ce sens. Il importe également d'examiner tous les aspects techniques nécessaires à ce projet. Bonne initiative, qui reste tributaire, toutefois, du consentement du prévenu, s'il est en état de liberté. Et il est donc présumé innocent. Sa présence à l'audience étant obligatoire, acceptera-t-il de comparaître dans un autre lieu que la salle d'audience où il se sentira mieux en sécurité qu'en maison d'arrêt, quand bien même il soit accompagné de son avocat ? Autant d'éventualités qu'il reste à discuter afin de mettre au point l'audience à distance qui est une bonne idée en soi, même en dehors du temps de confinement. Tribunaux et affaires en suspens : Les justiciables toujours en attente de leurs jugements La ministre de la justice a exhorté les parquets à plus de diligence, notamment dans les affaires pénales avec des prévenus qui attendent d'être jugés. En effet, depuis la période de confinement, les tribunaux ont été fermés au public et les affaires civiles plusieurs fois reportées. A titre indicatif, Il est procédé par affichage chaque semaine, au palais de justice et à l'ordre des avocats, afin d'indiquer aux justiciables concernés les dates de renvois des différentes affaires. Parmi les affaires matrimoniales par exemple, celles fixées au 21 avril 2020 ont été renvoyées au 7 ou au 14 juillet prochain. Le problème est beaucoup plus préoccupant pour des affaires civiles devant les référés et qui ont un caractère d'urgence, mais qui sont également renvoyés comme toutes les autres affaires. Cela s'ajoute au retard qui se fait en temps normal dans la délivrance des jugements. Cela met un temps fou, étant donné les étapes par lesquelles un jugement doit passer pour être fin prêts. Sans parler de l'envoi des dossiers où les jugements objet de recours en appel, du tribunal à la cour. Parfois l'affaire est fixée devant une chambre d'appel, sans que le dossier ne soit encore parvenu au greffe de la Cour. Cela pose un sérieux problème surtout dans des dossiers où il y a des prévenus en états d'arrestation et qui se trouvent en quelque sorte lésés par le renvoi dans une affaire où le dossier n'a pas encore été envoyé par la juridiction initiale. C'est dans ce sens que la ministre de la Justice a adressé une note aux parquets, en appelant à plus de diligence notamment dans les affaires criminelles. Bien entendu des conditions particulières sont prévues concernant la présence des concernés, leurs avocats et les auxiliaires de justice, sans la présence du public confinement oblige. Tribunal de Sousse : Les tribulations d'un délégué mal luné Le délégué de Sidi El Hani, au gouvernorat de Sousse avait été, voilà déjà quelques jours, impliqué dans une affaire de spéculation, et s'en est sorti blanchi, mais ses déboires ne s'arrêtèrent pas là, puisqu'il a été interpellé dernièrement par la police, après avoir commis des dégâts matériels, à la suite d'un accident sur la voie public alors qu'il conduisait sa voiture de service. Il s'est avéré en outre qu'il n'avait pas de permis de conduire. Présenté en état d'arrestation au procureur de la République près le tribunal de première instance de Sousse, il a été inculpé de défaut de permis, incitation à un faux témoignage et dégradations de biens. C'est ce qu'a déclaré aux médias, le porte-parole du tribunal en précisant que les faits ont éclaté la semaine dernière, lorsque le délégué en question a heurté avec sa voiture de service un ouvrage hydraulique. Il voulait en outre inciter le chauffeur à modifier son témoignage pour le couvrir. Il a fait l'objet d'un mandat de dépôt en attendant de comparaître devant le tribunal. Ces nobles figures qui nous quittent Le barreau est endeuillé par le décès le 14 avril 2020: *Du bâtonnier Farouk Abou-Îssa, avocat au barreau du Soudan et ex-secrétaire général de l'Union des avocats arabes (UAA). Le défunt était connu par son militantisme contre la dictature et ses positions inébranlables jusqu'à son dernier souffle, à l'âge de 87 ans, en faveur de la défense des droits de l'homme. Il était un dirigeant charismatique du parti communiste soudanais. Il a été de tous les combats tant de son pays que de la Nation arabe. Paix à son âme *De Me Néjib Landolsi, avocat à la retraite. Il a été inhumé le 13 avril 2020 au cimetière de Sidi Bou Saïd. Après avoir exercé depuis 1973 et durant quelques années la profession de magistrat à travers plusieurs tribunaux de la République, il a rejoint le barreau en 1978, et a été inscrit à la Cour de cassation en 1985. Il s'est distingué auprès de son confrère ainsi qu'auprès de ses amis et de tous ceux qui l'ont connu, par son sérieux, son dynamisme et une jovialité qui ne l'a jamais quitté depuis sa tendre jeunesse. Paix à son âme Nous apprenons également le décès : -Du père de Me Emna Ben Soltane, avocate à Tunis. Le défunt a été inhumé le 13 avril 2020 au cimetière du Jellaz. -De la grand-mère de Me Ouajdi Ben Sassi, avocat à Tunis. La défunte a été inhumée le 13 avril 2020 au cimetière d'El Omrane. -De la mère de Me Basma Laârifi, avocate à Tunis. La défunte a été inhumée le 14 avril 2020 à Tunis. -De la grand-mère de Me Walid Guedouar, avocat à Tunis. La défunte a été inhumée le 15 avril 2020 au cimetière du Jellaz. Ahmed NEMLAGHI
