Le contrat de location a pour effet de régir la relation entre le locataire et le propriétaire du local ainsi que la destination de ce dernier. Quid cependant si la destination n'est pas expressément déterminée dans le contrat de location ? Cela peut parfois causer des litiges entre le propriétaire et le locataire qui change la destination du local à sa guise. C'est le cas de M. Béji, qui au départ a loué un local, consistant en une pièce située à la terrasse du 6° étage d'un vieil immeuble. Ce local servait de buanderie pour l'un des appartements de l'immeuble. Cependant le locataire et le propriétaire sont convenus de l'utiliser en tant que dépôt de marchandises. Quelques années plus tard, le locataire ayant eu des problèmes familiaux qui l'ont acculé à quitter le domicile conjugal, a emménagé dans cette pièce pour y habiter en utilisant les parties communes de l'immeuble, tels que les toilettes et les douches. Le propriétaire ayant eu vent de ce changement de situation, s'est opposé catégoriquement à ce que le locataire puisse habiter ledit local. Il lui notifia une mise en demeure, par voie d'huissier de justice, afin de quitter le local pour non respect des conditions du contrat de location, faute de quoi il serait contraint de demander son expulsion devant le tribunal compétent. M.Béji nous demande ce qu'il peut faire pour éviter d'être expulsé des lieux loués. Selon notre lecteur, il n'y a aucune allusion, dans le contrat de location, à la destination ou l'usage du local concerné. D'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une location commerciale. Il n'y a donc aucune preuve d'une destination déterminée des lieux loués. A moins que le propriétaire ne le spécifiait à chaque fois sur les quittances de loyers. Ce qui ne semble pas être le cas en l'occurrence. Une action contre le locataire en vue de l'expulser pour changement de la destination du local, a donc peu de chance d'aboutir.
