Par Wassim KHROUF. Expert-comptable – Enseignant universitaire - Les différents dégâts subis par les entreprises au cours de la période précédente vont avoir un impact sur leurs états financiers et devront donc faire l'objet de communication au public. Et bien qu'ayant eu lieu en janvier 2011, ces évènements doivent être pris en compte dans la communication financière relative à l'exercice 2010. La nature et l'étendue de la communication diffèreront bien entendu selon que la société est cotée ou non. Dans le cas général, cette situation est traitée dans la norme comptable N°14 « éventualités et Evénements postérieurs à la date de clôture » et qui est en harmonie avec la norme internationale IAS 10 "Evènements postérieurs à la période de reporting". Ces normes régulent la comptabilisation et l'information des situations intervenant entre la date de clôture des comptes (soit dans notre cas le 31 décembre 2010) et la date de publication des informations financières lors des assemblées générales. Dans ce cadre, la norme distingue entre les : • Les événements liés à des conditions existant à la date de clôture ; • Les événements non liés à des conditions existant à la date de clôture. La première catégorie donne lieu à une correction des états financiers de la société pour l'année 2010 alors que la seconde, qui représente notre cas, doit donner lieu à une mention au niveau des notes aux états financiers. Sur quels événements l'entreprise doit-elle informer ses actionnaires ? L'entreprise doit, mentionner, les événements, survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date de publication des états financiers, qui, sans être liés à la situation qui prévalait à la date de clôture de l'exercice : a. Entraîneront des modifications importantes de l'actif ou du passif au cours du nouvel exercice. C'est le cas des dégâts matériels et immatériels, d'arrêts de productions, de grèves durables, de titularisations massives. b. ou qui auront, ou risquent d'avoir, des répercussions importantes sur les activités futures de l'entreprise comme la perte de certains marchés. Que doit-elle divulguer comme information ? Les renseignements fournis à l'égard des événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice, qui nécessitent d'être portés aux notes aux états financiers, doivent comprendre : a. Une description de la nature de l'événement, et b. Une estimation de son incidence financière, lorsqu'il est possible de le faire, ou une déclaration indiquant qu'il est impossible de faire une telle estimation. Il est important de rappeler que dans la situation actuelle, que même si l'entreprise n'a pas été affectée directement par la succession d'évènements intervenus, elle doit communiquer sur ces évènements en déclarant explicitement qu'elle n'est pas affectée directement. Le silence ne vaut pas information. Mais Il arrive également que les évènements passés menacent directement la survie même de la société. Que faire si la continuité d'exploitation est menacée ? Cette situation survient surtout si la totalité de l'appareil productif a été endommagé, que la quasi-totalité des commandes commerciales a été annulée, qu'une part importante de l'actionnariat est impliquée dans les affaires de détournement en cours et ou fait l'objet d'enquêtes judiciaires et que la réalisation des opérations de la société dépend fortement de l'appui que leur donnaient leurs actionnaires. On peut par exemple penser que l'activité d'une société comme « Tunisiana » soit assez développée et solide que sa continuité d'exploitation ne soit pas menacée. Alors que d'autres sociétés dont l'avantage concurrentiel résidait uniquement dans les réseaux d'influence de ses associés ou actionnaires seraient plus menacées dans leur existence même. L'observation des revendications syndicales peut faire peser également des risques de continuité d'exploitation sur les sociétés de sous-traitance. L'entreprise doit dans ce cas, ajuster les éléments actifs et passifs. Il est bien entendu que dans cette situation, elle fera certainement l'objet d'un accompagnement judiciaire. Et pour les sociétés cotées ? L'obligation d'information des sociétés cotées est plus large car l'information a une incidence directe sur le cours de l'action. D'ailleurs le CMF, a rappelé dans son communiqué du 8 février 2011 qu'en vertu des dispositions de l'article 36 du règlement du CMF relatif à l'appel public à l'épargne, les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues d'informer selon tous les moyens possibles sur tout fait important susceptible, s'il était connu, d'avoir une incidence significative sur le cours ou la valeur des titres de ces sociétés. Le CMF a insisté sur l'obligation d'information sur les travaux des différentes cellules de crise mises en place au sein des sociétés cotées. Il les a également invitées à exposer au niveau du rapport annuel 2010, les perspectives d'avenir actualisées, et à analyser les écarts, le cas échéant, avec les prévisions annoncées antérieurement. Une lecture rapide de l'ensemble des publications des indicateurs trimestriels au 31 décembre 2010 des sociétés cotées m'a permis de faire certaines constatations : • La quasi-majorité des sociétés a inclu une rubrique liée à l'analyse des évènements et leur incidence sur leur activité. Cependant 2 sociétés n'y ont pas fait référence. • La qualité, l'étendue et la précision des informations est très invariable. Certaines sociétés en ont fait l'occasion pour féliciter leur personnel. • La majorité des communications consistait en une déclaration d'absence totale d'impact des évènements sur la société. Une société a même déclaré que les évènements n'auront pas d'impact futur. De telles affirmations auraient mérité d'être nuancées. • L'information sur l'impact des évènements n'a concerné en grande partie que les dégâts matériels. Seules quelques sociétés ont communiqué sur l'absence d'incidences commerciales futures. • Les seules sociétés ayant déclaré avoir subi des dégâts sont les banques, les sociétés de grande distribution (Monoprix et Magasin général) ainsi que les sociétés ELECTROSTAR et ENNAKL. • Seules deux sociétés ont présenté une évaluation des dégâts subi (ELECTROSTAR et ENNAKL). D'autres sociétés ayant subis des dégâts se sont contenté de les évoquer sans expliquer les raisons de la non divulgation de l'impact chiffré des dégâts. • Aucune société n'a déclaré que sa continuité d'exploitation soit menacée. Il faut cependant rappeler que La continuité d'exploitation ne s'apprécie pas seulement par rapport à l'identité des actionnaires ou aux dégâts subis mais aussi et surtout par rapport à la perte ou non de clientèle. • Les sociétés de banque ont toutes communiqué sur leurs plans de continuité d'exploitation prévoyant notamment des procédures de sauvegarde et de redéploiement entre agences. S'agissant d'une première communication du genre et compte tenu du temps court, les informations accompagnant les indicateurs trimestriels ont été peu complètes. La lecture des rapports de gestion et les réunions d'informations financières nous donneront certainement plus d'éclairage sur la qualité de la communication financière.
