69e anniversaire de la création de l'armée nationale : Une occasion pour rapprocher l'institution militaire du citoyen    L'églantine: Une petite rose, beaucoup de bienfaits et une véritable richesse pour la région de Zaghouan    Le ministère des Affaires étrangères confirme le décès du jeune Tunisien Abdelmajid Hajri en Suède    Coupe du monde des clubs : L'Espérance de Tunis bat le Los Angeles FC    Nafti, à Istanbul, pour participer à une réunion extraordinaire des ministres arabes des Affaires étrangères    Coupe du monde des clubs- Groupe D- EST-Los Angeles FC (1-0) : Magnifique Belaïli, sacré Ben Saïd !    Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    Le groupe espagnol SEAT prévoit d'élargir ses investissements en Tunisie    Amnesty pointe la répression des humanitaires et la criminalisation de la solidarité    Tarak Cherif : Capitaliser sur les IDE existants pour renforcer l'attractivité du site Tunisie    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Sahbi Atig condamné à quinze ans de prison pour blanchiment d'argent et faux témoignage    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amnistie: à quand une clarification des rôles ?
CHRONIQUE JURIDIQUE
Publié dans Le Temps le 28 - 07 - 2011

Le droit de grâce est parmi les prérogatives propres au président de la République et dont il peut user à la demande de l'intéressé ou à l'occasion des grandes dates de l'histoire du pays. L'amnistie fait partie de ce droit de grâce dont peut user le Président de la République. Elle peut être spéciale, c'est-à-dire, concerner une personne ou un domaine déterminé.
Ainsi, le président de la République a signé un décret-loi d'amnistie concernant l'infraction d'émission de chèque sans provision, en la limitant dans le temps, soit toute infraction commise avant le 14 janvier 2011.
Elle peut être, également, générale, c'est-à-dire, qu'elle concerne tous les détenus, quelle que soit l'infraction commise.
Là aussi, il y a des limites aussi bien dans le temps que dans les catégories d'infraction.
A l'occasion de la fête de la République, le président de la République par intérim, a fait bénéficier de son droit de grâce un grand nombre de détenus, et ce, en accordant l'amnistie par le biais de la liberté conditionnelle ou la remise de peine.
Cela se pratiquait-il de la même façon sous l'ancien régime ?
La réponse à cette question ne peut être que mitigée.
En effet, si la forme est restée, à quelques différences près, la même, il n'en va pas de même en ce qui concerne le fond.
Il y a, en effet, une volonté indéniable de la part du président de la République par intérim, ainsi que du gouvernement provisoire, de faire libérer le maximum de détenus et de les faire profiter du droit de grâce de la manière la plus équitable, ce qui n'existait pas avant le 14 janvier.
Les demandes adressées par les détenus à qui de droit, n'étaient pas toutes prises en considération. Plusieurs de ces demandes étaient classées sans suites ou mises dans le sous-main du bureau d'un des responsables.
En outre, on procédait par catégories d'infractions pour totalement en exclure certaines, telles que la consommation de stupéfiants.
A propos de cette infraction, un centre de désintoxication a été créé en vue de remplacer la peine corporelle pour les jeunes toxicomanes. Hélas, on en faisait bénéficier quelques uns au détriment d'une majorité de jeunes qui en avaient pourtant bien besoin.
Concernant l'amnistie, une liste était préalablement préparée en excluant d'office ceux qui étaient considérés comme dangereux, dont notamment les détenus politiques. De temps en temps, quelques uns étaient libérés à des occasions bien déterminées, mais, c'était plutôt à titre de parade pour l'opinion publique et les organisations internationales des droits de l'Homme.
Pourquoi la présence du ministre de l'Intérieur ?
Sous l'ancien régime, on annonçait, à l'occasion d'une amnistie que le président déchu avait reçu le ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur.
Pourtant, l'administration pénitentiaire n'est plus sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, mais sous celle du ministère de la Justice.
C'est la raison pour laquelle on s'est posé des questions depuis, la raison de la présence du ministre de l'Intérieur.
Sous l'ancien régime, il y a bien sûr le rapport de la police politique qui était nécessairement présenté par le ministre, concernant les prétendants au droit de grâce.
Après le 14 janvier, le motif n'est certainement plus le même, la police politique ayant été supprimée.
Peut-être, à cause du fichier pour lequel il n'existe pas, pour le moment, de coordination, ni avec l'administration des prisons, ni avec celle du ministère de la Justice.
Beaucoup de travail reste à faire à ce niveau.
En effet, le ministère de l'Intérieur ne peut que communiquer au ministère de la Justice, l'état complet du fichier de chaque détenu. Celui-ci, une fois jugé, n'est plus sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Il ne peut l'être que s'il fait l'objet d'une enquête pour un fait nouveau.
L'intervention du ministère de l'Intérieur ne doit plus, désormais, avoir sa raison d'être, une fois que les coordinations nécessaires auront été accomplies entre le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire, pour ceux qui ont été définitivement jugés.
C'est l'avis de la plupart des juristes ainsi que les défenseurs des droits de l'Homme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.