Le médicament de la thyroïde en rupture ? Nabil Said révèle la solution    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    Vendeurs ambulants : attention aux balances truquées, les Tunisiens se font arnaquer !    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Pourquoi le poulet se fait rare dans les marchés tunisiens    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Fermeture imminente du théâtre municipal : préparez-vous !    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Compteur intelligent vs compteur classique : quelle différence pour les Tunisiens ?    Réserves de devises : ce que les chiffres révèlent vraiment    Les Aigles de Carthage rugissent : la Tunisie s'envole au classement FIFA !    Espérance de Tunis face à Sundowns : les arbitres officiels révélés    Musées tunisiens et sites historiques : nouveaux tarifs d'entrée à partir du 01 avril 2026    Kia PV5 Cargo remporte la catégorie historique ' VU ' des Trophées de L'argus 2026    FIFA : décision finale sur l'Iran pour 2026    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Festival du Cinéma Palestinien en Tunisie : 1ère édition du 2 au 12 avril 2026 à l'espace Le Rio à Tunis    Les Emirats interdisent l'entrée aux Iraniens    L'activité de la marque SEAT transférée temporairement vers le showroom CUPRA Ain Zaghouane    Prix Orange de l'Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen Orient, POESAM , lancée dans sa 16e édition    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Edito - Guerre en Iran et impact sur la Tunisie: Comprendre et agir    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Livre "Kairouan, la ville et ses saints. Lectures hagiographiques" par Nelly Amri, paru aux éditions Contraste    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    L'ancien ministre et ambassadeur Afif Hendaoui est décédé    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amnistie: à quand une clarification des rôles ?
CHRONIQUE JURIDIQUE
Publié dans Le Temps le 28 - 07 - 2011

Le droit de grâce est parmi les prérogatives propres au président de la République et dont il peut user à la demande de l'intéressé ou à l'occasion des grandes dates de l'histoire du pays. L'amnistie fait partie de ce droit de grâce dont peut user le Président de la République. Elle peut être spéciale, c'est-à-dire, concerner une personne ou un domaine déterminé.
Ainsi, le président de la République a signé un décret-loi d'amnistie concernant l'infraction d'émission de chèque sans provision, en la limitant dans le temps, soit toute infraction commise avant le 14 janvier 2011.
Elle peut être, également, générale, c'est-à-dire, qu'elle concerne tous les détenus, quelle que soit l'infraction commise.
Là aussi, il y a des limites aussi bien dans le temps que dans les catégories d'infraction.
A l'occasion de la fête de la République, le président de la République par intérim, a fait bénéficier de son droit de grâce un grand nombre de détenus, et ce, en accordant l'amnistie par le biais de la liberté conditionnelle ou la remise de peine.
Cela se pratiquait-il de la même façon sous l'ancien régime ?
La réponse à cette question ne peut être que mitigée.
En effet, si la forme est restée, à quelques différences près, la même, il n'en va pas de même en ce qui concerne le fond.
Il y a, en effet, une volonté indéniable de la part du président de la République par intérim, ainsi que du gouvernement provisoire, de faire libérer le maximum de détenus et de les faire profiter du droit de grâce de la manière la plus équitable, ce qui n'existait pas avant le 14 janvier.
Les demandes adressées par les détenus à qui de droit, n'étaient pas toutes prises en considération. Plusieurs de ces demandes étaient classées sans suites ou mises dans le sous-main du bureau d'un des responsables.
En outre, on procédait par catégories d'infractions pour totalement en exclure certaines, telles que la consommation de stupéfiants.
A propos de cette infraction, un centre de désintoxication a été créé en vue de remplacer la peine corporelle pour les jeunes toxicomanes. Hélas, on en faisait bénéficier quelques uns au détriment d'une majorité de jeunes qui en avaient pourtant bien besoin.
Concernant l'amnistie, une liste était préalablement préparée en excluant d'office ceux qui étaient considérés comme dangereux, dont notamment les détenus politiques. De temps en temps, quelques uns étaient libérés à des occasions bien déterminées, mais, c'était plutôt à titre de parade pour l'opinion publique et les organisations internationales des droits de l'Homme.
Pourquoi la présence du ministre de l'Intérieur ?
Sous l'ancien régime, on annonçait, à l'occasion d'une amnistie que le président déchu avait reçu le ministre de la Justice et le ministre de l'Intérieur.
Pourtant, l'administration pénitentiaire n'est plus sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, mais sous celle du ministère de la Justice.
C'est la raison pour laquelle on s'est posé des questions depuis, la raison de la présence du ministre de l'Intérieur.
Sous l'ancien régime, il y a bien sûr le rapport de la police politique qui était nécessairement présenté par le ministre, concernant les prétendants au droit de grâce.
Après le 14 janvier, le motif n'est certainement plus le même, la police politique ayant été supprimée.
Peut-être, à cause du fichier pour lequel il n'existe pas, pour le moment, de coordination, ni avec l'administration des prisons, ni avec celle du ministère de la Justice.
Beaucoup de travail reste à faire à ce niveau.
En effet, le ministère de l'Intérieur ne peut que communiquer au ministère de la Justice, l'état complet du fichier de chaque détenu. Celui-ci, une fois jugé, n'est plus sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Il ne peut l'être que s'il fait l'objet d'une enquête pour un fait nouveau.
L'intervention du ministère de l'Intérieur ne doit plus, désormais, avoir sa raison d'être, une fois que les coordinations nécessaires auront été accomplies entre le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire, pour ceux qui ont été définitivement jugés.
C'est l'avis de la plupart des juristes ainsi que les défenseurs des droits de l'Homme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.