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Code de conduite pour les partis : est-ce-suffisant?
Election de la Constituante
Publié dans Le Temps le 01 - 09 - 2011

La présentation des candidatures pour la Constituante qui sera élue le 23 octobre prochain démarre ce jeudi. 105 partis vont concourir pour ces élections, sans compter les indépendants.
Dans un proche passé, lorsque le pouvoir ne voulait pas de certaines candidatures, il utilisait les arguments de procédures pour montrer que telle ou telle liste n'était pas conforme aux conditions légales et la rejeter. Il faut avouer qu'à l'époque certaines listes d'opposants n'étaient pas conformes à la législation.
Aujourd'hui, les choses ont changé… On n'utilisera pas la loi pour favoriser un parti par rapport à un autre. Mais dans tous les cas de figures, les partis et les indépendants qui présenteront des candidats doivent bien connaître la loi pour ne pas avoir de mauvaises surprises, après le 7 septembre, dernier délai de présentation des candidatures. La loi sera appliquée et les listes non conformes seront rejetées.
D'ici là, certains problèmes se posent.
Suite aux difficultés rencontrées dans l'étape de l'inscription volontaire, son échéance fut reportée à dimanche dernier pour les Tunisiens résidants à l'étranger.
Un code de conduite a été élaboré par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Elle appelle les partis politiques à l'adopter et le soutenir pour garantir un climat politique adéquat de nature à permettre des élections honnêtes et transparentes. Ce code privilégie le dialogue, le respect de l'avis opposé, rejette la violence dans toutes ses natures, la falsification, l'intervention dans le travail des membres des bureaux de vote en les terrorisant ou en tentant de les soudoyer… Les candidats doivent s'interdire tout comportement de nature à fausser les règles du jeu et de la compétition démocratique.
Comme certains partis ont déjà commencé leur campagne électorale, avant l'heure, l'application des termes de ce code demande d'autres délais, voire tout une autre mentalité.
Les élections du 23 octobre posent des problèmes en termes de justice et d'égalités de chance entre les différents candidats.
L'opération électorale se fonde sur trois piliers : la loi électorale, la loi sur les partis et le Code de la presse.
A moins de deux mois des élections, nous n'avons qu'une seule et nouvelle loi, celle du Code électoral. Les partis politiques et l'information restent régis par les anciennes lois.
Le code électoral, à lui seul ne garantit pas des élections justes et honnêtes.
L'Instance supérieure, indépendante pour les élections, n'a aucun pouvoir, ni sur les partis, ni sur les organes de presse.
C'est la raison pour laquelle, elle continue à rester silencieuse devant la campagne précoce et la publicité politique qui se fait sans limite, profitant du vide juridique.
Cette institution n'a de pouvoir qu'à propos des élections.
Va – t- elle attendre les trois dernières semaines précédant les élections pour réagir.
Tout retard supplémentaire dans la promulgation du Code de la presse et de la loi sur les partis, affectera négativement l'opération électorale et la transition démocratique.
La publicité politique a suscité beaucoup de critiques. De l'argent local est utilisé à l'étranger pour la publicité dans les grands moteurs de recherche et dans les sites sociaux.
Beaucoup de confusion existe.
Comment garantir des élections justes.
Une autre question se pose.
1600000 électeurs sont analphabètes. Ils représentent 22,4% du corps électoral. Comme il n'y aura pas de listes avec des couleurs différentes, comment faire pour que les voix de ces électeurs ne seront pas détournées ?
En principe on autorisera ces électeurs à se faire accompagner dans l'isoloir, mais rien n'est garanti.
Pour la première élection qui ambitionne d'être transparente et loin de tout soupçon certains réglages sont nécessaires.
Hassine BOUAZRA
sihem [email protected]


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