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Un faisceau de contradictions
Le projet d'organisation des pouvoirs publics devant la Constituante
Publié dans Le Temps le 06 - 12 - 2011

Une réunion capitale et de grande envergure aura lieu aujourd'hui à l'ancien siège de la Chambre des Députés et qui rassemblera les membres de l'Assemblée Constituante, qui vont examiner le projet d'organisation des pouvoirs publics.
Deux semaines après l'inauguration de ladite Assemblée, issue elle-même du premier scrutin libre en Tunisie, le projet de loi mettra en quelque sorte fin à cette période transitoire politique par laquelle passe le pays.
Les réunions au sein de la Troïka (Ennahda, CPR et Ettakatol) ont d'ores et déjà divulgué certains résultats, à savoir la présidence de la République au dirigeant du CPR, Moncef Marzouki, le gouvernement aux mains du numéro 2 du parti islamiste Ennahda, Hammadi Jebali. Et pourtant, la grande discorde au sein de l'Assemblée et qui a eu son écho sur la population, est bien celle des privilèges respectifs qu'auront et le chef de l'Etat et le chef du gouvernement, aussi bien le mode d'adoption de la Constitution à venir.
Deux semaines d'interminables débats, de sempiternels accrochages et d'hallucinants soubresauts entre les 22 députés des deux commissions ont donné suite à un compromis. Les deux textes de lois portant sur les pouvoirs publics et le règlement intérieur seront soumis au vote devant les 217 élus de l'Assemblée.
Une fois accepté et adopté, les deux projets d'organisation des pouvoirs publics et du règlement intérieur ouvriront la voie à la nomination effective du nouveau Président de la République qui nommera à son tour, avec l'accord du reste de l'Assemblée, le nouveau Chef du Gouvernement.
Le mot de la fin n'est donc pas donné à la Troïka mais bien à la majorité.
Ces deux projets de lois sont capitaux dans le sens où ils consacreront le commencement des travaux des différentes institutions.
Quel président pour quelle Constitution ?
La nouvelle Constitution, une fois adoptée et sacrée par le peuple tunisien, achèvera la phase transitoire et préparera le terrain aux élections générale dont l'adoption ouvrira la voie à des élections générales et mettra fin à la période transitoire, elle devra être adoptée à la majorité des deux tiers, et si elle n'est pas approuvée après deux lectures, soumise à référendum.
Pour ce qui est du pouvoir exécutif, c'est assez délicat surtout avec les conflits idéologiques entre conservateurs et laïques et la crise économique er le déclin de la situation sociale aidant, l'agencement de l'exécutif est un défi à relever.
Quant aux prérogatives données par les projets figurant dans les textes de lois au nouveau président de la République, il serait dépouillé de tout privilège.
Il aura à désigner le chef du gouvernement, à commander les forces armées, à représenter la Tunisie à l'étranger, signer et promulguer les textes de lois que l'Assemblée constituante a votées, à assurer à l'échelle internationale les affaires étrangères.
Par contre, le prochain chef de gouvernement, et selon les propositions de lois des deux commissions, il s'occupera de la nomination des hauts commis de l'Etat sur le plan administratif et à fixer les compétences et les privilèges ministériels.
Entre temps, deux camps citoyens se sont formés face au siège de l'Assemblée. Deux rives paradoxales se font voir dans un mouvement de contestation. Si les islamistes crient leur victoire, l'opposition campant depuis une semaine, annonce son refus quant aux projets actuels.
L'exercice de la démocratie et l'apprentissage de la pluralité idéologique n'est qu'à son ébauche. Quelques agressions physiques et diverses violations au droit de l'expression ont été notées durant le sit-in. Les frustrés et limogés d'hier fêtent leur victoire majoritaire et se permettraient même de railler ce que l'on peut appeler aujourd'hui la nouvelle opposition.
Après la Kasbah 1 et 2 qui ont chamboulé le pouvoir transitoire et avaient leur poids dans le contexte historique tunisien, voici aujourd'hui Bardo 1…


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