Mustapha Filali «L'article premier doit être conservé» Mustapha Ben Jâafar «La Constitution doit être celle de tous les Tunisiens» Mahjoub Azzam «La Constitution ne traite pas des programmes politiques» Alvaro de Vasconcelos «Chaque transition démocratique est un cas à part» Adrianus Koetsenruijter «Ne pas chercher à couvrir beaucoup de détails» Les défis de la transition démocratique en Tunisie, sont tels qu'ils doivent nécessiter l'apport de toutes les initiatives et mobiliser tout à la fois la société civile et ses composantes, partis politiques, intellectuels et indépendants. L'expérience des autres pays est une donne appréciable à ne pas négliger même si chaque expérience a ses propres normes et spécificités. L'Association de Recherches sur la Démocratie et le Développement (AR2D) et l'Institut des Etudes Stratégiques de l'Union européenne (ISS) ne s'essoufflent pas et ont organisé hier un séminaire international sur les processus d'élaboration de la constitution, une année après le premier séminaire qui avait conclu à la nécessité d'opter pour l'élection d'une Constituante, première étape pour la réussite de la transition démocratique. Les témoignages de Mustapha Filali, Mustapha Ben Jâafar, d'Alvaro de Vasconcelos et d'Adrianus Koetsenruijter, chef de la Délégation de l'Union européenne à Tunis, étaient très édifiants. Mahjoub Azzam, professeur en Economie et président-fondateur de l'AR2D, précise que le processus de transition démocratique doit être cumulatif. La démarche adoptée par son association se réfère aux expériences à l'étranger. Il rappelle que son association avait été précurseur en anticipant les problèmes. Les objectifs du séminaire, d'hier sont, entre autres l'instauration d'un discours intellectuel et théorique sur le premier article de la Constitution. Il précise que « la Constitution n'est pas censée traiter les programmes des partis politiques ». Elle doit les transcender. Alvaro de Vasconcelos, Directeur de l'ISS, rappelle que « chaque cas de transition démocratique est un cas vécu à part. Toutefois, chacun a beaucoup à apprendre des expériences des autres. Il y a une année nous n'étions pas dans le tort en parlant de la fin de l'exception arabe. La vague démocratique fut déclenchée à partir de la Tunisie. Je suis Portugais. Nous avons connu ce genre de transition. Nous sommes dans une phase qui va se poursuivre dans le monde arabe. L'année dernière, la thématique était par où commencer ? Des élections présidentielles qui seraient suivies par des élections législatives, ou des élections d'une Constituante ? La conclusion que nous avons dégagée de notre séminaire était que les autres expériences de transition démocratique dans le monde avaient commencé par une Assemblée constituante ». Il est ravi de voir que la Tunisie a suivi ce chemin. Adrianus Koetsenruijter, rappelle que l'Union européenne appuie le processus de transition en Tunisie. L'Union européenne n'a pas de Constitution. Elle n'a pas réussi à en avoir. C'est une mauvaise expérience dont on peut tirer des leçons. Le projet de Constitution européenne avait été préparé durant une dizaine d'années sous la direction de Giscard d'Estaing avec la participation de tous les pays de l'UE et d'autres comme la Turquie. « La population n'a pas senti que le texte lui donnait quelque chose pour l'identité européenne » dit l'ambassadeur de l'UE. La France et les Pays- Bas l'avaient rejeté à travers le référendum. C'est un projet qui a été écrit dans un texte de 300 pages. Il n'était plus compréhensible. La population trouvait qu'il était trop compliqué et était effarouchée. « Par le fait de vouloir couvrir trop de problèmes et de détails, le projet a échoué », affirme l'ambassadeur. Il rappelle que la Constitution de 1959 ne contenait que 78 articles et précise que « les chartes fondamentales des Droits humains sont une référence intéressante pour tout pays qui veut entamer une discussion sur l'élaboration de la Constitution ». L'ambassadeur recommande de ne pas trop chercher dans la prochaine Constitution à couvrir beaucoup de détails. Commissions ouvertes Mustapha Ben Jâafar, président de la Constituante, précise que « la Tunisie qui prépare sa deuxième Constitution après les élections, dispose d'une riche expérience. Les discussions au sein de la première Constituante de 1956 à 1959, restent encore gravées dans la mémoire. Elles avaient abordé toutes les problématiques difficiles et compliquées de l'époque, comme l'organisation des pouvoirs, le régime démocratique, la suprématie de la loi, la réconciliation entre l'identité de l'Etat et celle de la société. Les délibérations de cette première constituante sont un héritage pour tous les Tunisiens ». Toutefois, le système du parti unique dans une première étape et le régime despotique qui s'en est suivi par la suite, ont fait perdre à la Constitution sa valeur et sa sacralité. Comme la volonté des peuples est toujours plus forte que tous les despotes et tyrannies, les chaînes ont été indubitablement brisées. Le despote s'est enfui et le peuple tunisien a eu l'opportunité d'ouvrir une nouvelle page. Le président de la Constituante, rappelle que la Révolution du 14 janvier était au départ, une Révolution de la Dignité, des jeunes, des déshérités et des marginaux. Aussitôt, les syndicalistes, les activistes politiques, les avocats, les penseurs, les créateurs, hommes et femmes se sont engagés à protéger la Révolution, en scandant : « le peuple veut… », un mot magique qui a verrouillé les portes à toutes les magouilles. Il s'agit de passer du despotisme à la Démocratie. Durant la transition, les forces cherchant à aller de l'avant et celles qui tirent vers l'arrière coexistent et persistent dans leur entêtement. En moins d'une année le peuple a pu voter dans des élections démocratiques, plurielles et transparentes, selon l'avis l'écrasante majorité des observateurs. La première mission de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) est l'élaboration d'une nouvelle Constitution. C'est une mission qui ne doit pas être laissée aux seuls experts. « La transmission des débats en direct à la télévision et l'interaction avec la société civile ont une fonction pédagogique », dit le président de l'ANC. Après l'adoption de la loi fondamentale d'organisation provisoire des pouvoirs et du Règlement intérieur, l'ANC s'est engagée dans l'élaboration de la Constitution. Six commissions thématiques ont été constituées. Une commission de synthèse, de coordination et de rédaction du projet de Constitution, présidée par Mustapha Ben Jâafar est mise sur pied. Le projet de Constitution sera soumis aux représentants du peuple au cours des séances plénières. Les différentes commissions travaillent d'arrache-pied à partir d'une page blanche. Des experts comme Sadok Bellaïd, Yadh Ben Achour, des hommes politiques, des représentants de syndicats et d'associations ont été entendus. Des figures historiques qui étaient actives lors de la première Constituante, Mustapha Filali, Ahmed Mestiri et Ahmed sont venues au chevet et ont présenté leurs témoignages et prodigué leur sagesse. Ils ont enrichi les débats et mis à la disposition des Constituants des éléments historiques et politiques de grande valeur à ne pas sous-estimer. Les commissions veulent écouter tout le monde. Elles sont ouvertes à toutes les composantes de la société civile. Plus de 40 projets de constitution ont été présentés. « Toutes les approches seront prises en compte », promet Mustapha Ben Jâafar en ajoutant que « la Constituante est ouverte aux expériences étrangères ». Equilibre des pouvoirs L'idéal serait d'élaborer une Constitution qui consacre l'équilibre entre les pouvoirs, la suprématie de la loi. Il s'agit d'un contrat sociétal et politique pour les prochaines décennies. « Il doit être élaboré dans un esprit de consensus », rappelle le président de la Constituante, car la prochaine Constitution ne doit pas être celle d'un parti, groupe de partis ou une catégorie, mais la Constitution de tous les Tunisiens. La Révolution ayant été pacifique, les acquis doivent être conservés comme le caractère civil de l'Etat, l'égalité hommes-femmes et la rupture avec le despotisme. Il faudra, ajoute Mustapha Ben Jâafar, qu'il y ait des instances de contrôle comme la Cour Constitutionnelle. « Le consensus nous aidera à réaliser les objectifs de la Révolution», conclut Mustapha Ben Jâafar. Le doyen Mustapha Filali, rappelle que le mouvement révolutionnaire en Tunisie a commencé dès le 19ème siècle. La révolution de 1952 a été couronnée par l'élaboration de la Constitution de 1959. «La Révolution de 2011 est une révolution contre le despotisme». Le vétéran précise que la Constitution de 1959 a permis le passage du régime beylical vers le régime républicain. C'était la première Constitution qui a vu le jour dans le monde arabe. «Le Grand conseil avait la prééminence sur le pouvoir exécutif. Dans l'article 9 le Bey doit rendre compte au Conseil. Le pouvoir husseinite se caractérisait par les exactions fiscales. Le Bey n'avait pas le droit de modifier certains aspects fiscaux sans l'accord du Conseil », rappelle Mustapha Filali. Le texte de la Constitution de 1959 était élaboré sous l'égide d'Ali Belhouène. Dans la Constitution de 1959, le président de la République est le principal acteur qui définit la politique de l'Etat. Le président détenait tous les pouvoirs militaires et exécutifs. Il pouvait se représenter à loisir sans limitation du nombre de mandats, mais non à vie. « A l'heure actuelle, la jeunesse et la société tunisiennes sont autrement différentes de la Tunisies des années 50 ». Mustapha Filali, ajoute « il n'y a pas d'Etat sans identité. Il n'est pas pertinent qu'il y est discussion ou conflit sur l'article premier de la Constitution ». L'islam est la religion de l'Etat et l'arabe est notre langue. L'égalité entre l'homme et la femme ne doit pas être remise en cause. « Il faut que la prochaine Constitution soit à l'hauteur des efforts consentis par le peuple Tunisien », conclut Mustapha Filali.
