Kaïs Saïed, Ahmed Jaouadi, mosquée Zitouna…Les 5 infos de la journée    Nafaa Baccari nommé directeur général de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie    Mouvement dans le corps des magistrats militaires    La Tunisie mise sur la coopération économique africaine pour ouvrir de nouveaux marchés    Tennis de table – Championnats d'Afrique (U19) : Wassim Essid médaillé d'or    Un conseil ministériel consacré à l'initiative de l'ESCWA relative à la conversion de la dette extérieure en investissements    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Pharmacie, pétrole, douanes : l'Inde et la Suisse dans le viseur de Trump    Reconnaissance de la Palestine: l'Italie pose ses conditions    Le Comité National Olympique accueille avec fierté Jaouadi    Hafedh Laamouri : le vrai enjeu du système de sécurité sociale, c'est l'emploi, pas le vieillissement !    Kerkennah: parution de l'évaluation multidimensionnelle des risques qui pèsent sur l'archipel    La SFBT publie son 10ᵉ rapport ESG : performance, responsabilité et engagement durable    Grave accident de la route à Mareth : deux morts et sept blessés    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Données personnelles, IA, caméras : ce que changerait la proposition de loi déposée au Parlement    Pèlerins tunisiens : 24 000 consultations médicales prévues pour le Hajj 2025    Ridha Zahrouni: « le retard de la réforme éducative impacte négativement la rentrée scolaire »    Patrimoine arabe : la Mosquée Zitouna parmi les sites retenus par l'ALECSO    Comment le SMU Startup Fest propulse les jeunes startups de l'idée au marché    Vous voulez obtenir un prêt en Tunisie ? Voici tout ce qu'il faut savoir    Météo en Tunisie : ciel clair, températures entre 29 et 34 degrés    Tunisie : plus de 25 000 signalements d'enfants en danger chaque année    De Douza Douza à Jey Men Rif : Balti fait résonner Hammamet    Gouvernorat de Tunis : un plan d'action pour éradiquer les points noirs    Des ministères plus réactifs que d'autres à la communication du président de la République    Plastique : Démêler le vrai du faux à l'ouverture des négociations du traité mondial à Genève    Un séisme de magnitude 5,7 secoue le sud de l'Iran    Visa USA : une caution financière de 15 000 dollars pour certains pays    La police municipale dresse le bilan de ses dernières interventions    Jeux africains scolaires : la Tunisie brille avec 155 médailles, dont 34 en or    Place Garibaldi et rue Victor Hugo : Sousse repense son centre-ville avec le projet Femmedina    Israël : Netanyahu envisage une occupation totale de Gaza, selon des fuites    Photo du jour - Ahmed Jaouadi, le repos du guerrier    Soupçons de manipulation de l'orientation universitaire : le service des crimes informatiques chargé de l'enquête    À quelques jours de l'ultimatum, Trump déploie ses sous-marins et envoie son émissaire à Moscou    Ahmed Jaouadi champion du monde à nouveau à Singapour dans la catégorie 1500 m NL (vidéo)    Elles ont osé : Portraits de tunisiennes qui ont fait trembler le patriarcat    La Nuit des Chefs au Festival Carthage 2025 : la magie de la musique classique a fait vibrer les cœurs    Robyn Bennett enflamme Hammamet dans une soirée entre jazz, soul et humanité    Fierté tunisienne : Jaouadi champion du monde !    Au Tribunal administratif de Tunis    Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?    Ces réfugiés espagnols en Tunisie très peu connus    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    Mohammed VI appelle à un dialogue franc avec l'Algérie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'homme d'affaires et le clerc d'avocat
Publié dans Le Temps le 22 - 04 - 2012

Un homme d'affaires jouissant d'une bonne réputation a choisi malheureusement une voie qui ne pourrait lui rapporter que malheurs et regrets.
Ayant comme ami un clerc d'avocat, il a poussé ce dernier à devenir son complice dans l'élaboration d'un faux contrat de vente d'un terrain agricole situé dans les environs de la ville de Béja.
Le rapport de fin d'enquête stipule que les deux complices se sont liés d'amitié. L'homme d'affaires a proposé au clerc d'avocat de l'aider dans la falsification d'un contrat de vente contre la somme de deux mille dinars. Une fois d'accord le clerc a fait signer le contrat de vente au cabinet de son employeur en utilisant bien entendu le cachet du cabinet.
Une fois le contrat en mains, l'homme d'affaires s'est déplacé à Béja pour informer les propriétaires du terrain de 110 Hectares que désormais le terrain lui appartenait. Il leur a montré le contrat signé portant le cachet de l'avocat. Devant cette situation les propriétaires du terrain ont déposé une plainte auprès du procureur de la République demandant l'ouverture d'une enquête et accusant l'homme d'affaires de malversations.
Une fois invité à s'expliquer devant les auxiliaires de la justice, l'inculpé a avoué son forfait et a donné le nom de son complice.
Ils ont été traduits en état d'arrestation devant la 4ème chambre criminelle du tribunal de Première instance de Tunis pour répondre de leur forfait.
Alors que l'homme d'affaires a reconnu les faits et a demandé l'indulgence des juges, le clerc d'avocat a déclaré qu'il n'avait pas pensé que son ami était de mauvaise foi. Il a expliqué qu'il a été trahi et a demandé pardon.
Devant les aveux de l'homme d'affaires son avocat a demandé au juge de lui accorder les circonstances atténuantes et lui infliger le minimum de peine.
Les avocats qui ont plaidé en faveur du 2ème impliqué, ont essayé de convaincre le juge que leur client n'avait pas une intention criminelle et qu'il n'avait jamais participé à une opération de faux et usage de faux. Le seul reproche qu'on pourrait lui faire c'est d'avoir fait confiance à son ami. Ils ont demandé la clémence des juges.
L'affaire a été mise en délibéré


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.