La date du 23 juin, pour l'organisation des élections présidentielle et législatives, convenue d'un commun accord entre les composantes de la Troïka sera-t-elle respectée ? Pour répondre à la question, il importe tout d'abord que cet accord soit soumis à l'approbation de l'ANC, et ce n'est pas encore chose faite.
C'est la raison pour laquelle certains observateurs parmi les membres de la composante civile émettent des réserves, quant au respect de la date sus- visée, alors que la rédaction de la nouvelle constitution n'est pas encore achevée et qu'on tergiverse encore sur les conditions de la mise en place de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, dans sa nouvelle formule.
En effet et comme l'a souligné dernièrement Yadh Ben Achour, éminent professeur de droit public, et président de la Haute Instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution, l'ISIE, est le meilleur garant de cette transition.
Encore faut-il qu'elle soit dotée des normes nécessaires, afin qu'elle puisse accomplir sa mission dans les conditions optimales, a-t-il notamment souligné.
Or c'est justement sur ce point que les membres de la Constituante ne cessent de se concerter sans pour autant arriver au stade de la finalisation. Cela est dû à l'aspect politisé de l'élaboration de cette instance qui a été du reste déploré par plusieurs ONG et représentants de partis politiques.
Les trois partis au pouvoir qui se sont mis d'accord sur la date des élections, sont convenus également des conditions de la mise en place de la nouvelle instance pour les élections.
Neutralité, impartialité et intégrité
Des élections entachées de manipulations et falsifications, même en présence d'observateurs, on en a bavé, au cours de l'ancien régime.
Sous Bourguiba, les partis d'opposition autorisés à une période de soi-disant ouverture, récoltaient au cours des élections législatives des scores minimes, à cause des falsifications et de plusieurs manœuvres tendant à détourner la réalité pour permettre au seul parti au pouvoir de vaincre.
Ceci a continué sous Ben Ali, qui institua un soit disant observatoire pour les élections, qui avait le rôle de parade, dans un but de tromper l'opinion publique.
C'est la raison pour laquelle l'impartialité des membres de l'ISIE constitue une garantie supplémentaire pour éviter toute manipulation ou falsification au cours des élections présidentielle et législatives.
Dans cette optique, il a été décidé que les membres pouvant postuler à, ladite instance doivent être neutres, c'est-à-dire n'avoir appartenu à aucun parti politique durant les cinq dernières années. Ce qui est logique, car il y a toujours cet instinct de défendre le parti politique auquel on appartient, attitude qui entache la neutralité, condition sine qua non pour mener à bien son rôle de membre neutre, et agir sans aucun parti pris.
Par voie de conséquence, les anciens Rcdistes ne peuvent pas être membres au sein de l'ISIE.
En l'occurrence, cela ne constitue nullement une exclusion comme l'affirment certains observateurs, mais éviterait bien au contraire les manipulations de tous genres, et permettrait à l'instance des élections de mener à bien sa mission dans la sérénité et sans subir d'influences de quelque nature que ce soit.
Abus sévèrement sanctionnés
En vue d'assurer une meilleure crédibilité à ladite instance, et éviter des manipulations et des abus, des sanctions sont prévues pour les membres qui outrepassent leurs prérogatives, par des actes dolosifs et des manoeuvrent de nature à procéder à des falsifications, ou en commettant sciemment des abus s'exposent à des peines d'amende de 1000 dinars, ainsi que des peines de prison pouvant atteindre six mois de prison et plus.
Evidemment, on n'en est heureusement pas là, et il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir.... choisi.
