Un projet de lutte contre les atteintes aux droits socioéconomiques de l'Homme Lors d'une conférence internationale qui a eu lieu, mercredi 6 mars 2013, l'Association tunisienne de Droit du Développement (ATDD) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont annoncé le lancement officiel de leur projet intitulé : «Plaidoyer et soutien à la découverte de la vérité». Le colloque international a réuni plus d'une centaine de personnes issues de différents secteurs. Plusieurs experts internationaux spécialisés en justice transitionnelle et originaires de pays ayant connu la transition démocratique tels que le Portugal ou le Maroc, ainsi que des juristes tunisiens ont participé au symposium. L'on pouvait compter parmi les intervenants, des représentants du ministère de la Justice Transitionnelle tunisien, des représentants de la société civile en matière des droits de l'Homme, des spécialistes en psychologie et en sociologie. Quel citoyen pour quelle justice transitionnelle ? Ledit projet est réparti sur 4 phases. La première est celle du colloque international qui s'est déroulé hier, avec deux ateliers de travail l'après-midi dont les thèmes sont : le rôle de la société civile dans le processus de découverte de la vérité et le rôle des archives dans le processus de découverte de la vérité. Trois séances ont précédé les workshops. La première était présidée par le Pr. Abedelbassen Ben Hassan (Président de l'IAHD) posait la problématique du rôle du citoyen dans la justice transitionnelle. La seconde séance était tenue par le Pr. Hedi Jalleb (Directeur Général des Archives Nationale) et tournait autour du rôle du système de gestion des archives administratives dans le processus de la justice transitionnelle. Quant à la dernière séance, elle avait pour thème central : les mécanismes et processus dans les expériences internationales. Deux intervenants ont animé les débats : le Pr. Idriss Belhami du Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et la Démocratie au Maroc et le Pr. Maria Benedita Malaquias Pires Urbano de l'Université des Sciences Politiques au Portugal. Primauté du travail sur terrain La visée du projet «Plaidoyer et soutien à la découverte de la vérité» est de collecter des informations sur terrain, portant sur les différentes infractions et violations aux droits de l'Homme surtout celles d'ordre socio-économiques du temps de l'ancien régime. Par la suite, il s'agira d'identifier les modes de réparation due envers les victimes. Le colloque a pour dessein de mettre en place l'objectif de l'enquête nationale qui va se faire suite à cette conférence internationale, dans les régions. Aussi, il s'agit de débattre de la procédure de concrétisation de l'enquête et de concevoir le questionnaire qui sera donné aux victimes, une fois sur terrain. Un comité scientifique est chargé de cette opération tout au long du projet. L'enquête est la seconde phase du projet. Elle sera menée dans trois différentes régions à l'instar de Nabeul, Gafsa et Jandouba. C'est un projet pilote ou des enquêteurs spécialisés interrogeront les victimes de l'ancien régime. Une fois l'enquête achevée, les résultats sont mis à la disposition dans une banque de données conçue pour. Le Comité scientifique se chargera d'analyser les résultats de l'enquête et présentera un rapport final. Le bilan et la banque de données serviront de base de données pour l'élaboration de la suite de quatre autres phases du projet sur la justice transitionnelle. Un film documentaire reprenant toutes les étapes du projet sera distribué aux experts, décideurs, médias ainsi que toute personne concernée.
