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La légitimité révolutionnaire, peut-elle transcender la légalité constitutionnelle ?
Le casse-tête égyptien pose une problématique
Publié dans Le Temps le 14 - 07 - 2013

Les récents événements qu'a connus l'Egypte mettent dans l'embarras politologues, juristes, analystes politiques et même certains politiques, rodés pourtant aux arcanes du pouvoir, sommés d'apporter une réponse sans ambiguïté par rapport au changement politique opéré en Egypte récemment.
Petit rappel des faits
Les forces armées égyptiennes, devant l'effervescence de la rue et une situation qui augurait du pire en raison de la grogne sociale devant la gestion calamiteuse des affaires du pays par la confrérie des frères musulmans, vainqueurs sur le fil du rasoir des premières élections égyptiennes post révolutionnaires, donnèrent un ultimatum d'une semaine dans une première étape puis de 48 heures en dernier lieu, aux principales formations partisanes afin de trouver une solution qui sauverait le pays d'une situation devenue explosive.
Une fois ces ultimatums passés, les forces armées égyptiennes, décidèrent de suspendre la constitution, pourtant validée par le peuple suite à un referendum populaire et destituèrent le président démocratiquement élu Mohamed Morsi, issu de la confrérie des frères musulmans.
Une décision qui a mis le feu aux poudres et occasionné un branle bas de combat dans la rue égyptienne, entre les défenseurs de la légalité constitutionnelle, et les apôtres de la légitimité révolutionnaire.
La légalité constitutionnelle ou le chaos
Les premiers s'accrochent à la légalité constitutionnelle dans une acception stricto sensu, refusant toute remise en cause du pouvoir en place élu démocratiquement une année auparavant. Tandis que les autres estiment que cette légalité constitutionnelle doit s'incliner devant la légitimité révolutionnaire consacrée par la volonté de tout un peuple de chasser le pouvoir en place, incapable à leurs yeux de concrétiser le changement escompté après les affres de la dictature.
Il va sans dire que les deux thèses sont défendables et les deux camps ont des arguments solides à faire prévaloir pour corroborer leurs points de vue.
En effet, il convient de souligner qu'on ne peut, sous peine de tomber dans le chaos, transgresser les règles du jeu démocratique une fois qu'on a accepté de rentrer en lice dans les joutes électorales.
Ces dernières, investissent le vainqueur du sceau de la légalité constitutionnelle en lui donnant la possibilité de mettre en application son programme électoral en disposant pleinement des institutions de l'Etat. Elles sont, de surcroît, un baromètre assez fiable de mesure sociale capable de départager le peuple quant aux politiques qu'il souhaite mettre en œuvre.
Les éventuels griefs pouvant être reprochés aux décideurs d'un pays et se rattachant à l'exercice de leurs fonctions, peuvent très bien faire l'objet, soit d'un vote sanction lors des prochaines élections, soit de plaintes devant les autorités judicaires, en cours ou après la fin de leurs mandats.
Beaucoup se rappellent encore des affaires Watergate et Lewinsky aux Etats Unis qui ont éclaboussé le pouvoir en place, en destituant le président Nixon par une mesure d'impeachment constitutionnelle dans l'affaire des écoutes téléphoniques.La même mesure constitutionnelle fut utilisée contre Clinton bien des années plus tard, lui valant d'être presque éjecté du pouvoir en raison de ses frasques lubriques.
Et lorsque De gaulle fut confronté au mécontentement populaire de Mai 68, la France n'a pas remis en question son modèle démocratique malgré le mécontentement populaire et les heurts ayant causé de nombreuses victimes parmi les protestataires.
Au contraire De Gaulle usa d'un procédé démocratique pour essayer de sauver la face devant la grogne sociale qui paralysa la France. Il a dissout le parlement et convoqua des élections anticipées. Elles se soldèrent par l'échec du général et portèrent Pompidou à la magistrature suprême. Le Général tira sa révérence et quitta définitivement la politique.
Les démocraties confirmées ont développé depuis des lustres des mécanismes capables de juguler les velléités putschistes en mettant en place des institutions jouant le rôle de gardes fou contre les dérives. Leur machine électorale est bien huiléeet les pistons de la locomotive démocratique sont d'une résilience indéfectible.
Les tensions émaillant de temps à autres de ces démocraties sont souvent traitées dans le pur respect de la loi.
La justice constitutionnelle veille au grain. Aux USA, on lui prête la dénomination « le gouvernement des juges », pour démontrer sa capacité à recadrer le jeu démocratique et le respect de la constitution surplombant parfois les deux autres pouvoirs en place. La légalité constitutionnelle, dans ces démocraties confirmées est une ligne rouge écarlate à ne jamais franchir.
La légalité constitutionnelle est un dérivé de la légitimité révolutionnaire !
Dans l'autre camp, celui qui a soutenu ouvertement le changement opéré en Egypte, et bien qu'on réserve à la légalité constitutionnelle un respect immuable, on estime que cette légalité dans son acception stricto sensu peut mener à un état légal mais jamais à un Etat de droit, et de ce fait, le peuple qui est le dépositaire de toutes les légitimités peut remettre en cause cette légalité qui ne saurait être sacralisée en période révolutionnaire.
Les phases de transitions sont souvent difficiles et fluctuantes. Se targuer de la légalité constitutionnelle en pareille période peut s'apparenter au réflexe de l'autruche. Plonger sa tête dans le sable alors que le danger est imminent.
Les défenseurs de cette thèse avancent, à juste titre, quelques événements historiques confirmant leur propos et notamment la révolution Française et Bolchevique, mettant l'accent sur le fait que le processus révolutionnaire est un processus pérenne qui ne se termine pas par des élections libres et transparentes où la mise en place d'institutions dont les dénominations servent plus à enjoliver l'itinéraire révolutionnaire que la mise en œuvre d'une vraie tradition démocratique.
Les Egyptiens qui sont sortis dans la rue pour exprimer leur refus du pouvoir en place, nourrissaient des appréhensions par rapport au retour de la dictature. Ils ne faisaient sûrement pas de zèle. Il faut dire que les frères musulmans, une fois au pouvoir ont commis des erreurs fatales, qui ne sont pas passées inaperçues et qui ont alimenté les arguments de leurs détracteurs pour chauffer à bloc les protestataires.
Jugez-en vous-même
Les frères musulmans n'ont résolu aucun des problèmes du peuple Egyptien. Ils les ont même aggravés (cherté de la vie, pauvreté galopante, insécurité, corruption, pénuries ...).
Mais ce n'est pas leur crime essentiel. S'il n'y avait que cela, le peuple aurait pu attendre trois années supplémentaires pour les congédier par la voie des urnes. Le crime essentiel des Frères musulmans est d'avoir tenté de verrouiller toutes les issues par lesquelles ils pouvaient être chassés du pouvoir. Leur souci dominant a été de rendre, après eux, l'alternance impossible.
Morsi s'est arrogé des pouvoirs exorbitants surplombant à la fois l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Il a fait adopter une constitution sur mesure, en une nuit, par une commission dont la quasi-totalité des membres étaient islamistes. Il a systématiquement rejeté le principe de consultations sérieuses avec les forces politiques non-islamistes, se contentant de les inviter à des conversations informelles une fois que ses décisions étaient prises.
Le peuple égyptien a compris que s'il le laissait faire, il n'y aurait plus de changement possible par les urnes. La poursuite de la voie démocratique exigeait de le congédier avant qu'il ne soit trop tard.
Ainsi, la révolution égyptienne ne déroge pas à la règle et semble chercher son chemin pour recadrer son itinéraire depuis que le sectarisme de la confrérie des frères musulmans l'a fait dévier de son chemin initial. L'intervention des forces armées égyptiennes ne doit pas à mon humble avis, être assimilée, comme certains voudraient bien le faire croire, à un putch militaire, et ce, pour deux raisons principales:
D'abord, un coup d'état militaire n'est jamais annoncé à l'avance. Or les forces armées égyptiennes ont sommé les politiques du pays à trouver une solution pour sortir de la crise 9 jours auparavant. Les frères musulmans auraient pu, provoquer des élections anticipées pour désamorcer les événements, mais c'était sans compter sur leur convoitise incommensurable du pouvoir et la conviction de leur défaite annoncée.
Ensuite, les coups d'Etat militaires évincent toutes les autorités civiles du pouvoir en nommant des éléments militaires dans les postes de commandement civil. Chose qui n'a pas été faite en Egypte, puisque ce sont des autorités civiles, qui veillent actuellement sur les destinées du pays.
Ca n'arrive pas qu'aux autres… !
Que cet épisode égyptien soit un avertissement à notre Troïka au pouvoir en Tunisie pour lui montrer que les peuples, ayant goûté à la liberté, sont prêts de se consumer pour la recouvrer de nouveau.
Les propos condamnant les actions concertées de recadrage de l'itinéraire de la révolution, comme celle de « Tamarrod », doivent être plus mesurées, et ce ne sont pas les propos sarcastiques et irresponsables de certains officiels qui cachent plus, une peur bleue qu'un désintérêt réel de la portée de ces mouvements, qui servira à trouver le consensus escompté pour cette phase de transition démocratique.
La légalité constitutionnelle ne doit pas être un motif de prétention politique et les germes de la révolution acte 2 en Egypte, sont bien présentes en Tunisie.
La balle est dans le camp de la Troïka. Qu'elle s'attelle à terminer cette délicate phase de transition en espérant que le processus à l'Egyptienne n'a pas été déjà irrévocablement déclenché…en Tunisie.
Les éventuels griefs pouvant être reprochés aux décideurs d'un pays et se rattachant à l'exercice de leurs fonctions, peuvent très bien faire l'objet, soit d'un vote sanction lors des prochaines élections, soit de plaintes devant les autorités judicaires, en cours ou après la fin de leurs mandats.


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