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Les conseillers fiscaux appellent à l'indépendance du conseil national de la fiscalité et à l'assainissement de l'administration fiscale
Publié dans Le Temps le 02 - 08 - 2013

Un dialogue national sur la restructuration du système fiscal, rehaussé par le ministère des Finances, a été initié au mois de mai dernier, où il a été décidé d'examiner au début du mois d'août les propositions dégagées par les différents comités de conciliation fiscale. Les professionnels du métier s'élèvent pour contester semble-t-il ce projet de refonte fiscale pour revendiquer l'indépendance du conseil national de la fiscalité et à l'assainissement de l'administration fiscale, pour la débarrasser des mauvaises graines qui ont contribué à vider le trésor national des subsistances financières en encourageant l'évasion fiscale.
Le conseil national de la fiscalité a été créé en vertu du décret-loi n°1250 de l'année 2001. Parmi les tâches assignées au conseil on notera l'évaluation du système fiscal et son adéquation avec les objectifs fixés notamment en ce qui concerne l'équilibre de la finance publique, l'efficacité économique et la légalité fiscale. La présidence du conseil a été confiée au ministre des Finances. De ce fait, les conseillers fiscaux dénoncent la dépendance de la structure fiscale de l'exécutif. Le ministre des Finances, à la fois président du conseil devenant à la fois juge et partie prenante. Une absence d'indépendance qui n'a pas permis au conseil national de la fiscalité de jouer pleinement son rôle en matière de développement du système fiscal et de l'édification de la légalité fiscale. « A l'instar des autres structures nationales, le conseil de la fiscalité ne s'est pas démarqué du système corrompu de Ben Ali », déplorent certains professionnels du métier qui appellent à l'épuration du métier. La totale indépendance du conseil, serait le consensus recherché par les professionnels qui restent tout de même convaincus du rôle que pourrait jouer le conseil national de la fiscalité en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
Les conseillers fiscaux regrettent par ailleurs l'insouciance affichée par le gouvernement qui les a écartés du dialogue national sur la fiscalité, un dialogue décrété par le Fonds Monétaire International (FMI) et qui selon Lassâad Dhaouadi, conseiller fiscal, un acte qui ne répond pas aux aspirations du métier et ne jette pas les bases d'une réelle refonte du système fiscal.


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