UGTT, Abir Moussi, Chaima Issa…Les 5 infos de la journée    Une municipalité espagnole interdit Ramadan, l'Aïd et les célébrations musulmanes des espaces publics    La France condamne fermement la nouvelle extension militaire israélienne à Gaza    Violente agression d'un chien à Sousse : l'auteur placé en détention provisoire    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    La VAR bientôt de retour : la FTF dévoile ses réformes majeures    Sébastien Delogu : reconnaître l'Etat de Palestine, un impératif politique et moral    Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Le militantisme silencieux ne protège pas    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    Citoyenneté mondiale selon le « WCR 2025 » : La Tunisie parmi les pays intermédiaires    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Brahim Nefzaoui : pas de crise de viandes de volailles cette année    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les conseillers fiscaux appellent à l'indépendance du conseil national de la fiscalité et à l'assainissement de l'administration fiscale
Publié dans Le Temps le 02 - 08 - 2013

Un dialogue national sur la restructuration du système fiscal, rehaussé par le ministère des Finances, a été initié au mois de mai dernier, où il a été décidé d'examiner au début du mois d'août les propositions dégagées par les différents comités de conciliation fiscale. Les professionnels du métier s'élèvent pour contester semble-t-il ce projet de refonte fiscale pour revendiquer l'indépendance du conseil national de la fiscalité et à l'assainissement de l'administration fiscale, pour la débarrasser des mauvaises graines qui ont contribué à vider le trésor national des subsistances financières en encourageant l'évasion fiscale.
Le conseil national de la fiscalité a été créé en vertu du décret-loi n°1250 de l'année 2001. Parmi les tâches assignées au conseil on notera l'évaluation du système fiscal et son adéquation avec les objectifs fixés notamment en ce qui concerne l'équilibre de la finance publique, l'efficacité économique et la légalité fiscale. La présidence du conseil a été confiée au ministre des Finances. De ce fait, les conseillers fiscaux dénoncent la dépendance de la structure fiscale de l'exécutif. Le ministre des Finances, à la fois président du conseil devenant à la fois juge et partie prenante. Une absence d'indépendance qui n'a pas permis au conseil national de la fiscalité de jouer pleinement son rôle en matière de développement du système fiscal et de l'édification de la légalité fiscale. « A l'instar des autres structures nationales, le conseil de la fiscalité ne s'est pas démarqué du système corrompu de Ben Ali », déplorent certains professionnels du métier qui appellent à l'épuration du métier. La totale indépendance du conseil, serait le consensus recherché par les professionnels qui restent tout de même convaincus du rôle que pourrait jouer le conseil national de la fiscalité en matière de lutte contre l'évasion fiscale.
Les conseillers fiscaux regrettent par ailleurs l'insouciance affichée par le gouvernement qui les a écartés du dialogue national sur la fiscalité, un dialogue décrété par le Fonds Monétaire International (FMI) et qui selon Lassâad Dhaouadi, conseiller fiscal, un acte qui ne répond pas aux aspirations du métier et ne jette pas les bases d'une réelle refonte du système fiscal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.