Un des sujets cruciaux qui devront être traités lors du dialogue national qui doit démarrer prochainement est celui du Code électoral. Un consensus devrait être trouvé pour le maintien du décret 35 qui avait servi en 2011 de cadre légal pour les élections du 23 octobre de la même année. A-t-on tiré toutes les leçons qui s'imposent des péripéties qui ont jalonné les dernières élections ? Le décret 35 ne devrait-il pas être révisé ? Des élections libres, transparentes et exemptes de reproches nécessitent la présence de plusieurs conditions. La loi électorale devra préciser toutes les procédures concernant l'opération électorale, depuis le démarrage des campagnes électorales jusqu'au jour du vote et ce qui s'en suit. Le Centre d'étude Islam et Démocratie en collaboration avec l'alliance « Awfia » pour le contrôle des élections, a organisé dernièrement une table ronde autour de la révision de la loi électorale. Les défis de la prochaine loi électorale, les conditions pour être électeur, l'inscription des électeurs, la campagne électorale, le mode de scrutin et les litiges électoraux ont été au centre des débats. Les participants ont déploré l'absence de bilan critique et objectif de l'expérience de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) afin de dépasser les erreurs et bâtir sur les acquis. On s'attend à ce que les prochaines élections soient beaucoup plus difficiles et mouvementées que les précédentes. Le vainqueur disposera d'un mandat plus long et bien déterminé. La tension sera grande durant la période électorale. Concernant l'inscription des électeurs, une unanimité s'est dégagée autour de l'importance de l'inscription des électeurs, une des conditions fondamentales de la Démocratie. C'est le point de départ de toute l'opération électorale. Lorsque les listes électorales sont complètes, précises et transparentes toute l'opération électorale passe convenablement et en paix. Les résultats n'en seront que plus crédibles et transparents. Les listes électorales présentent un défi à relever avec la bonne volonté et la loyauté requise, faute de quoi tout le processus peut être mis en cause. Le système démocratique sera exposé à plusieurs difficultés. Ces listes sont un outil très important pour l'organisation de l'opération électorale. Elles doivent être exhaustives et précises. Une des faiblesses relevées lors de la dernière expérience est que l'ISIE avait opté pour l'inscription automatique à partir des données fournies par l'Institut Supérieur de l'Informatique, collectées à partir des cartes d'identité nationales. Or, il s'avère qu'un grand nombre de ces cartes d'identité ne sont pas actualisées. Une autre faille relevée lors de la dernière expérience : le retard enregistré. La préparation de l'opération électorale a démarré avec du retard. Aujourd'hui, on aurait dû commencer par cette opération. Une actualisation totale et définitive est nécessaire. Il faut choisir entre l'inscription automatique et l'inscription volontaire en collaboration avec l'Institut Supérieur de l'Informatique. Cet Institut a de grandes capacités s'appuyant sur des qualifications prouvées pour l'inscription des électeurs, sous le contrôle de l'Instance Supérieure des Elections qui n'est pas encore formée. Il est recommandé de faire la synthèse entre l'inscription automatique et l'inscription volontaire. Les retards enregistrés dans la formation de cette instance seront à l'origine de plusieurs erreurs à l'instar de la dernière expérience. La pression du temps conduira à l'improvisation et à certaines défaillances. Par ailleurs, les participants à cette table ronde, ont été unanimes pour relever que la réussite de l'opération électorale dépend des conditions sécuritaires, de la neutralité de l'administration, de l'indépendance de la justice et de la liberté de la presse. Une évaluation objective des élections du 23 octobre 2011 est nécessaire, en commençant par le décret 27 créant l'ISIE et en passant par la répartition territoriale des circonscriptions électorales et le financement des campagnes électorales. L'ancienne ISIE n'avait pu intervenir contre les dépassements enregistrés. La réussite du prochain rendez-vous électoral dépend de la fixation d'un calendrier électoral claire. Chaque étape doit disposer du temps qu'il faut. Il faut recruter des agents et des observateurs qui ont suffisamment d'expérience et de qualification. Une meilleure coordination entre la Cour des Comptes et l'ISIE est nécessaire. La prochaine ISIE doit bénéficier des prérogatives nécessaires y compris le pouvoir coercitif contre les crimes électoraux. Certains participants ont mis en relief les différences entre les électeurs tunisiens habitants à l'étranger et les électeurs vivant sur le sol tunisien. Concernant les litiges électoraux, les participants ont relevé la nécessité de résoudre les conflits tant qu'on puisse le faire avant de recourir à la justice.
