Equipe en place : la décision incombe à la présidence du Gouvernement En dépit de la première notification par l'huissier-notaire Me Mahmoud Kassar de l'arrêt Tribunal Administratif au président de la délégation spéciale de Sfax, le 23 septembre dernier, l'équipe en place demeure toujours aux commandes, sachant que ledit arrêt avait porté annulation de la nomination de ses membres, comme c'est le cas pour les délégations spéciales de Sakiet Eddaïer et de Kerkennah. Ce maintien jugé illégal par la coordination civile de suivi des affaires publiques à Sfax, les membres de l'ancienne équipe, d'associations de la société civile, d'organisations professionnelles et de l'UGTT a donné lieu hier matin à un sit-in de protestation lors de la séance préliminaire de la délégation spéciale à l'Hôtel de Ville. Outre la présence de l'huissier-notaire Me Mahmoud Kassar, mandaté pour une deuxième signification de l'arrêt exécutoire du Tribunal Administratif, et d'anciens membres de l'ancienne équipe, la dite séance a été marquée par une ambiance saine et des propos mesurés mais clairs et fermes de la part des différents intervenants, dont notamment les avocats Mekki jaziri et Noômane Rekik ainsi que le président de la Ligue Régionale de Défense des Droits de l'Homme, section sud Brahim Ben Salah. Le détail mérite d'être relevé, tant l'ambiance tranchait hier avec la tension qui avait caractérisé la cérémonie d'investiture forcée et très mouvementée de l'actuelle délégation, un certain 09 octobre 2013. Délégation spéciale : maintien « forcé » ? Contacté, Kamel Gargouri, vice-président de l'actuelle délégation spéciale, tout en s'inscrivant en faux contre toute intention attribuée à son équipe de s'accrocher obstinément à leurs postes, explique son maintien aux commandes par l'attente de la décision de la présidence du gouvernement, précisant : « La décision du Tribunal administratif est une mesure conservatoire pour l'arrêt d'exécution du décret de nomination de la délégation spéciale. Comme stipulé dans le texte même de l'arrêt rendu par cette juridiction, l'exécution des prescriptions en incombe à la présidence du gouvernement et non pas à la délégation spéciale. En attendant la décision de la présidence du gouvernement concernant notre départ, nous sommes tenus de continuer à assurer la gestion des affaires courantes. Croyez-moi, nous aussi, nous retrouvons dans une situation inconfortable et avons hâte de recevoir la décision de la présidence du gouvernement. Je tiens à préciser que nous avons transmis une copie de la notification de la décision du tribunal Administratif, à qui de droit, aussitôt reçue, tout en sachant que les autorités de tutelle devaient avoir nécessairement reçu a même décision par voie administrative » Il y a lieu de rappeler à propos de cette « affaire », que, suite aux actions en justice intentées par la coordination civile de suivi des affaires publiques à Sfax contre les nouvelles nominations en date du 11 octobre 2012, des membres des délégations spéciales, de Sfax, Kerkennah et Sakiet Eddaier, le Tribunal Administratif avait rendu trois arrêts ordonnant la suspension des décisions du chef du Gouvernement provisoire portant modification de la composition de ces délégations. Or, en dépit de l'accomplissement des procédures de signification par huissier-notaire des décisions de cette juridiction aux présidents respectifs desdites délégations spéciales, celles-ci tardent à être exécutées en dépit de leur caractère définitif et irrévocable. Taieb LAJILI �s� ov�� �o� de compétences et dénoncer l'intensification des nominations des partisans d'Ennahdha dans des postes administratifs sensibles dans le but de contrôler les rouages de l'Etat et de préparer le terrain à la falsification des prochaines élections » en dépit de la détermination d'une date de démarrage du dialogue national.
Lors de cette manifestation qui aura pour slogan «Errahil» (Le départ), les partisans du Front Populaire devraient aussi dénoncer la recrudescence des actes terroristes, selon le vice-secrétaire du parti des patriotes démocrates unifié (PPDU/ Al Watad). Les partenaires du Front Populaire au sein du Front de salut national (FSN), dont Nida Tounes et le Parti Républicain, ne se sont pas exprimés sur le maintien ou l'annulation de la manifestation du 23 octobre. Le mouvement Ennahdha a renforcé le climat de suspicion en publiant hier un communiqué dans lequel il affirme que tout changement au niveau du gouvernement n'interviendra qu'après l'adoption de la Constitution et l'achèvement des missions constitutives de l'ANC, à savoir l'adoption de la loi électorale, la mise en place de l'instance indépendante pour les élections , l'adoption d'une loi électorale et la détermination d'une date pour les prochaines élections. Dans le même temps, Ennahdha appelle tous les partis à faire réussir le dialogue national afin de parachever la période transitoire dans les plus brefs délais. Le diable se cache dans les détails Selon les observateurs, l'issue heureuse des négociations est loin d'être garantie. D'autant plus que le diable se cache dans les détails. Le premier écueil auquel feront face la vingtaine de partis représentés à l'ANC qui prendront part au dialogue concernera la démission du gouvernement. Le Chef du gouvernement, Ali Laârayedh, qui a jusqu'ici lié le départ de son cabinet au parachèvement de la mission constitutive de l'ANC, acceptera-t-il de s'engager à démissionner dès la séance d'ouverture du dialogue national ? Les députés partisans de la légitimité électorale, notamment ceux d'Ennahdha, du Congrès pour la République, du Mouvement Wafa et de Tayyar Al-Mahabba, accepteront-il le fait que l'ANC se transforme en une chambre d'enregistrement pour valider sans discussion les consensus qui seraient issus du dialogue national ? . Et last but not least, le nombre de voix des membres de l'ANC nécessaire à l'adoption d'une motion de censure contre le nouveau gouvernement risque également d'être un grand point de litige. Ennahdha et ses alliés plaident, en effet, pour le maintien de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics stipulant que le retrait de la confiance au gouvernement nécessite une majorité de 50% des voix, plus une voix. La feuille de route élaborée par les organisations parrainant le dialogue national préconise, quant à elle, que le retrait de la confiance au futur gouvernement de compétences nécessite, une majorité des 2/3 des voix des membres de l'ANC. Ennahdha et ses alliés veulent visiblement s'offrir la possibilité de destituer le gouvernement de compétences qui serait mis en place à tout moment. En d'autres termes, le futur gouvernement vivra constamment sous la menace d'un retrait de confiance, ce qui l'empêchera de prendre des décisions qui pourraient susciter la colère d'Ennahdha comme la révision des milliers des nominations effectuées à la tête des administrations au cours des deux dernières années. Autant dire que tout peut encore capoter… Walid KHEFIFI --------- Délégation spéciale de Sfax Renouvellement des appels pressants au départ Equipe en place : la décision incombe à la présidence du Gouvernement
En dépit de la première notification par l'huissier-notaire Me Mahmoud Kassar de l'arrêt Tribunal Administratif au président de la délégation spéciale de Sfax, le 23 septembre dernier, l'équipe en place demeure toujours aux commandes, sachant que ledit arrêt avait porté annulation de la nomination de ses membres, comme c'est le cas pour les délégations spéciales de Sakiet Eddaïer et de Kerkennah. Ce maintien jugé illégal par la coordination civile de suivi des affaires publiques à Sfax, les membres de l'ancienne équipe, d'associations de la société civile, d'organisations professionnelles et de l'UGTT a donné lieu hier matin à un sit-in de protestation lors de la séance préliminaire de la délégation spéciale à l'Hôtel de Ville. Outre la présence de l'huissier-notaire Me Mahmoud Kassar, mandaté pour une deuxième signification de l'arrêt exécutoire du Tribunal Administratif, et d'anciens membres de l'ancienne équipe, la dite séance a été marquée par une ambiance saine et des propos mesurés mais clairs et fermes de la part des différents intervenants, dont notamment les avocats Mekki jaziri et Noômane Rekik ainsi que le président de la Ligue Régionale de Défense des Droits de l'Homme, section sud Brahim Ben Salah. Le détail mérite d'être relevé, tant l'ambiance tranchait hier avec la tension qui avait caractérisé la cérémonie d'investiture forcée et très mouvementée de l'actuelle délégation, un certain 09 octobre 2013. Délégation spéciale : maintien « forcé » ? Contacté, Kamel Gargouri, vice-président de l'actuelle délégation spéciale, tout en s'inscrivant en faux contre toute intention attribuée à son équipe de s'accrocher obstinément à leurs postes, explique son maintien aux commandes par l'attente de la décision de la présidence du gouvernement, précisant : « La décision du Tribunal administratif est une mesure conservatoire pour l'arrêt d'exécution du décret de nomination de la délégation spéciale. Comme stipulé dans le texte même de l'arrêt rendu par cette juridiction, l'exécution des prescriptions en incombe à la présidence du gouvernement et non pas à la délégation spéciale. En attendant la décision de la présidence du gouvernement concernant notre départ, nous sommes tenus de continuer à assurer la gestion des affaires courantes. Croyez-moi, nous aussi, nous retrouvons dans une situation inconfortable et avons hâte de recevoir la décision de la présidence du gouvernement. Je tiens à préciser que nous avons transmis une copie de la notification de la décision du tribunal Administratif, à qui de droit, aussitôt reçue, tout en sachant que les autorités de tutelle devaient avoir nécessairement reçu a même décision par voie administrative » Il y a lieu de rappeler à propos de cette « affaire », que, suite aux actions en justice intentées par la coordination civile de suivi des affaires publiques à Sfax contre les nouvelles nominations en date du 11 octobre 2012, des membres des délégations spéciales, de Sfax, Kerkennah et Sakiet Eddaier, le Tribunal Administratif avait rendu trois arrêts ordonnant la suspension des décisions du chef du Gouvernement provisoire portant modification de la composition de ces délégations. Or, en dépit de l'accomplissement des procédures de signification par huissier-notaire des décisions de cette juridiction aux présidents respectifs desdites délégations spéciales, celles-ci tardent à être exécutées en dépit de leur caractère définitif et irrévocable.
