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Un peu de légalisme, un peu de suspicion... et ça roule !
Publié dans Le Temps le 25 - 09 - 2014

Hier, le Tribunal administratif a donné une conférence de presse pour communiquer les premiers résultats du contentieux des élections. La salle était exigüe, ce qui a obligé certains journalistes à rester debout, mais ils ont tous suffoqué et abandamment transpiré à cause de l'absence de climatisation. Le premier président du tribunal était assisté des juges Ahmed Souhaiel Errai et Fadhel Mkacher qui étaient, systématiquement, interrompus par leur supérieur hiérarchique qui essayait d'expliciter leurs propos, à chaque fois qu'il y avait du remous parmi les journalistes provoqué par une lecture littérale de textes de droit dont l'assimilation nécessite tout un cours. Donc, la méthodologie empruntée n'était pas de nature à faciliter la tâche de ces derniers qui ont besoin de vulgarisation afin qu'ils puissent facilement passer l'information et en peu de temps.
Après avoir exposé les formalités et procédures du recours, les juristes ont commencé par donner les statistiques du contentieux qui étaient comme suit : 25 recours ont été déboutés pour vice de forme, 53 sur le fond et 33 ont obtenu gain de cause. Le premier président du tribunal administratif a souligné qu'ils ont veillé à garantir l'impartialité des juges chargés de statuer dans le contentieux électoral, et ce en évitant de leur attribuer des affaires qui concernent des dirigeants de partis politiques ou des candidats ayant des liens de parenté avec eux. Une garantie qui nous est parue trop insuffisante, vu qu'il y a, forcément, recoupement entre les différentes affaires qui profiterait, par ricochet, à ces derniers partis. C'est ce que Le Temps lui a fait remarquer en précisant qu'une présidente d'une chambre d'appel est la conjointe d'un dirigeant politique connu d'un parti grand parti politique qui compte parmi les grands favoris dans les élections législatives et présidentielles. Ce qui veut dire que son impartialité est entachée de vice d'autant plus qu'elle participe à la campagne électorale du parti de son époux. Cette participation est attestée par des photos qui ont circulé sur les réseaux sociaux et où elle est présente dans des meetings et manifestations organisés par ce parti. En dépit de toutes ces preuves flagrantes, le premier président du Tribunal administratif s'est attaché à défendre l'intégrité de ladite juge qui a statué dans plus de trente affaires sur un ensemble de 111. Il a expliqué cela par une pure coïncidence consistant dans le fait que le jour où la chambre d'appel qu'elle préside était chargée de statuer, il y avait le plus grand nombre de recours. Le premier président a rétorqué au journal Le Temps, qui lui a demandé pourquoi ne l'a-t-il pas écartée depuis le départ, qu'il revenait aux partis politiques concernés de formuler des récusations à ce propos, alors que, selon des spécialistes du droit administratif, c'est à elle de se dessaisir au nom du conflit d'intérêts. Autrement dit, elle ne devrait pas intervenir dans le contentieux et on aurait dû la dessaisir de l'ensemble des dossiers. D'ailleurs, cela est, techniquement, très possible, affirment certains juristes, étant donné que les affaires dont l'instruction lui était dévolue auraient bien pu être attribuées aux autres présidents des chambres d'appel qui disposent, pratiquement, de trois jours de temps libre avant de rendre leurs jugements dans les autres affaires dont ils sont saisis. Et quand on se rappelle qu'il y a cinq blocs de contentieux, dont un seul vient d'être jugé en appel par le Tribunal administratif, puisqu'il a déjà fait l'objet de jugement en premier ressort par les tribunaux judiciaires, et dont les quatre restants, qui seront jugés aussi bien en premier ressort qu'en appel par le Tribunal administratif, il y a de quoi s'inquiéter pour la suite du contentieux électoral qui est encore beaucoup plus important. Il y'a seulement le 1/9 qui en est tranché jusque là.
Plusieurs spécialistes en droit dénoncent ce qu'ils appellent « la mauvaise gestion du contentieux par le Tribunal administratif ». Parmi eux, il y a, notamment, le professeur Amine Mahfoudh qui estime que le premier président n'a non seulement négligé les exigences de la constitution, mais qu'il l'a, carrément, ignorée. Moez Bouraoui, le président de ATIDE, a, pour sa part, confirmé ces allégations en affirmant qu'il n'était pas satisfait du rendement du Tribunal administratif qui est en train de dévier, d'après lui. Rifka Mbarki, la secrétaire générale de l'Union des juges administratifs, a déclaré que leur organisation ne défendrait pas les décisions émanant de premier président de Tribunal administratif en matière de suspension de l'exécution des jugements, vu que cela relève de ses prérogatives et dont il assume, pleinement, la responsabilité. Toutefois, peut-être qu'il aurait dû, du moins, répondre aux griefs soulevés dans les demandes de suspension, surtout celles se rapportant à l'inconstitutionnalité de la loi relative à la justice transitionnelle, toujours selon la secrétaire générale.


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