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Complexité des régimes de retraite .. Pas très dorée la retraite
Publié dans Le Temps le 27 - 09 - 2014

Le système tunisien de la retraite relevant du secteur public est géré par la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance. Il couvre aujourd'hui près de 100% de la population active, et ce, grâce à l'extension de la couverture sociale à toutes les catégories socioprofessionnelles.
Dans sa toute dernière étude portant sur le régime de retraite en Tunisie, le Centre de Recherches et d'Etudes Sociales (CRES) a indiqué qu'en 2012, le nombre des retraités relevant du secteur étatique était de 183 296 soit 87% d'hommes et à peine 13% de femmes. Si l'on fait le compte de l'évolution du nombre des retraités durant la décennie s'étalant entre 2002 et 2012, on parle d'une croissance annuelle de 6.1%. Durant cette même période, le CRES a indiqué dans son dernier rapport que le nombre de la population active est de 2.6%. Cette évolution a engendré l'augmentation palpable du taux de retraités. On parle de 25.6% en 2012. Le CRES explique cette croissance par un nombre de changements socioéconomiques tels que la très faible fréquence de recrutement dans le secteur public, le départ massif à la retraite proportionnelle des fonctionnaires de l'Etat pendant les années 70 et 80 ainsi que l'amélioration de l'espérance de vie.
Quelle épargne retraite en Tunisie ?
Il existe deux catégories de l'épargne retraite : ou par capitalisation ou par répartition. Le système par capitalisation est une technique où l'employé cotise à un régime qui transforme les montants versés par l'employé ou son employeur en droits individuels. Ces fonds seront par la suite placés en valeurs mobilières dans le marché financier. Le bénéfice de cet investissement profite aux pensions.
La seconde catégorie d'épargne est la répartition où les cotisations des actifs alimentent directement la pension du retraité. Pour faire face à un quelconque problème, des réserves sont prévues. C'est cette catégorie d'épargne retraite qui est en vigueur en Tunisie. Pourtant, il s'agit d'un système qui a montré des défectuosités énormes dans les pays où il a été adopté. Parmi les causes qui ont fait que la méthode de la répartition échoue, l'amélioration de l'espérance de vie et l'accroissement du chômage. En effet, cette technique est fortement liée aux fluctuations démographiques ce qui fait que sa stabilité est intrinsèque aux changements démographiques. En d'autres termes, quand le nombre d'actifs est de plus en plus inférieur à celui des retraités, il est impossible que ce régime puisse continuer à financer les pensions des retraités.
Autre faille, la législation tunisienne fixe la pension maximale à 90% à condition que la personne ait cotisé pendant 40 ans. Un critère auquel il est quasiment impossible de répondre avec les taux croissants des chômages. Il suffit d'étudier le nombre de recrutement dans le secteur public et l'âge des recrues. Par ailleurs, le CRES souligne que le montant des pensions est très variable pour la simple raison qu'il est lié à deux conditions. Le premier est que le salaire de référence (qui est calculé sur la base de la dernière rémunération objet de retenues durant les trois dernières années) ainsi que le taux de pension. Ces deux derniers peuvent aller de 35% à 90%. Cela dépend des années exercées et de la période de service.
Le calcul du rendement des années cotisées est donc de 2% par an pour les dix premières années, 3% par an pour les dix deuxièmes années et 2% par an pour les années d'après.
Quelle retraite pour le secteur privé ?
Dans le secteur privé, les systèmes de retraite sont tout à fait autres. L'instabilité financière des caisses et les crises par lesquelles elles passent ces dernières années sont un véritable handicap. La soutenabilité financière chronique pose problème. Néanmoins, les caisses du secteur privé font, également, face à bien d'autres soucis. C'est ce qui explique les émoluments assez réduits des pensions perçues par les retraités du secteur privé.
Il est à rappeler que la CNSS gère cinq régimes de retraite pour les différentes catégories socioprofessionnelles. La plus grande catégorie est celle du Régime des Salariés Non Agricoles (RSNA) qui a été instaurée par la loi n°60-33 du 14 décembre 1960 et son décret d'application n°74-499 du 27 avril 1974. Ce régime concerne les actifs relevant des secteurs du commerce, de l'industrie, du commerce, des pêcheurs (à bord de bateaux de plus de 30 tonneaux de jauge) et des services. Il est à noter que ce régime couvre la quasi-totalité des affiliés à la CNSS dont 69% du corps actifs et 81.6% des retraités en 2012.
Dans son dernier rapport, le CRES a élaboré une analyse descriptive du RSNA afin de permettre une évaluation précise de la situation actuelle. Le niveau des pensions de retraite varie avec le nombre des affiliés qui partent à la retraite. Rien qu'en 2012, le nombre des retraités du secteur privé a atteint les 303 404 dont plus de 249 mille jouissant du régime des salariés non agricoles. Entre temps, le nombre de ces retraités a fortement augmenté ce qui a entraîné l'augmentation des pensions des retraités.
Un état des lieux pas très réjouissant
Dans son analyse, le CRES a montré à quel point le montant des pensions des retraités soumis au régime des RSNA est assez faible. En effet, 50% des retraités perçoivent une pension inférieure à 240d. Tel que l'explique le Centre de Recherches et d'Etudes Sociales, cela peut être dû à une très courte carrière professionnelle ou un salaire de référence assez bas. Mais la raison la plus fréquente est que généralement, ces retraités ont changé très souvent de postes et ont donc jouit de différents régimes de la CNSS. Ce qu'appelle le CRES comme «facteur de coordination» est l'une des raisons majeures qui ont concouru à la faiblesse de ces pensions. Cela est valable également pour le secteur public. Pour mieux comprendre cette faiblesse du niveau de pension, le CRES a effectué une étude analytique et approfondie qui a montré les facteurs réglementaires et d'autres économiques.
Sur le plan réglementaire, le CRES énumère les différentes contraintes qui expliquent la modicité des pensions : la brièveté de la période de cotisation, la retraite anticipée, la pension de retraite proportionnelle (pension perçue par les retraités du régime RSNA qui ont atteint l'âge de la retraite sans avoir cumulé assez d'années de cotisation), le système de coordination des droits des retraités ayant changé à plusieurs reprises de poste.
Les facteurs économiques sont le salaire déclaré et l'effet de carrière. Dans le régime RSNA, plus de 19% des actifs ont un salaire inférieur au SMIG (290d) ce qui explique leur pension dérisoire perçue à la retraite. Selon le CRES, la faute incombe à la législation tunisienne qui n'a pas encouragé à la déclaration du salaire hormis les 10 dernières années de service. Les études quantitatives et qualitatives menées par le CRES ont montré les failles du régime de retraite pour les salariés non agricoles. Ces défaillances sont valables pour les deux secteurs privé et public. Les chiffres annoncés ont dévoilé un système de retraite assez compliqué et faible. La précarité des pensions de retraite a des répercussions socioéconomiques dévastatrices sur le Tunisien. Dans la majorité des cas, la pension de retraite est l'unique source de revenu non seulement pour la personne mais également pour toute une famille. Les personnes âgées qui ont une espérance de vie de plus en plus longue doivent jouir d'une vieillesse sereine et loin du besoin. A cet effet, il est temps d'agir en réformant le système de retraite pour les deux secteurs. Cela ne doit bien évidemment pas occulter les conséquences sur la charge financière sur de nos différentes caisses qui vivent ces dernières années des crises assez délicates.


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