La torture et les mauvais traitements préoccupent encore autant les juristes et les associations de défense des droits de l'Homme, que les magistrats et les différents responsables au sein des institutions de l'Etat. Ce n'est par la torture qu'on parvient à lutter contre la criminalité ou même le terrorisme. Certes il faut sévir contre toute atteinte à la sûreté de l'Etat et à la sécurité du pays, mais cela ne justifie aucunement les mauvais traitements même vis-à-vis de ceux qui s'avèrent coupables de crimes, établis de manière tangible. Ils doivent être traités dans le cadre de la loi, des droits de se défendre et selon un procès équitable, afind'éviter les décisions iniques et la pratique des deux poids deux mesures. Cette question est plusieurs fois remise sur le tapis depuis la Révolution par certaines organisations de défense des droits de l'Homme dont l'organisation tunisienne de lutte contre la torture présidée par Me Radhia Nasraoui, et actuellement membre du sous-comité de lutte contre la torture à l'ONU, et qui a affirmé à plusieurs reprises que la torture est toujours pratiquée dans certains centres de détention pénitentiaires , ou certains locaux de police à l'occasion de la garde à vue. Surtout que certaines personnes, trépassent au cours de la garde à vue, et bien souvent leur mort suscite des doutes de la part de certaines parties dont notamment les défenseurs des droits de l'Homme qui avancent que la torture en est la principale cause. L'organisation tunisienne contre la torture a fait état de fortes présomptions de torture, suite à la mort de deux détenus, l'un au centre pénitentiaire en septembre dernier, et l'autre au mois d'octobre, au cours de sa détention en garde à vue au poste de police. La présomption de torture est corroborée selon des défenseurs des droits de l'Homme par des faits matériels tangibles, tels que les traces de violence notoire relevées ou quelques fois tues par les médecins légistes, toujours selon ces mêmes défenseurs des droits de l'Homme. Mécanismes de prévention et de surveillance Au cours d'un colloque organisé par le ministère de la Justice et des droits de l'Homme, avec le concours de l'Institutdanois des droits de l'Homme, Hafedh Ben Salah, a annoncé l'élaboration d'un guide des mécanismes contre la torture , destiné aux opérateurs de la Justice, c'est à dire notamment les magistrats et toutes les institutions intervenant à l'occasion de l'inculpation ou de l'arrestation de toute personne à titre de prévenu ou d'accusé, ou à titre de condamné devant purger une peine de prison , que ce soit dans les locaux de police ou les centres pénitentiaires. Le ministre de la Justice a en outre, appelé à la création d'une instance supérieure indépendante pour surveiller les centres de détention et signaler le cas échéant, les cas de torture Le guide en question a été lancé par l'Institut danois " Dignity", dans le but de prévenir et de lutter contre touteforme de torture. Quelle prévention de la torture ? L'explication du concept de prévention de la torture permet de réaliser l'importance de s'engager dans une stratégie globale, claire et explicite pour prévenir la torture. C'est le but du guide qui donne d'abord une définition juridique de la torture: Celle-ci comprend tout acte causant une douleur ou des souffrances physiques ou psychiques infligées à une personne afin de lui extorquer des aveux ou de faire pression par son intermédiaire sur une tierce personne. Ces actes de souffrances physique ou mentale, doivent être infligés intentionnellement, par un agent de la fonction publique à des fins déterminées, afin qu'ils soient considérées comme des actes délictueux. Cadre juridique L'interdictionde la torture est absolue....Pas de dérogations Cela implique juridiquement et selon la déclaration universelle des droits de l'Homme qu'un Etat ne peut être autorisé à limiter l'interdiction de la torture, temporairement, en cas de période exceptionnelle, telle que l'état d'urgence ou de guerre.. Il est donc nécessaire de créer des lois qui interdisent toute forme de torture et qui punissent leurs auteurs. Le guide qui est destiné entre autres aux magistrats prévoit des mécanismes de contrôle en vue de prévenir la torture. Ces mécanismes consistent en premier lieu à mettre en oeuvre des garanties procédurales, dans toutes les étapes de l'affaire depuis la garde à vue, le procureur en, passant par le juge d'instruction et la chambre d'accusation, jusqu'àla phase finale de jugement de l'accusé et de sa mise en détention dans un centre pénitentiaire. Il est nécessaire de former des fonctionnaires en vue de lutter contre la torture par tous les moyens afin de mettre fin à l'impunité des auteurs de la torture e quels qu'ils soient et là où ils peuvent être. Le guide en question vise ainsi à prévenir la torture, d'abord par rapport au contexte juridique par les mécanismes donnés aux magistrats afin de contrôler et de prévenir les actes de tortures, ensuite par rapport à tout le contexte social, comprenant tous les intervenants en la matière, tels que les experts les médecins légistes les psychologues etc... Instance supérieure de surveillance des centres de détention Dans quelle mesure l'appel du ministre dela Justice à la création d'une Instance supérieure destinée à surveiller les centres de détention, afin de prévenir les cas de torture, est-il réalisable? Celà nécessite la création d'une loi pour la mise en œuvre d'une telle instance afin de définir avec précision le cadre légal de l'intervention des membres qui sont appelés à la composer. Elle serait plus efficace dans le cadre d'une ONG. En attendant un centre de réhabilitation des victimes de la torture en Tunisie, a été créé, et il sera inauguré le 9 décembre 2014.Ce centre est financé par l'organisation " Dignity". " La prise en charge concerne les prisonniers politiques ainsi que tous les individus ayant subis des supplices moraux ou physiques" tel que l'avait annoncé le ministre de la santé publique Mohamed Salah Ben, Ammar au cours du colloque précité. Les mécanismes destinés à la lutte contre la torture feront partie des moyens destinés à la rupture définitive avec les pratiques de l'ancien régime, et son éradication avec l'avènement de la deuxième République.
