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Autorité de la loi et justice équitable
Publié dans Le Temps le 27 - 03 - 2015

A l'aube de la Révolution, les magistrats avaient organisé le 12 février 2011, un sit-in devant le Palais de Justice, avec une marche jusqu'à la place du Gouvernement à la Kasbah pour exprimer un ras-le bol de l'ascendant de l'exécutif, qui avait longtemps nui à l'image de marque de la justice et par là-même à l'intérêt du justiciable et a encouragé la corruption et la pratique des deux poids-deux mesures. Ils avaient à cette occasion, clamé haut et fort leur ferme volonté de lutter contre ce phénomène et d'œuvrer par tous les moyens à la consolidation, en collaboration avec tous les partenaires de la justice, de l'indépendance de la magistrature.
Ce fut le point de départ à une action qui sera menée par tous les composantes civile, en vue de consolider davantage ce principe intangible. Le 26 mars 2011 a été ainsi proclamée journée nationale de l'indépendance de la magistrature.
Un point de presse a été organisé, à cette occasion, par l'observatoire pour l'indépendance de la magistrature (OTIM) en célébration de la journée nationale de l'indépendance de la magistrature, et auquel ont été conviés des membres de la composante civile dont des avocats, des juristes et des représentants d'associations de défense des droits de l'Homme, et des membres des médias écrits et audiovisuels.
Dans son allocution de bienvenue, Ahmed Rahmouni, a rappelé les péripéties qui suivirent le soulèvement des magistrats qui à l'époque étaient encore sous le choc, de l'ascendant qu'avait mené l'exécutif sur les gens de Justice.
Il a précisé la consolidation de l'indépendance de la magistrature est le vœu de tout le peuple qui a longtemps enduré des injustices et des décisions iniques dans le but de le spolier de ses droits.
Le principe de l'indépendance de la magistrature a été confirmé par la nouvelle Constitution, en vertu de laquelle les juges ne sont soumis à aucune autre autorité que la loi. L'article 106, interdit également, toute ingérence dans le pouvoir judiciaire.
Les mécanismes tendant à consolider cette indépendance, consistent essentiellement à créer un organisme qui puisse bénéficier d'une autonomie administrative et financière.
Toutefois autour de cet organisme et surtout sa composition que les polémiques les plus diverses persistent encore entre les partenaires de Justice, à savoir notamment les avocats et les magistrats.
Conseil de magistrature et non de magistrats
C'est justement l'argument soulevé par les protagonistes dont outre les avocats, les experts, les huissiers, les notaires, les comptables et on en passe.
Hier devant l'ARP, les membres du syndicat des magistrats tunisiens ont présenté à la commission législative, les suggestions tendant à améliorer le texte du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature, en vue de consolider davantage l'indépendance des Juges.
Cependant, les membres de la composante civile avaient œuvré activement durant la Révolution, à la dénonciation de l'ascendant de l'exécutif et le joug qu'il avait pratiqué, notamment durant l'ancien régime, en vue d'obéir à sa volonté, notamment dans certains procès politiques.
Amor Oueslati, magistrat et secrétaire général de l'OTIM a, dans un bref exposé, mis en exergue cette action commune des juges et des avocats, pendant la Révolution, pour éradiquer la corruption et mettre fin aux injustices et rompre avec les pratiques iniques de l'ancien régime dans lesquels il se complaisait depuis un demi siècle. Il a étayé son exposé par la projection d'un film vidéo, relatant le sit-in des magistrats à place du Gouvernement à la Kasbah, le 12 février 2012, et leur action acharnée dénonçant l'ascendant de l'exécutif, et à laquelle avaient pris part les avocats et les membres de la composante civile.
Au jour d'aujourd'hui, le problème n'est pas tant dans la composition du conseil supérieur de la magistrature, lequel n'est qu'un élément de tout un ensemble de mécanismes tendant à instaurer de manière efficace et tangible l'indépendance de la magistrature. Celle-ci ne peut que garantir les droits et les libertés publiques.
Les justiciables sont en effet les plus concernés car c'est à eux que profitera une justice équitable et des juges qui ne sont soumis à aucune autre autorité que la loi.


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