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Les inquiétudes s'amplifient
Publié dans Le Temps le 19 - 08 - 2015

Le centre de Tunis pour la liberté de la presse a vivement critiqué, dans son rapport mensuel, le retrait du projet de loi sur le droit d'accès à l'information, et a dénoncé par la même occasion les agressions subies par des journalistes au cours de l'exercice de leur profession.
Il s'agit du projet de loi organique n°55/2014 dont l'examen en plénière était prévu pour le 7 juillet 2015.
Il a été soumis à l'ARP et confié à la commission des droits, libertés et relations étrangères, laquelle a achevé son examen et présenté son rapport le 22 juin 2015.
C'est un projet de loi qui traduit un des principes consacrés par la Constitution, à savoir la liberté d'accès à l'information.
Celle-ci est le corollaire de la liberté d'expression qu'aucune restriction ne peut limiter si elle n'est pas prévue par la loi, dans des cas bien précis et justifiés à savoir : l'atteinte à l'intégrité, la réputation d'autrui ou la sécurité nationale et à l'ordre public.
La protection de l'information implique celle de la liberté d'accès à celle-ci, qu'elle soit détenue par des particuliers ou pour le compte d'un organisme public.
Il y a obligation pour l'Etat de publier et diffuser des documents portant sur des questions d'intérêt général.
Tout tourne autour de la connaissance de la vérité, à laquelle tend toute information objective sincère loin de tout intérêt partisan.
Par la même occasion, le centre de Tunis pour la liberté à l'information, a présenté dans son rapport quelques observations autour du projet de loi en question dont notamment :
-La révision de certains articles ambigus, tels que l'article 28, limitant l'accès à l'information, lorsqu'il s'agit de protéger les intérêts économiques de l'Etat ou les intérêts privés. Ces termes vagues laissent une liberté d'appréciation souveraine à l'Etat pour limiter l'accès à l'information chaque fois qu'il estime que les intérêts économiques sont menacés.
-Le coût de l'information, doit être justifié, avec le « juste prix » du service rendu. Il faut également encourager la gratuité des services pour les étudiants, les journalistes et les universitaires qui font des recherches dans le domaine de l'information.
Quant au retrait subit, du projet de loi en question par le gouvernement, le centre de Tunis pour la liberté de la presse estime qu'il ne peut s'expliquer que par une régression tendant à sévir contre les libertés, d'une manière indirectes par la création de lois donnant matière, sinon à confusion, en tout cas à des interprétations extensives.
Le rapport a fait mention à des agressions à l'égard des journalistes, dont celles enregistrées pendant le mois de juillet 2015 sur une vingtaine de personnes travaillant dans le domaine journalistique dont 5 femmes et 15 hommes. Des agressions qui ont concerné des journalistes travaillant dans différentes radios locales, des chaînes télévisées et des sites électroniques.
Retrait subit
Les raisons du retrait dudit projet de loi restent inconnues et donnent matière à moult inquiétudes de la part des membres de la société civile. D'autant plus que le gouvernement n'en a apporté aucune précision, sauf peut-être l'urgence à voter la loi antiterroriste.
L'Etat d'urgence décrété une semaine après l'attaque de l'hôtel à Sousse, par le président de la République. La loi antiterroriste a été adoptée fin juillet et d'ailleurs critiquée par des organisations de défense des droits de l'Homme. La plupart des membres de la société civile, s'inquiètent sur les menaces qui pèsent de plus en plus sur les droits et les libertés qui peuvent être motivées désormais par la guerre contre le terrorisme.
En l'absence d'une loi claire et explicite les médias peuvent être sujets à des poursuites, pour atteinte au secret de l'instruction ou au secret professionnel, en agissant dans le cadre de leur profession.
Il est donc extrêmement inquiétant que le gouvernement n'ait pas apporté de motivations sur les raisons de son retrait du texte du projet de loi en question.
Il est temps qu'il soit repris au sein de l'ARP afin qu'il soit enfin adopté.


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