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Les grandes affaires de l'époque coloniale (I)
Publié dans Le Temps le 31 - 01 - 2016

Dans cette rubrique nous parlerons des procès célèbres qui ont défrayé la chronique et marqué l'histoire de la Tunisie.
Certains procès durant la période coloniale, donnent une idée sur la justice à deux vitesses, et la pratique des deux poids deux mesures. A l'aube de l'indépendance, les procès resté dans la mémoire collective, sont en majorité d'ordre politique.
Enfin les affaires célèbres sous Ben Ali ont été marquées par l'absence flagrante des conditions d'un procès équitable, avec une violation notoire des droits de l'Homme, consacrés pourtant dans la Constitution de 1959.
Les autorités coloniales ont installé un tribunal (l'actuel palais de Justice, boulevard Bab bénat) pour connaître des affaires opposant les justiciables français entre eux ou celles opposant des français à des autochtones.
Pour ces derniers il y avait d'une part la Driba, pour les litiges d'ordre civil ou pénal, et le Diwan, ou tribunaux Charaïque pour les affaires matrimoniales ou les affaires d'héritage pour lesquels la Chariâa, était la seule loi applicable. Il y avait également des tribunaux rabbiniques pour les tunisiens de confession juive.
l'histoire judiciaire coloniale a été l'objet d'une étude de Ali Noureddine dans un ouvrage paru en 2002 sur la justice pénale française. À travers l'exemple du Tribunal français de Sousse, il tente de saisir certains aspects de la justice répressive à des périodes clés de son histoire (1888-1939) et de répondre à la question « du mode d'intégration d'un système judiciaire étranger dans un univers traditionnel dominé par des siècles de justice beylicale » Recherche menée au ras de la justice répressive, elle en renouvelle l'approche en saisissant un autre pan de la vie juridique et interpelle le chercheur sur l'insertion de l'institution judiciaire dans les stratégies coloniales.
C'est à partir de cet ouvrage que nous relaterons quelques affaires, à travers lesquelles l'auteur nous donne une idée sur la Justice inique de la période coloniale, et les condamnations à la peine de mort qui était sans appel.
Il y a eu également les procès notamment contre les syndicalistes, dont notamment le célèbre M'Hamed Ali El Hammi, ainsi que contre les membres du Destour, maintes fois condamnés à des peines exorbitantes telles que les travaux forcés ou l'exil, avec des procès expéditifs, et sans la moindre garantie de défense.
Dans un ouvrage d'Henri de Montéty, intitulé « le temple de la Justice franco-tunisienne », cet auteur français de la période coloniale qui s'est intéressé à la Tunisie, écrit notamment
« Le protectorat a en effet induit un dualisme judiciaire marqué par l'existence, sur un même sol, de deux justices parallèles : une justice française de plus en plus envahissante, une justice tunisienne aux multiples ramifications charaïques, rabbiniques et séculières. Au sein de ce système, le Tribunal mixte immobilier tient une place à part. Rouage créé par la « loi foncière » du 1er juillet 1885 sur l'immatriculation, il déroge au dualisme judicaire et se veut « le temple de la justice franco-tunisienne » (à suivre).


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