Soupçons de torture à Bizerte : l'Ordre des avocats répond au ministère de la Justice    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place    Guerre commerciale : Le Japan hausse le ton et conditionne tout accord avec USA à une révision totale des taxes de Trump    Prévisions météo pour ce début de semaine    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    Train Annaba-Tunis : une bonne nouvelle pour les familles et les voyageurs    Trafic international de drogue : un gardien de handball remis en liberté    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    L'hydrogène vert d'Oman trace un corridor énergétique vers l'Europe    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Ce que les astres vous réservent ce 5 mai 2025 : une journée sous le signe des choix    Kaïs Saïed, Rayan Khalfi, Sherifa Riahi… Les 5 infos du week-end    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Vers une intégration bancaire maghrébine : les recommandations du Forum international de Tunis    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Tunisie – Demain dernier délai de payement de la vignette pour ce type de véhicules    Handball – Coupe de Tunisie : L'Espérance remporte le derby face au Club Africain et file en finale    Tunisie – Augmentation des ventes des voitures pour le premier trimestre 2025    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Amnesty International: La liberté de la presse au Bénin menacée, un appel à réformer le Code du numérique    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Un bon procès n'est pas uniquement un verdict mais aussi et surtout des procédures et des réponses    Deux bateaux chavirent en Chine : environ 70 personnes à l'eau    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Kasserine : Saisie de matériel de tricherie destiné aux examens à la frontière    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Coupure d'électricité aujourd'hui dans plusieurs régions en raison de travaux de maintenance    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Aujourd'hui : les températures atteindront jusqu'à 37°C    L'Allemagne, première destination des compétences tunisiennes en 2025    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    Les exportations turques atteignent un niveau record de 265 milliards de dollars    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    GAT VIE : une belle année 2024 marquée par de bonnes performances    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les grandes affaires de l'époque coloniale (I)
Publié dans Le Temps le 31 - 01 - 2016

Dans cette rubrique nous parlerons des procès célèbres qui ont défrayé la chronique et marqué l'histoire de la Tunisie.
Certains procès durant la période coloniale, donnent une idée sur la justice à deux vitesses, et la pratique des deux poids deux mesures. A l'aube de l'indépendance, les procès resté dans la mémoire collective, sont en majorité d'ordre politique.
Enfin les affaires célèbres sous Ben Ali ont été marquées par l'absence flagrante des conditions d'un procès équitable, avec une violation notoire des droits de l'Homme, consacrés pourtant dans la Constitution de 1959.
Les autorités coloniales ont installé un tribunal (l'actuel palais de Justice, boulevard Bab bénat) pour connaître des affaires opposant les justiciables français entre eux ou celles opposant des français à des autochtones.
Pour ces derniers il y avait d'une part la Driba, pour les litiges d'ordre civil ou pénal, et le Diwan, ou tribunaux Charaïque pour les affaires matrimoniales ou les affaires d'héritage pour lesquels la Chariâa, était la seule loi applicable. Il y avait également des tribunaux rabbiniques pour les tunisiens de confession juive.
l'histoire judiciaire coloniale a été l'objet d'une étude de Ali Noureddine dans un ouvrage paru en 2002 sur la justice pénale française. À travers l'exemple du Tribunal français de Sousse, il tente de saisir certains aspects de la justice répressive à des périodes clés de son histoire (1888-1939) et de répondre à la question « du mode d'intégration d'un système judiciaire étranger dans un univers traditionnel dominé par des siècles de justice beylicale » Recherche menée au ras de la justice répressive, elle en renouvelle l'approche en saisissant un autre pan de la vie juridique et interpelle le chercheur sur l'insertion de l'institution judiciaire dans les stratégies coloniales.
C'est à partir de cet ouvrage que nous relaterons quelques affaires, à travers lesquelles l'auteur nous donne une idée sur la Justice inique de la période coloniale, et les condamnations à la peine de mort qui était sans appel.
Il y a eu également les procès notamment contre les syndicalistes, dont notamment le célèbre M'Hamed Ali El Hammi, ainsi que contre les membres du Destour, maintes fois condamnés à des peines exorbitantes telles que les travaux forcés ou l'exil, avec des procès expéditifs, et sans la moindre garantie de défense.
Dans un ouvrage d'Henri de Montéty, intitulé « le temple de la Justice franco-tunisienne », cet auteur français de la période coloniale qui s'est intéressé à la Tunisie, écrit notamment
« Le protectorat a en effet induit un dualisme judiciaire marqué par l'existence, sur un même sol, de deux justices parallèles : une justice française de plus en plus envahissante, une justice tunisienne aux multiples ramifications charaïques, rabbiniques et séculières. Au sein de ce système, le Tribunal mixte immobilier tient une place à part. Rouage créé par la « loi foncière » du 1er juillet 1885 sur l'immatriculation, il déroge au dualisme judicaire et se veut « le temple de la justice franco-tunisienne » (à suivre).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.