Que des promesses, depuis le 14 janvier, on n'entend que des promesses. On pensait que la Tunisie après la chute du régime dictatorial de Ben Ali sera le paradis sur terre où règnent liberté et sérénité, avec le déclenchement d'un processus de transition démocratique, porteur de promesses par l'alternance régulière au pouvoir, l'existence d'un pluralisme politique et le respect des libertés publiques, et l'introduction, par ailleurs, de la notion de justice transitionnelle. Le processus de justice transitionnelle a surgit très tôt, en Tunisie, mais à un rythme trop lent. Comme tout pays sortant d'une dictature, un processus de justice transitionnelle a démarré. Plusieurs instances ont été mises en place pour soutenir le processus de justice transitionnelle, tel que le Centre tunisien pour la justice transitionnelle, la Coordination Nationale Indépendante de la justice transitionnelle, le Centre pour les droits de l'homme et de la justice transitionnelle, le centre de transition démocratique et de transition Kawakibi la justice, le réseau tunisien pour la justice transitionnelle, et le Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle. Mais, plus de trois ans passés après la chute de la dictature, la justice transitionnelle (qui a pour objectif de faire face au lourd héritage des abus d'une manière large et holistique qui englobe la justice pénale, la justice restauratrice, la justice sociale et la justice économique) est freinée voire détournée et s'égare dans les labyrinthes d'une justice ordinaire qui peine à établir sa propre vérité, à se libérer de l'Exécutif, pour savoir régler les problèmes du passé Cet engouement pour la justice transitionnelle traduit l'intérêt porté par la société civile à cette notion séduisante et méconnue. La Tunisie ayant connu des remous sociaux, des répressions, des violations des droits de l'homme, pendant des longues décennies, il est indispensable que les Tunisiens se réconcilient, qu'il y ait des réparations et des garanties de non-répétition pour garantir le passage à une société démocratique, afin de permettre aux Tunisiens de tourner la page et d'écrire une nouvelle page de leur histoire. C'est pour cette raison que toutes les structures, notamment la société civile préoccupée par la paix et l'unité nationale s'activent afin de recoller le tissu social déjà déchiré. La justice transitionnelle a-t-elle échoué ? La société s'y est penchée par conviction de l'importance de la réconciliation nationale pour panser les plaies, consolider la cohésion nationale afin d'accroître les chances de la construction d'un avenir commun, paisible et prospère et trouver les meilleurs chemins pour bien mener la réconciliation nationale afin de faire face aux immenses défis de renforcement de la cohésion sociale et du développement durable auxquels la Tunisie fait face actuellement. Le gouvernement Essebssi a joué un rôle négatif dans le processus de justice de transition qu'il a saboté alors qu'il suffisait de promulguer un décret-loi. Béji Caïd Essebsi a pratiquement tout fait, non seulement pour faire échouer le processus de la justice transitionnelle mais aussi pour le renvoyer aux oubliettes. Cette absence de volonté politique sincère est la cause principale du retard de la promulgation de loi portant sur le processus. En plus, des mesures aléatoires ont contribué au freinage du processus et le retard de loi, par exemple, la mise en application de décret-loi relatif à l'amnistie générale.
Malheureusement, après les élections, les calculs politiques ont causé l'échec de l'initiative et le processus de justice de transition a rapidement fait fausse route. L'incitation à la haine et même à la violence a dominé le discours des politiciens et l'esprit de vengeance a été consacré comme mode de règlement des mésententes. « Pour éviter ce type d'usages politiques, la société civile doit rester très vigilante, et les droits de l'homme doivent être au cœur de la justice transitionnelle. Il faut renforcer cette dimension juridique pour éviter l'accaparement politique. La justice transitionnelle correspond à quatre droits de l'homme fondamentaux, et internationalement reconnus : le droit à un recours efficace, le droit à la vérité, le droit aux réparations, et le droit aux garanties de non-récurrence. », a souligné Kora Andrieu, experte associée en droits de l'homme auprès du Bureau du Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l'Homme en Tunisie. Effritement du processus La Troïka n'a pas été meilleure que son précédent. Elle a effrité le processus de justice de transition en différents dossiers : dossier des blessés, l'indemnisation des anciens prisonniers, la mise à l'écart de responsables de la sécurité et la restructuration du ministère de l'Intérieur, le black-out autour de l'archive de la police politique... Même en l'effritant, pratiquement aucun dossier n'est clos. Plus de deux ans après la chute de Ben Ali, la Tunisie reste assise sur une bombe à retardement, c'est bien l'archive de la police politique : écoutes, noyautage des formations politiques, surveillance des opposants, recrutement de taupes dans les corps professionnels et les associations. Une quantité énorme des archives à caractère important et ultrasensible. Quant au dossier des blessés et des martyrs de la révolution, il reste toujours un sujet d'actualité. Il en est de même pour le dossier des bénéficiaires de l'amnistie générale ou des victimes du bassin minier et celui de l'indemnisation des anciens prisonniers qui, d'après le Ministre des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, seront étudiés sur un pied d'égalité. Mais quand ? Et après un deuxième assassinat politique en six mois, le processus de transition n'a jamais été autant sous tension. L'assassinat politique fait une entrée fracassante dans la vie tunisienne et pourrait avorter le processus démocratique et le redressement économique. Ce processus de justice transitionnelle a fait couler beaucoup de salive. Certains « militants » ont profité pour se remplir les poches et s'offrir une nouvelle virginité ou mieux se positionner dans la sphère politique. Donc, l'utilisation de la justice transitionnelle à des fins politiques demeure le handicap majeur. Un dialogue national a eu lieu sur le sujet en 2012 avec la constitution de différentes commissions pour mener à bien le projet. Des consultations régionales auprès des victimes ont eu également lieu pendant l'année. Aujourd'hui, de nombreux enjeux sont encore présents comme le montrent les débats autour du projet de loi, composée de 75 articles, à l'ANC, qui a été déposé par la Commission technique le 28 octobre 2012. Le sort de ce projet reste en suspens. Faut-il accélérer le rythme ? Ce rythme très lent de la justice transitionnelle en Tunisie nuit au processus démocratique et freine le redressement économique. Seules nos compétences et en conséquence la société, ont payé le prix fort. Pendant plus de 2 ans, on s'est privé de notre élite dans laquelle on a investi sous prétexte qu'elles ont servi les intérêts du président déchu. Dans la liste de 460 hommes d'affaires, la plupart sont impliquées dans des affaires de corruption d'une valeur de 10 à 13 milliards de dinars. Ce dossier que le gouvernement traite à un rythme ralenti doit être régularisé au plus bref délai afin de relancer l'activité économique. Quel intérêt peut-on avoir à maintenir des hommes d'affaires en prison, livrant leurs salariés au chômage et bloquant leurs investissements ? Cette décision n'a fait que freiner l'investissement d'autant plus que l'interdiction de voyager n'est pas fondée sur des preuves valables ! Rappelons que Kais Said, professeur en droit constitutionnel a soumis en mars 2012 à plusieurs organisations, dont le Programme des Nations-unies pour le Développement (PNUD), une proposition de conciliation avec les hommes d'affaires impliqués dans la corruption sous l'ancien régime. Il s'agit de leur faire financer des projets de développement dans les régions marginalisées. Justice ou vengeance ? Le seul homme d'affaires arrêté fut Khaled Kobbi, d'après le juge « Il est un danger économique ». Il a été arrêté par le juge d'instruction le 7 juillet 2011, après un mandat de dépôt dans une affaire portant sur plusieurs sujets, dont notamment l'obtention d'avantages de la part de la présidence de la République sans passer par des appels d'offres et de s'être procuré des avantages injustifiés dont des lots de terrain d'une manière indue. Dans ce contexte, on cite notamment, le déclassement de la zone Mhamdia laquelle, de terrain agricole, est devenue une zone industrielle en 2008 après 4 années du dépôt de la première demande de changement de vocation par la société promotrice « Al Wifek », selon Webmanagercenter. Cette zone qui couvre 107 hectares, est devenue zone industrielle, permettant la création de 325 projets et de 50000 emplois directs et couvre les localités de M'Hamedia, Fouchena, Oudhna, Birin et Bir Mcherga. Elle est exempte des impôts et l'Etat et assume les frais d'aménagement et l'installation de commodités telles que l'électricité et l'eau courante. Le juge d'instruction a considéré que ce projet qui a porté un tort considérable à l'Administration et aux biens publics. Khaled Kobbi n'a été jugé que le16 avril 2013 par le tribunal de première instance de Tunis qui l'a condamné à deux ans de prison ferme et le 6 juillet 2013 après avoir purgé sa peine, jour pour jour. Mais, qu'a gagné le pays ? Dès le départ, l'esprit de vengeance a été consacré comme mode de règlement des litiges. Les anciens responsables sont devenus des « symboles » à abattre, accusés d'appartenance à l'ancien régime. Sans ménagement, d'anciens ministres et conseillers de l'ancien président ainsi que plusieurs hauts commis de l'Etat sont logés à la même enseigne. Le défi aujourd'hui en Tunisie est d'assurer une justice transitionnelle, une justice qui permet au pays d'arriver à réconcilier les différentes composantes de la société. La justice transitionnelle en Tunisie n'a pas pour but de dresser les échafauds ni de crier vengeance, mais la restauration de la dignité des victimes, d'instaurer la confiance entre les groupes antagonistes, de favoriser les changements institutionnels nécessaires à une nouvelle relation au sein de la population permettant l'établissement d'un Etat de droit sans pour autant avaliser les pratiques d'impunité totale ou partielle. Azza Ben Chagra Un Mandela Tunisien ??
Les processus de justice transitionnelle, de réconciliation et d'amnistie préconisant le pardon au sein d'une société doivent être proclamés et instaurés. Mais l'amnistie générale ne pourra pas généralisée, afin de ne pas exercer une certaine impunité vis-à-vis des personnes qui ont nui à la société durant l'ère de Ben Ali. Il faut savoir faire la différence entre la réconciliation individuelle et celle nationale ou politique. La décision n'est pas si facile, il faut beaucoup de courage pour appeler à l'amnistie générale et à la réconciliation au risque d'impopularité devant les voix incitant à la haine. Le cas de l'Afrique du Sud est révélateur de ce pragmatisme politique. Nelson Mandela a crée la Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR) en Afrique du Sud en 1995, une année après son accès au pouvoir au cours d'un processus de transition démocratique visant à mettre fin à l'apartheid et à la domination de la minorité blanche en Afrique du Sud. Cette Commission a été mise en place, d'abord, pour des raisons d'ordre politique. Nelson Mandela savait bien qu'il ne pourrait pas juger tous les membres du parti pro-apartheid, et tenir un nouveau Nuremberg. Nelson Mandela avait une volonté de la majorité noire sud-africaine de créer les conditions de l'instauration de la « Nation Arc-en-ciel » dont on a beaucoup parlé, et où la minorité blanche pouvait trouver ses intérêts. La Commission Vérité et Réconciliation a permis d'apaiser un peu les esprits et de donner quelques garanties aux partenaires extérieurs. Les grandes puissances se sont alors penchées sur la justice transitionnelle à partir de cet exemple sud-africain, qui a inspiré une vingtaine d'expériences de ce type. Aujourd'hui, devant l'engrenage que vit le processus de la justice transitionnelle en Tunisie, une voix s'est levée appelant à la réconciliation et surtout s'opposant aux tractations de dessous-de-table. De cet effet, Mohamed Ayachi Ajroudi a lancé un appel à la réconciliation pour engager la Tunisie sur la voie du pardon national, sinon, les conséquences politiques et économiques seraient plus désastreuses qu'elles ne le sont (retrait des investisseurs, fuite des capitaux, perte d'expertise...). C'est pour cette raison que Ajroudi a estimé que le pardon et la réconciliation seraient donc salutaires pour faire sortir le pays de cette situation économique et politique difficile.
