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La lutte tarde à être engagée: Corruption : cherche-t-on vraiment à débarrasser le pays de cette gangrène ?
Publié dans L'expert le 23 - 06 - 2016

Le phénomène a pris tellement de l'ampleur que tout le monde en parle sans qu'aucune mesure effective de la part des gouvernants tunisiens ne soit prise pour y mettre fin ou du moins pour tenter de limiter les dégâts.
La corruption, les malversations, la contrebande et les pots-de-vin sont devenus monnaie courante et font partie de la vie quotidienne du Tunisien qui se plie aux règles du jeu, surtout qu'il n'a pas d'autre chose à faire pour pouvoir régler ses affaires.
Même le président de la République, Béji Caïd Essebsi, en a fait le constat amer, toutefois en soulignant que la corruption gangrène l'Etat tunisien depuis longtemps. Déjà avant le 14 janvier 2011, on estime le manque à gagner en raison de ce phénomène à 2 points de croissance.
Selon lui, après 2011, la corruption s'est aggravée, puisque la Tunisie est passée de la 65ème à la 76ème place, ce qui a été dommageable pour le pays, sa révolution et sa démocratie.
Le président a appelé à accélérer la mise en place de lois à cette fin, jugeant que la corruption est aussi destructrice que le terrorisme et affirmé que l'on ne peut en venir à bout que par la conjugaison des efforts de l'Etat et du citoyen. Il évalue le gain à 2 à 3 points de croissance, ce qui équivaut à la création de 30000 à 45000 emplois.
Essid cible des chantres de la corruption ?
Certains sont, même, allés jusqu'à dire que les têtes de la pieuvre mafiosie en Tunisie ont agi pour faire tomber le chef du gouvernement Habib Essid, comme l'indique le journal en ligne « Tunisie Telegraph » qui affirme que les préparatifs pour faire tomber le chef du gouvernement avaient commencé bien avant l'annonce faite par le président de la République concernant le gouvernement d'union nationale.
La vraie faute de Habib Essid est-elle au niveau de sa mobilisation pour la lutte contre la corruption ?
Cela semble être une partie de la vérité, parce que tous les dossiers tournent autour de l'échec du gouvernement actuel dans la recherche de solutions pour la crise économique, une crise qui sert les intérêts des contrebandiers et des mafieux qui se remplissent les poches aux dépens des pauvres citoyens, des programmes de développement et des commerçants honnêtes qui créent de l'emploi et paient leurs impôts.
Certes, la corruption est, actuellement, le fléau le plus grave, plus grave que le terrorisme armé, et il est nécessaire d'en venir à bout, mais, malheureusement, les choses ne sont pas aussi simples, en raison des vautours qui tournent autour de toutes les sphères de décision et qui cherchent à imposer leur diktat, grâce à l'argent sale et aux pots-de-vin.
Une protection pour les dénonciateurs
Afin de venir à bout de ce phénomène dévastateur, un conseil des ministres, réuni récemment, a approuvé le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs. Cette approbation intervient après un examen approfondi de ce projet et après sa soumission à l'avis de l'Instance de la lutte contre la corruption (ILCC) et une large consultation de la société civile.
Tout le monde estconvaincu que cette loi discutée depuis 3 ans et longtemps réclamée par la société civile et les organisations internationale, pourrait constituer un tournant décisif dans le combat contre la corruption.
Le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption a tenu à introduire dans ce projet de loi deux mesures innovantes inspirées des meilleures pratiques au niveau mondial. Il s'agit de la sanction du défaut de prévention de la corruption dans les structures publiques et privées et l'institution de mesures d'incitation pour l'adoption de stratégies et politiques de prévention.
Kamel Ayadi, ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, a qualifié ces mesures de tournant décisif car elles vont permettre à la Tunisie de passer de l'incrimination de la corruption à l'incrimination de l'absencede politiques claires et reconnues pour sa prévention.
Des sanctions contre les premiers responsables
La deuxième mesure prévoit des incitations, qui seront définies par décret, au profit des entreprises qui acceptent volontairement de prendre des mesures et des mécanismes préventifs en matière de lutte contre la corruption. Ce faisant, ajoute le ministre, la Tunisie se hisse sur le plan réglementaire au niveau des rares pays à avoir adopté des dispositions à même d'éradiquer la corruption.
Ces mesures ont été adoptées pour la première fois en Angleterre en 2010 et elles avaient entraîné une dynamique dans le monde des entreprises ayant conduit à l'émergence de la normalisation et de la certification dans le domaine de la lutte contre la corruption.
Le projet de loi a prévu l'obligation faite aux structures publiques d'envisager des mesures proportionnelles et raisonnables conformément aux bonnes pratiques, pour la prévention de la corruption, faute de quoi des sanctions seront infligées aux premiers responsables.
Mais, les sanctions ne peuvent être efficaces que si on passe à l'action, surtout que les têtes de la pieuvre de la corruption sont connues de tout le monde et qu'elles s'enrichissent sur le dos du citoyen, de même qu'elles n'ont aucun respect pour les lois en vigueur et disposent d'alliances qui les mettent au dessus de toute poursuite judiciaire.
Pourtant, les mécanismes sont nombreux pour éviter que la Tunisie ne devienne un paradis fiscal et pour venir à bout de ces mafiosis sans foi ni loi, parce que les corrompus et les malfrats n'ont pas froid aux yeux pour faire l'étalage de leur richesse et pour montrer à tout le monde qu'ils font la loi.
Cinq noms qui sont les piliers de la corruption
Le comble et c'est ce qui est prouvé par les déclarations du juge Ahmed Souab, c'est-à-dire de quelqu'un qui fait partie du corps de la magistrature sensé faire appliquer la loi et empêcher toute dérive pouvant porter atteinte au prestige de l'Etat et aux deniers publics.
Sans vouloir les nommer, le juge Ahmed Souab a révélé, fin mai dernier, sur les ondes de Shems FM «qu'il y a cinq noms qui sont les piliers de la corruption en Tunisie ».
Ces cinq personnes sont impliquées dans des affaires de corruption et sont connues de la commission d'analyse financière relevant de la Banque Centrale et de l'Etat, mais jusqu'à présent rien n'a été entrepris contre eux, a critiqué le juge lors de son intervention.
Ahmed Souab précise que la justice ne s'est toujours pas penchée sur les affaires concernant ces cinq personnes.
Il a également indiqué que 300.000 dossiers de corruption ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis et, jusqu'à maintenant, la justice n'a tranché dans aucun de ces dossiers.
La Tunisie est en train de gagner d'importantes batailles dans la lutte contre le terrorisme, alors que, pour la corruption qui est un fléau aussi important et aussi dévastateur, aucun effort n'a été consenti pour y mettre fin ou pour faire passer devant les juges les personnes qui sont à l'origine de tous les maux de la Tunisie, sur le plan économique et financier.
Corruption dans la fonction publique
La corruption a, même, frappé dans les recrutements, après la Révolution, dans la fonction publique et, Chawki Tabib, le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption vient d'affirmer que tout recrutement dans l'administration ayant une teinte de corruption, de copinage et de favoritisme sera annulé. Il a expliqué, dans une déclaration à la radio Shems FM qu'il dispose de preuves et que toute personne recrutée d'une manière illégale sera renvoyée de son poste.
Chawki Tabib a rappelé que le chef du gouvernement Habib Essid a commandité une enquête sur des suspicions relatives à des recrutements effectuée d'une manière contraire au règlement, hors concours, grâce au favoritisme et au détournement de la loi.
Toutefois, le président de l'Instance de lutte contre la corruption n'a pas eu le courage de dévoiler que ces recrutements avaient lieu, en particulier, sous le gouvernement de la Troïka (Ennahdha, Congrès pour la République de Moncef Marzouki et Ettakattol de Mustapha Ben Jaafar).
Le gros lot est détenu par Ennahdha et le Congrès pour la République qui avaient eu les mains libres pour agir à leur guise et inonder l'administration de soi-disant bénéficiaires de la loi d'amnistie législative générale qui avait permis de libérer les terroristes qui tuent nos enfants, aujourd'hui.
Ces richards qui ne rendent compte à personne
Le paysage de la répartition des richesses s'est beaucoup métamorphosé, en Tunisie, après le 14 janvier 2011 et la dernière liste déterminée par les instances internationales affirment que 72 personnes sont classées dans la catégorie de ceux qui disposent d'une grande richesse (soit plus de 30 millions de dinars) et comptent à eux seuls la bagatelle de 21700 millions de dinars, soit l'équivalent des ressources fiscales de l'Etat, avec une moyenne d'augmentation de 12% par an.
Le même classement souligne que six parmi ces richards possèdent, chacun, la somme dépassant les 90 millions de dinars, en plus du fait que 25 contrebandiers font partie de cette liste de richards, avec un total de 12 milliards de dinars, alors qu'ils ne participent au financement des caisses de l'Etat qu'avec environ 1,7% des recette fiscales.
Ces contrebandiers et ces chantres du crime organisé ont les mains libres et ne répondent devant aucune instance pour expliquer la provenance de leur richesse, alors que la classe moyenne s'effrite en Tunisie et que l'on compte dans le pays, environ 32% de la population qui vivent sous le seuil de la pauvreté.
Justice parallèle
A tout cela s'ajoute le problème des « Panama Papers » dans lequel la polémique engagée concernant la création spéciale de l'ARP a placé en arrière-plan la question de l'évasion fiscale, elle-même et, aujourd'hui, on en est encore à discuter de la régularité des mesures prises.
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a indiqué que le premier juge d'instruction au Pôle judiciaire et financier a adressé une lettre à l'ARP dans laquelle il affirme que « seule la justice est habilitée à enquêter sur l'affaire des «Panama papers» ».
Pour lui, la commission parlementaire d'enquête sur les documents fait office de « justice parallèle».
Il a précisé que le ministère public a ouvert, le 12 avril dernier, une information judiciaire et que le juge d'instruction en charge de l'enquête a déjà émis des commissions rogatoires et entendu plusieurs personnes, dont le responsable du site électronique «Inkyfada».
Selliti a affirmé que « ce dossier relève des compétences de la justice ». « Nulle autre autorité ne doit interférer dans le travail de la justice », a-t-il insisté, relevant que « les enquêtes parallèles », en allusion à celles menées par la commission parlementaire, constituent « une violation franche et claire des dispositions de la Constitution et une ingérence dans les affaires du pouvoir judiciaire ».
Plus tôt dans la journée, le président de la commission parlementaire d'enquête sur les «Panama papers», Ahmed Saidi, avait indiqué à la TAP que la commission doit auditionner le gouverneur de la Banque centrale, ainsi que les ministres du Domaine de l'Etat et des Finances qui seront, également, auditionnés au cours d'autres séances dont les dates seront fixées plus tard, a-t-il ajouté.
Un travail complémentaire
Ahmed Saidi a, par ailleurs, démenti les informations relayées par certains médias selon lesquelles le pôle judiciaire et financier aurait demandé à l'Assemblée des représentants du peuple de suspendre les travaux de cette commission, étant donné que « seule la justice est habilitée à gérer ce dossier ».
Il a précisé que « les commissions d'enquêtes parlementaires existent dans toutes les assemblées du monde ». Leur rôle, a-t-il estimé, n'interfère guère avec celui de la magistrature.
« La commission d'enquête parlementaire ne condamne, ni n'innocente aucune partie », a expliqué Saidi. « Si nous détenons des preuves, nous les présenterons à la justice », a-t-il affirmé.
Il a, en outre, précisé que le parlement fournira « un rapport à la justice » et « présentera les résultats des travaux de la commission au cours d'une plénière dans le but d'éclairer l'opinion publique ».
L'ARP avait décidé, le 7 avril dernier, la création d'une commission parlementaire pour enquêter sur les documents «Panama Papers». Cette enquête a été réalisée par un collectif de journalistes qui a dévoilé des avoirs dans les paradis fiscaux de plusieurs responsables politiques et personnalités de premier plan, dont des Tunisiens. La partie tunisienne de l'enquête est assurée par le site électronique «Inkyfada».
Et c'est de cette manière qu'on noie le poisson et que toute ces enquêtes ne se terminent jamais et que le temps nous fait oublier le principal, tellement les méthodes sont lassantes et sans efficacité.
Le destin des Tunisiens est, toujours, de subir les errements de leurs dirigeants qui s'occupent de leurs propres intérêts et font fi des préoccupations et des attentes des citoyens.


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