A l'heure actuelle, le mécénat et la fondation, sont devenus une priorité des politiques étatiques et une composante de la réforme des Etats contemporains au niveau de la structure culturelle. L'implication de tous les citoyens dans des actions d'intérêt général, est plus que jamais nécessaire afin de renforcer le lien social et la solidarité pour favoriser l'envie de créer et la générosité de nos concitoyens. De plus, le cadre juridique et fiscal du mécénat se définit comme étant un élément important de l'attractivité de tous les pays et de leurs rayonnements dans le monde, notamment en dynamisant la culture, la recherche et les actions de solidarité. Or, la comparaison avec les autres pays montre que le régime tunisien est insuffisant en matière de mécénat et de création de fondations. Un plan en faveur du mécénat et des fondations est donc nécessaire.
Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général.
Le terme de fondation désigne l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.
La fondation se distingue de l'association par le fait qu'elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l'engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.
Une fondation, c'est avant tout de l'argent privé mis à disposition d'une cause publique. À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres. Aussi, elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs et de membres de droit avec des membres cooptés élus.
En effet, la fondation est un modèle exemplaire de partenariat public privé.
1. Les formes de fondation :
A priori, il existe trois types de fondations :
* La fondation d'entreprise, créée par une entreprise qui effectue la dotation initiale et peut donner son nom à la fondation. Sa durée de vie est limitée et renouvelable. La fondation d'entreprise est citoyenne en raison du cadre dans lequel l'entreprise exerce et valorise son action de mécénat. * la fondation reconnue d'utilité publique, créée par un individu (à condition que les objectifs de la fondation soient d'intérêt général), une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises. Elle est de caractère irrévocable avec une durée de vie illimitée.
La fondation reconnue d'utilité publique peut recevoir des subventions publiques ou privées, des dons et legs, faire appel à la générosité publique, organiser des manifestations relatives à ses objectifs, vendre des produits liés à son objet.
Contrairement aux autres organismes sans but lucratif, elle pourra également être propriétaire d'immeubles de rapport, même si ces immeubles ne concernent pas directement l'objet de la fondation.
* la fondation abritée, créée au sein de l'Institut de France, de la Fondation de France, ou d'une autre fondation dite abritante. La fondation abritée n'a pas le statut de personne morale. C'est l'organisme qui l'héberge qui gère son budget. Seules ces trois formes d'entités juridiques sont autorisées, depuis la loi de 1987, à porter le titre de fondation. Il existe également une tolérance quant au port du titre de fondation en faveur des fondations qui avaient acquis l'usage de ce mot dans leur titre avant l'entrée en vigueur de la loi.
2. Le rôle des fondations via le mécénat:
Les fondations sont souvent mal connues, bien qu'elles proposent des soutiens aux projets associatifs sous forme de prix, de concours, d'appels à projets, de bourses ou autres subventions.
En définitive, la fondation est un acteur reconnu et singulier, elle intervient par la mise en place de dispositifs originaux combinant sensibilisation culturelle et épanouissement économique. C'est pour mettre la culture, au service de la cohésion et de la paix sociale.
La Fondation se distingue de l'Association par le fait qu'elle ne résulte pas seulement de la volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l'engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.
Il en résulte que l'association peut prendre fin par la volonté de ses membres alors que la survie de la fondation échappe à la volonté de ses fondateurs. Le fonds confié par les créateurs d'une fondation est définitivement acquis par la fondation créée, il ne peut être récupéré plus tard par les créateurs de la fondation. La dotation initiale versée au moment de la création de la fondation devient propriété de la fondation, elle ne peut être reprise par le fondateur. Contrairement aux associations, les fondations n'ont pas d'adhérents, donc elles ne reçoivent pas de cotisation. Contrairement aux associations, la création d'une fondation n'est pas gratuite, c'est un acte coûteux. Au delà de l'aspect financier (il faut une dotation de base pour créer une fondation), contrairement aux associations, la création d'une fondation n'est pas libre. En outre, il existe des points communs entre Fondation et Association : Toutes deux peuvent recevoir des dons. Si l'organisme est reconnu d'utilité publique, cette donation donne droit à un avantage fiscal. Toutes les deux peuvent aussirecevoir des legs. Une fondation et une association peuvent avoir les mêmes objectifs. Premier atout de la fondation d'entreprise, sa souplesse. En bref, la fondation d'entreprise permet à l'entreprise fondatrice de donner corps à ses aspirations citoyennes et sociétales tout en servant sa stratégie. 3. La fondation est au cœur du mécénat :
Un grand nombre de structures ou de fondations d'entreprises financent ou cofinancent des actions dans le domaine de la solidarité, de la culture et de la citoyenneté. Chacune possède ses propres critères de sélection des projets soutenus.
En France, on compte environ 10.000 entreprises mécènes, dont près de 400 fondations créées par des entreprises.
Pour des entreprises déjà actives en matière de mécénat, la fondation d'entreprise a également pour avantage de concentrer au sein d'une même gouvernance les processus stratégiques et opérationnels du mécénat, avec en corollaire davantage de rationalité dans la consommation des budgets alloués et de cohérence dans la communication et les choix de projets soutenus.
En outre, la fondation encourage davantage le développement du mécénat. Une accélération sensible de l'intérêt des politiques, des institutions et du monde économique pour le mécénat, est enregistrée grâce aux efforts des fondations.
4. La fondation & le mécénat : un gisement d'emplois considérable
D'un autre côté, grâce aux fondations et au mécénat, la vitesse de création des emplois sera davantage en accélération et le développement de l'artisanat ainsi que l'activité des guides touristiques sera davantage en croissance.
En effet, la fondation via le mécénat permet le développement des emplois en créant une solution fiable pour réduire le chômage et faisant de l'emploi un impératif et une priorité absolue. Ils instaurent une stratégie d'ouverture articulée aux besoins d'emplois et de convergence des niveaux de vie. Aussi, ils répondent à la nécessité d'une stratégie d'ensemble pour relever le défi de l'emploi.
La Tunisie qui fait face, depuis des années, au chômage pourra créer des postes d'emploi à travers ce dispositif de source culturelle et qui sera mis à travers le développement de l'artisanat et l'insertion des demandeurs d'emploi dans la sauvegarde des monuments et la valorisation de notre patrimoine national, notamment les jeunes diplômés difficiles à embaucher.
Force est de constater que la fondation avec le mécénat constitue un dispositif de création d'emplois très adapté comprendront une variété de demandeurs d'emploi travaillant dans cette nouvelle alliance économique et culturelle. Le mécénat va prendre un nouvel essor en Tunisie avec la création de plusieurs emplois.
Si, un grand nombre de structures ou de fondations d'entreprises tunisiennes financent ou cofinancent des actions dans le domaine de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le défi de la création d'emploi sera relevé.
