Le juge d'instruction du 12ème bureau du Tribunal de première instance de Tunis a interdit officiellement mercredi 11 décembre 2013, la diffusion du Livre noir de la présidence de la République et de tout document relatif aux malversations à l'ATCE. La décision du juge d'instruction s'est basée sur les dispositions du code pénal qui définissent ses pouvoirs, considérant que les documents que possède la présidence du gouvernement font partie du dossier de l'ATCE et leur publication enfreint l'article 47 du code pénal. Pour rappel, le décret 115 relatif à la presse interdit la publication de tout document relatif à une instruction déjà en cours. Cela est considéré comme une violation du secret de l'instruction. Ces documents de l'ATCE auraient dû par conséquent être présentés au juge chargé de l'affaire. Notons par ailleurs, que la chambre civile du tribunal de première instance de Tunis examinera le 18 décembre 2013, le procès intenté par le président du comité des supporters de l'espérance sportive de Tunis pour empêcher l'édition et la distribution du livre noir.
