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Tunisie [Audio]: Kaies Said dévoile tous les ressorts juridiques et constitutionnels du remaniement ministériel
Publié dans Tunisie Numérique le 06 - 11 - 2018

Le professeur de droit constitutionnel, Kaies Said a déclaré mardi à Tunisienumérique, commentant le remaniement ministériel qu'après la guerre entre la Kasbah et Carthage, il semblerait que la confrontation directe a commencé lundi avec l'annonce d'un remaniement ministériel sans consultation du président de la République, auquel devrait participer le ministre de la Défense et des Affaires étrangères alors que la nomination des autres membres du gouvernement relève de la prérogative du chef du gouvernement.
Kaies Said a ajouté qu'il n'y avait rien dans le texte de la Constitution qui oblige une consultation avec le président de la République, mais il est de coutume de se consulter avant l'annonce de la nomination de nouveaux membres du gouvernement.
Il a déclaré que le président de la République ne peut rien faire, en particulier après que plusieurs de ses conseillers eurent annoncé son rejet du nouveau gouvernement parce qu'il n'est pas au courant des noms qui y figurent. Béji Caïed Essebsi ne peut pas donner un ordre de nomination, ce qui constitue une violation de la constitution qui restreint son autorité, a-t-il ajouté.
Il a également ajouté que le président de la République peut ne pas organiser de cérémonie de prestation de serment, ce qui est illégal du point de vue constitutionnel, mais cela s'est produit dans d'autres pays, en Italie et en France, soulignant que l'opération de rejet sera inconstitutionnel et pourrait perturber la formation du gouvernement.
Sur la question de la prestation de serment du ministre du Tourisme proposé, René Trabelsi, de confession juive, Said a expliqué que c'est un cas qui se pose, bien que la Tunisie ait connu un certain nombre de ministres juifs au cours du règne de Habib Bourguiba, mais ils n'ont alors pas été contraints de prêter serment. Il a indiqué que tous les ministres sont tenus de prêter serment, rappelant dans le même contexte que dans d'autres pays tels que les Etats-Unis, des ministres musulmans ont prêté serment sur le Coran.
Said a commenté aussi la question de la possibilité de faire passer le gouvernement sans l'approbation du Parlement, indiquant que la question n'a pas été mentionnée dans la Constitution, mais s'inscrit dans le règlement intérieur du Parlement, car la confiance est accordée au gouvernement en tant qu'organe collectif et non pas individuel c'est à dire chaque ministre pris individuellement. Il a ajouté que cette fois si le chef du gouvernement ne se rend pas à l'ARP pour solliciter la confiance au gouvernement il se contredira lui-même car il avait déjà eu recours au Parlement lors de la nomination de l'actuel ministre de l'Intérieur.
Déclaration de Kaies Saied, professeur de droit constitutionnel
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