La Tunisie entamera l'année fiscale 2025 avec plusieurs réformes économiques et fiscales majeures. Entre augmentations du SMIG et du SMAG, amnisties fiscales et douanières, ainsi que nouvelles réglementations, les entreprises et contribuables devront s'adapter rapidement pour tirer profit des nouvelles mesures en vigueur. Augmentation du SMIG et du SMAG en deux phases Les décrets n° 419 et n° 420 du 9 juillet 2024 prévoient une augmentation progressive du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et du Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG). La première phase est rétroactive au 1er mai 2024, tandis que la seconde prendra effet à partir du 1er janvier 2025 : * SMIG pour les salariés payés au mois : o Régime 48h : 528,320 dinars o Régime 40h : 448,238 dinars * SMIG pour les salariés payés à l'heure : o Régime 48h : 2,540 dinars o Régime 40h : 2,586 dinars * SMAG pour les travailleurs agricoles : o Journée de travail : 20,320 dinars o Avec prime technique : jusqu'à 22,358 dinars pour les travailleurs qualifiés. Création d'une caisse d'allocation chômage L'article 17 de la Loi de Finances pour 2025 introduit une augmentation de 0,5 % des contributions sociales pour financer une nouvelle caisse d'allocation chômage : * Régime général : passe de 25,75 % à 26,75 % (17,07 % patronale et 9,68 % salariale). * Entreprises totalement exportatrices (ETE) : passe de 25,25 % à 26,25 %. Amnisties sociales, fiscales et douanières Pour alléger les charges des entreprises et contribuables, plusieurs amnisties ont été annoncées : * Amnistie sociale : les pénalités de retard sur les cotisations de sécurité sociale seront remises, à condition de régulariser les dettes avant le 31 mars 2025. * Amnistie fiscale : réduction totale des pénalités de retard pour les déclarations fiscales effectuées jusqu'au 20 juin 2025, sous réserve du paiement de l'impôt principal. * Amnistie douanière : applicable aux infractions constatées avant le 1er décembre 2024, avec des conditions de paiement échelonné jusqu'au 1er janvier 2026. Nouveaux taux de l'Impôt sur les Sociétés (IS) À partir de 2025, les entreprises devront appliquer les nouveaux taux d'IS pour les bénéfices de 2024 : * 20 % pour la majorité des secteurs. * 40 % pour les banques, établissements financiers (hors établissements de paiement) et compagnies d'assurance et de réassurance. Exonération fiscale pour les nouvelles entreprises L'article 33 de la Loi de Finances 2024 exonère de l'IRPP et de l'IS les entreprises créées en 2024 et 2025 pour une période de quatre ans. 2025 sera la dernière année pour profiter de cet avantage fiscal. Nouvelles procédures électroniques et chèques * Certificats de retenue à la source : dès le 1er janvier 2025, les contribuables devront obligatoirement utiliser une plateforme électronique dédiée pour élaborer les certificats. * Réglementation des chèques : à partir du 2 février 2025, les anciens formats de chèques ne seront plus valables, conformément à la loi n° 2024-41. . Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
