LE BARDO, 16 juil 2009 (TAP) - La commission des Affaires politiques et des relations extérieures et la Commission de la législation générale et de l'Organisation Générale de l'administration de la Chambre des Députés ont tenu, mardi, des réunions consacrées à l'examen un projet de loi visant à instituer la peine de substitution pénale et à promouvoir le mécanisme de substitution à la peine de prison. Ce projet vise à promouvoir le système pénal, à travers la réduction du nombre des peines de prison, à instituer une peine de substitution pénale, à renforcer la sanction de travail d'intérêt général (TIG) et à élargir le champ de conciliation par médiation. Au cours de la discussion de ce projet de loi, les députés ont mis l'accent sur l'importance des dispositions mentionnées dans ce projet et visant à promouvoir la politique pénale en Tunisie, dans l'ultime objectif de sauvegarder la dignité de l'individu. L'accent a été mis, également, sur le rôle de ces dispositions dans la promotion du système de justice pénale, dans le sens de recourir, plutôt à la prévention et à la rééducation qu'à l'incrimination ou aux peines privatives de liberté, tout en veillant à favoriser l'adéquation entre la garantie des droits des personnes victimes de préjudice, la réhabilitation des prévenus, la facilitation de leur réintégration et la garantie de l'intérêt social.
