L'utilisation de terrains à usage industriel en Tunisie se différencie selon la taille des entreprises. Si les micros entreprises s'installent généralement dans l'environnement urbain, les PME recourent de plus en plus à l'offre de terrain aménagé par l'AFI. En Tunisie, le foncier et l'urbanisme sont considérés comme des handicaps à l'investissement. La complexité du statut foncier des terrains, la diversité des règles de gestion et d'aliénation des domaines comme les terres collectives, agricoles ou forestières. L'amenuisement de la réserve des terrains de l'Etat situés dans les zones urbaines et suburbaines sont autant d'éléments qui réduisent l'offre de terrains industriels mobilisables pour l'investissement à des prix abordables. La création des zones industrielles a atténué, dans une certaine mesure, ce problème mais des contraintes d'ordre urbanistique demeurent. En effet, la totalité du territoire national n'est pas couverte par les documents d'urbanisme qui définissent l'orientation et l'occupation des différentes zones et terrains disponibles. Des projets d'investissement sont ajournés à cause de la mise à l'étude urbanistique des zones concernées ou rejetés pour absence de documents d'urbanisme. En outre, les documents d'urbanisme disponibles sont, pour leur majorité, en déphasage avec la réalité sur le terrain. Pour faire face à ces différents handicaps, les idées suivantes pourraient être envisagées en Tunisie, à l'image de ce qui se fait dans certains pays. - La poursuite de l'aménagement de zones et parcs industriels et la mise en place éventuellede zones d'investissement réservées uniquement aux étrangers. Certains pays vont jusqu'à offrir des subventions et des tarifs préférentiels pour l'achat de terrains: suppression de la taxe foncière pour l'investisseur s'il acquiert plus de 600 m2 pour un usage résidentiel et allègement de différentes taxes frappant le marché immobilier (Corée). - L'accélération de la mise en place de l'Agence foncière en vue de la reconstitution de laréserve foncière de l'Etat et de la mise à la disposition des investisseurs de terrains viabilisés à des prix abordables. Cette agence, qui devrait comprendre nécessairement un compartiment tourisme, n'aura d'efficacité que s'il est procédé, parallèlement, à la simplification des régimes et statuts régissant le patrimoine de l'Etat. - En Tunisie, les terrains sont loués pour une durée de 12 à 30 ans reconductible. L'octroi de baux reconductibles d'une durée maximum de 50 ans avec des réductions de loyer pour les projets d'investissements lourds (système pratiqué en Corée). En cas d'acquisition d'un terrain classé zone agricole ou forestière pour y investir, la taxe de conversion pourra être réduite ou supprimée. - Egalité de droit entre les nationaux et les étrangers en matière d'acquisition foncière (Maroc). *(IACE CTEE )
